Référence : F26-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Comprendre les avantages et les inconvénients de la procédure de ZAC
- Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux
- Articuler les différentes phases du processus
- Identifier les points critiques et les « chausse-trapes »
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Pourquoi faire une ZAC ?
- Critère de la souplesse opérationnelle
- Critère du financement des équipements publics
- Critère de la rationalisation de la maîtrise d’ouvrage
- Critère de la maîtrise des programmes de construction
Comment faire une ZAC ?
- Les étapes préalables à la création
- Identifier la personne publique compétente
- La concertation : organisation, modalités, risques contentieux liés
- Les études préalables
- L’analyse des documents d’urbanisme en vigueur
- La phase de création : formalisme, effets juridiques
- La phase de réalisation
- Les modes de réalisation : comparaison régie/concession, rappels sur les procédures de passation des concessions d’aménagement
- Les acquisitions foncières : les procédures de préemption et d’expropriation (généralités et problèmes actuels)
- Les procédures connexes : autorisations à obtenir, opérations d’archéologie préventive
- L’approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics
- La commercialisation des terrains
- L’évolution du programme
- L’élaboration d’un planning prévisionnel
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Transmission des apports par des exposés, présentation d’exemples concrets, cas pratiques (études de documents et de dossiers) – échanges et témoignages. Un support de cours sera remis à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations confirmé
Etre en charge de la réalisation d’une opération d’aménagement
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 06/12/2022 Au 07/12/2022 |
PARIS | 2 jours 14 heures | 9 | 1440,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant :
Formation animée par un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement – SCET
Parcours formation :
- Responsable d’opérations confirmé
- Opération d’aménagement
Point fort :
Chaque thème de la formation est illustré par des exemples pour une approche la plus opérationnelle possible
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles
Le programme de la formation
Pourquoi faire une ZAC ?
- Critère de la souplesse opérationnelle
- Critère du financement des équipements publics
- Critère de la rationalisation de la maîtrise d’ouvrage
- Critère de la maîtrise des programmes de construction
Comment faire une ZAC ?
- Les étapes préalables à la création
- Identifier la personne publique compétente
- La concertation : organisation, modalités, risques contentieux liés
- Les études préalables
- L’analyse des documents d’urbanisme en vigueur
- La phase de création : formalisme, effets juridiques
- La phase de réalisation
- Les modes de réalisation : comparaison régie/concession, rappels sur les procédures de passation des concessions d’aménagement
- Les acquisitions foncières : les procédures de préemption et d’expropriation (généralités et problèmes actuels)
- Les procédures connexes : autorisations à obtenir, opérations d’archéologie préventive
- L’approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics
- La commercialisation des terrains
- L’évolution du programme
- L’élaboration d’un planning prévisionnel
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Transmission des apports par des exposés, présentation d’exemples concrets, cas pratiques (études de documents et de dossiers) – échanges et témoignages. Un support de cours sera remis à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations confirmé
Etre en charge de la réalisation d’une opération d’aménagement
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant :
Formation animée par un consultant juriste contrats et procédures d’aménagement – SCET
Parcours formation :
- Responsable d’opérations confirmé
- Opération d’aménagement
Point fort :
Chaque thème de la formation est illustré par des exemples pour une approche la plus opérationnelle possible
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles