Référence : F61

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître le cadre juridique de l’AAP pour sécuriser le recours à cette démarche
  • Disposer d’éléments de connaissance opérationnelle sur les AAP : spécificités, typologies, raisons de la vogue… etc
  • Fournir des orientations et des réflexes pour concevoir et déployer un AAP (modalités opérationnelles, facteurs de succès, limites etc.) au travers de cas pratiques et de cas d’étude

 

  • Programme
  • Pour qui ?
  • Sessions
  • Remarques

Le programme de la formation

  • La spécificité de l’appel à projets par rapport à l’appel à manifestation d’intérêt, la concession d’aménagement, le concours promoteur
  • L’appel à projets et : 
  • Le droit de la commande publique et de la maîtrise d’ouvrage publique
  • Le droit de la propriété des personnes publiques
  • Le droit des participations d’urbanisme etc….
  • Etat des textes européens et nationaux, de la jurisprudence
  • Retours d’expériences : typologie des appels à projets
  • Type de territoires concernés
  • Types de fonciers
  • Types de projets
  • Les grandes étapes de l’appel à projets : aspects juridiques et opérationnels 
  • La préparation de l’appel à projets : périmètres, intentions du propriétaire
  • La mise en œuvre de l’appel à projets :
  • La constitution du dossier de consultation : les chausses trapes à éviter
  • Les critères d’analyse des candidatures et des offres
  • La négociation avec les opérateurs (quelle organisation ? au sein de la collectivité / des opérateurs, le jeu des acteurs, les points d’attention juridiques, financiers et opérationnels)
  • La finalisation de l’appel à projets : quelle contractualisation ?
  • Quels retours d’expériences ? Réinventer Paris, Inventons la Métropole du Grand Paris, site Saint Louis à Saintes etc…

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés théoriques alimentés par des cas concrets et des échanges interactifs (travail en groupe, quiz…). Un support de cours sera remis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DGS, DGA à l’urbanisme et à l’aménagement, responsables de service aménagement et urbanisme en collectivités, directeurs, responsables opérationnels et chefs de projet au sein de SEM d’aménagement, promoteurs, aménageurs privés, établissements publics d’aménagement,  propriétaires fonciers institutionnels

Pré-requis

Envisager la désignation d’un opérateur pour aménager un foncier d’importance

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenants:

  • Arnaud MONTANARI, Responsable Montages juridiques et opérationnels, SCET
  • Anne-Catherine OTTEVAERE, Directrice de missions, Projets de territoires, SCET

 

Point fort: La coanimation juridico-opérationnelle de la journée fournit une approche complète et concrète de la thématique

 

Organisation :

– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

Le programme de la formation

  • La spécificité de l’appel à projets par rapport à l’appel à manifestation d’intérêt, la concession d’aménagement, le concours promoteur
  • L’appel à projets et : 
  • Le droit de la commande publique et de la maîtrise d’ouvrage publique
  • Le droit de la propriété des personnes publiques
  • Le droit des participations d’urbanisme etc….
  • Etat des textes européens et nationaux, de la jurisprudence
  • Retours d’expériences : typologie des appels à projets
  • Type de territoires concernés
  • Types de fonciers
  • Types de projets
  • Les grandes étapes de l’appel à projets : aspects juridiques et opérationnels 
  • La préparation de l’appel à projets : périmètres, intentions du propriétaire
  • La mise en œuvre de l’appel à projets :
  • La constitution du dossier de consultation : les chausses trapes à éviter
  • Les critères d’analyse des candidatures et des offres
  • La négociation avec les opérateurs (quelle organisation ? au sein de la collectivité / des opérateurs, le jeu des acteurs, les points d’attention juridiques, financiers et opérationnels)
  • La finalisation de l’appel à projets : quelle contractualisation ?
  • Quels retours d’expériences ? Réinventer Paris, Inventons la Métropole du Grand Paris, site Saint Louis à Saintes etc…

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés théoriques alimentés par des cas concrets et des échanges interactifs (travail en groupe, quiz…). Un support de cours sera remis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DGS, DGA à l’urbanisme et à l’aménagement, responsables de service aménagement et urbanisme en collectivités, directeurs, responsables opérationnels et chefs de projet au sein de SEM d’aménagement, promoteurs, aménageurs privés, établissements publics d’aménagement,  propriétaires fonciers institutionnels

Pré-requis

Envisager la désignation d’un opérateur pour aménager un foncier d’importance

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenants:

  • Arnaud MONTANARI, Responsable Montages juridiques et opérationnels, SCET
  • Anne-Catherine OTTEVAERE, Directrice de missions, Projets de territoires, SCET

 

Point fort: La coanimation juridico-opérationnelle de la journée fournit une approche complète et concrète de la thématique

 

Organisation :

– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.