Référence : F26

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre les avantages et les inconvénients de la procédure de ZAC
  • Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux
  • Articuler les différentes phases du processus
  • Identifier les points critiques et les « chausse-trapes »

Le programme de la formation

Pourquoi faire une ZAC ?

  • Critère de la souplesse opérationnelle
  • Critère du financement des équipements publics
  • Critère de la rationalisation de la maîtrise d’ouvrage
  • Critère de la maîtrise des programmes de construction

Comment faire une ZAC ?

  • Les étapes préalables à la création
    • Identifier la personne publique compétente
    • La concertation : organisation, modalités, risques contentieux liés
    • Les études préalables
    • L’analyse des documents d’urbanisme en vigueur
  • La phase de création : formalisme, effets juridiques
  • La phase de réalisation
    • Les modes de réalisation : comparaison régie/concession, rappels sur les procédures de passation des concessions d’aménagement
    • Les acquisitions foncières : les procédures de préemption et d’expropriation (généralités et problèmes actuels)
    • Les procédures connexes : autorisations à obtenir, opérations d’archéologie préventive
    • L’approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics
  • La commercialisation des terrains
  • L’évolution du programme
  • L’élaboration d’un planning prévisionnel

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Transmission des apports par des exposés, présentation d’exemples concrets, cas pratiques (études de documents et de dossiers) – échanges et témoignages. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations confirmé

Pré-requis

Etre en charge de la réalisation d’une opération d’aménagement

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 16/09/2020
Au 17/09/2020
PARIS 2 jours 14 heures 11 1310,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement et par un consultant opérationnel – SCET

Parcours formation

  • Responsable d’opérations confirmé
  • Opération d’aménagement

Point fort
Chaque thème de la formation est illustré par des exemples pour une approche la plus opérationnelle possible

Le programme de la formation

Pourquoi faire une ZAC ?

  • Critère de la souplesse opérationnelle
  • Critère du financement des équipements publics
  • Critère de la rationalisation de la maîtrise d’ouvrage
  • Critère de la maîtrise des programmes de construction

Comment faire une ZAC ?

  • Les étapes préalables à la création
    • Identifier la personne publique compétente
    • La concertation : organisation, modalités, risques contentieux liés
    • Les études préalables
    • L’analyse des documents d’urbanisme en vigueur
  • La phase de création : formalisme, effets juridiques
  • La phase de réalisation
    • Les modes de réalisation : comparaison régie/concession, rappels sur les procédures de passation des concessions d’aménagement
    • Les acquisitions foncières : les procédures de préemption et d’expropriation (généralités et problèmes actuels)
    • Les procédures connexes : autorisations à obtenir, opérations d’archéologie préventive
    • L’approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics
  • La commercialisation des terrains
  • L’évolution du programme
  • L’élaboration d’un planning prévisionnel

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Transmission des apports par des exposés, présentation d’exemples concrets, cas pratiques (études de documents et de dossiers) – échanges et témoignages. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations confirmé

Pré-requis

Etre en charge de la réalisation d’une opération d’aménagement

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 16/09/2020 Au 17/09/2020
Lieu : PARIS
Durée : 2 jours 14 heures
Places restantes : 11
Prix 1310,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement et par un consultant opérationnel – SCET

Parcours formation

  • Responsable d’opérations confirmé
  • Opération d’aménagement

Point fort
Chaque thème de la formation est illustré par des exemples pour une approche la plus opérationnelle possible