Référence : F61

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre les spécificités de l’appel à projets urbains et son intérêt
  • Connaitre le cadre juridique de l’appel à projets
  • Identifier les différents types d’appels à projets, les territoires et projets pouvant être concernés
  • Repérer les grandes étapes d’un appel à projets
  • Connaitre les facteurs de succès de la démarche

Le programme de la formation

  • La spécificité de l’appel à projets par rapport à l’appel à manifestation d’intérêt, la concession d’aménagement, le concours promoteur
  • L’appel à projets et : 
  • Le droit de la commande publique et de la maîtrise d’ouvrage publique
  • Le droit de la propriété des personnes publiques
  • Le droit des participations d’urbanisme etc….
  • Etat des textes européens et nationaux, de la jurisprudence
  • Retours d’expériences : typologie des appels à projets
  • Type de territoires concernés
  • Types de fonciers
  • Types de projets
  • Les grandes étapes de l’appel à projets : aspects juridiques et opérationnels 
  • La préparation de l’appel à projets : périmètres, intentions du propriétaire
  • La mise en œuvre de l’appel à projets :
  • La constitution du dossier de consultation : les chausses trapes à éviter
  • Les critères d’analyse des candidatures et des offres
  • La négociation avec les opérateurs (quelle organisation ? au sein de la collectivité / des opérateurs, le jeu des acteurs, les points d’attention juridiques, financiers et opérationnels)
  • La finalisation de l’appel à projets : quelle contractualisation ?
  • Quels retours d’expériences ? Réinventer Paris, Inventons la Métropole du Grand Paris, site Saint Louis à Saintes etc…

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés théoriques alimentés par des cas concrets et des échanges interactifs (travail en groupe, quiz…). Un support de cours sera remis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DGS, DGA à l’urbanisme et à l’aménagement, responsables de service aménagement et urbanisme en collectivités, directeurs, responsables opérationnels et chefs de projet au sein de SEM d’aménagement, promoteurs, aménageurs privés, établissements publics d’aménagement,  propriétaires fonciers institutionnels

Pré-requis

Envisager la désignation d’un opérateur pour aménager un foncier d’importance

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 31/03/2020
Au 31/03/2020
PARIS 1 jour 7 heures 15 720,00 €

Informations complémentaires

Intervenants:

  • Laurent LE CORRE, Responsable Montages juridiques et opérationnels, SCET
  • Anne-Catherine OTTEVAERE, Directrice de missions, Projets de territoires, SCET

Point fort: La co-animation juridico-opérationnelle de la journée fournit une approche complète et concrète de la thématique

Nouveau stage 2020

Le programme de la formation

  • La spécificité de l’appel à projets par rapport à l’appel à manifestation d’intérêt, la concession d’aménagement, le concours promoteur
  • L’appel à projets et : 
  • Le droit de la commande publique et de la maîtrise d’ouvrage publique
  • Le droit de la propriété des personnes publiques
  • Le droit des participations d’urbanisme etc….
  • Etat des textes européens et nationaux, de la jurisprudence
  • Retours d’expériences : typologie des appels à projets
  • Type de territoires concernés
  • Types de fonciers
  • Types de projets
  • Les grandes étapes de l’appel à projets : aspects juridiques et opérationnels 
  • La préparation de l’appel à projets : périmètres, intentions du propriétaire
  • La mise en œuvre de l’appel à projets :
  • La constitution du dossier de consultation : les chausses trapes à éviter
  • Les critères d’analyse des candidatures et des offres
  • La négociation avec les opérateurs (quelle organisation ? au sein de la collectivité / des opérateurs, le jeu des acteurs, les points d’attention juridiques, financiers et opérationnels)
  • La finalisation de l’appel à projets : quelle contractualisation ?
  • Quels retours d’expériences ? Réinventer Paris, Inventons la Métropole du Grand Paris, site Saint Louis à Saintes etc…

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés théoriques alimentés par des cas concrets et des échanges interactifs (travail en groupe, quiz…). Un support de cours sera remis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DGS, DGA à l’urbanisme et à l’aménagement, responsables de service aménagement et urbanisme en collectivités, directeurs, responsables opérationnels et chefs de projet au sein de SEM d’aménagement, promoteurs, aménageurs privés, établissements publics d’aménagement,  propriétaires fonciers institutionnels

Pré-requis

Envisager la désignation d’un opérateur pour aménager un foncier d’importance

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 31/03/2020 Au 31/03/2020
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 15
Prix 720,00 €

Informations complémentaires

Intervenants:

  • Laurent LE CORRE, Responsable Montages juridiques et opérationnels, SCET
  • Anne-Catherine OTTEVAERE, Directrice de missions, Projets de territoires, SCET

Point fort: La co-animation juridico-opérationnelle de la journée fournit une approche complète et concrète de la thématique

Nouveau stage 2020