Référence : F26
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Comprendre les avantages et les inconvénients de la procédure de ZAC
- Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux
- Articuler les différentes phases du processus
- Identifier les points critiques et les « chausse-trapes »
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Pourquoi faire une ZAC ?
- Critère de la souplesse opérationnelle
- Critère du financement des équipements publics
- Critère de la rationalisation de la maîtrise d’ouvrage
- Critère de la maîtrise des programmes de construction
Comment faire une ZAC ?
- Les étapes préalables à la création
- Identifier la personne publique compétente
- La concertation : organisation, modalités, risques contentieux liés
- Les études préalables
- L’analyse des documents d’urbanisme en vigueur
- La phase de création : formalisme, effets juridiques
- La phase de réalisation
- Les modes de réalisation : comparaison régie/concession, rappels sur les procédures de passation des concessions d’aménagement
- Les acquisitions foncières : les procédures de préemption et d’expropriation (généralités et problèmes actuels)
- Les procédures connexes : autorisations à obtenir, opérations d’archéologie préventive
- L’approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics
- La commercialisation des terrains
- L’évolution du programme
- L’élaboration d’un planning prévisionnel
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Transmission des apports par des exposés, présentation d’exemples concrets, cas pratiques (études de documents et de dossiers) – échanges et témoignages. Un support de cours sera remis à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations confirmé
Etre en charge de la réalisation d’une opération d’aménagement
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 16/09/2020 Au 17/09/2020 |
PARIS | 2 jours 14 heures | 11 | 1310,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant
Formation animée par un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement et par un consultant opérationnel – SCET
Parcours formation
- Responsable d’opérations confirmé
- Opération d’aménagement
Point fort
Chaque thème de la formation est illustré par des exemples pour une approche la plus opérationnelle possible
Le programme de la formation
Pourquoi faire une ZAC ?
- Critère de la souplesse opérationnelle
- Critère du financement des équipements publics
- Critère de la rationalisation de la maîtrise d’ouvrage
- Critère de la maîtrise des programmes de construction
Comment faire une ZAC ?
- Les étapes préalables à la création
- Identifier la personne publique compétente
- La concertation : organisation, modalités, risques contentieux liés
- Les études préalables
- L’analyse des documents d’urbanisme en vigueur
- La phase de création : formalisme, effets juridiques
- La phase de réalisation
- Les modes de réalisation : comparaison régie/concession, rappels sur les procédures de passation des concessions d’aménagement
- Les acquisitions foncières : les procédures de préemption et d’expropriation (généralités et problèmes actuels)
- Les procédures connexes : autorisations à obtenir, opérations d’archéologie préventive
- L’approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics
- La commercialisation des terrains
- L’évolution du programme
- L’élaboration d’un planning prévisionnel
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Transmission des apports par des exposés, présentation d’exemples concrets, cas pratiques (études de documents et de dossiers) – échanges et témoignages. Un support de cours sera remis à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations confirmé
Etre en charge de la réalisation d’une opération d’aménagement
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant
Formation animée par un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement et par un consultant opérationnel – SCET
Parcours formation
- Responsable d’opérations confirmé
- Opération d’aménagement
Point fort
Chaque thème de la formation est illustré par des exemples pour une approche la plus opérationnelle possible