Référence : B38-2

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Maîtriser le cadre général des contrats de concession
  • Identifier les marges de manœuvre pour faire évoluer le contrat
  • Anticiper les tâches nécessaires à la clôture du contrat

Le programme de la formation

Modifier un contrat de concession

  • Les textes applicables, les critères à prendre en considération, les hypothèses à formuler (dont la cession et la modification unilatérale par le concédant)
  • Analyse de clauses prévoyant la modification du contrat de concession
  • Et qu’en dit la jurisprudence ?
  • Les règles à suivre de passation d’un avenant

Sortir d’un contrat de concession

  • Les points à ne pas manquer pour bien sortir d’un contrat :
    • Remise en état des biens
    • Gros Entretien Renouvellement
    • Etablissement d’un décompte
    • Inventaire des biens
    • Rachat et indemnisation éventuels (biens / stocks, etc.)
    • Tuilage avec le nouveau concessionnaire
    • Droits d’entrée et Valeur Nette Comptable des biens de retour
    • Gestion du personnel
  • Analyse de clauses encadrant la sortie du contrat
  • Passer un avenant / protocole transactionnel

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques et étude de cas concrets

Un support sera remis aux participants.

Un questionnaire d’évaluation de l’apprentissage est envoyé à l’issue de la formation.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Collaborateurs opérationnels ou financiers en EPL ou collectivité en charge des contrats de concession

Pré-requis

Disposer de notions simples en droit des contrats et en droit de la commande publique

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant :

Consultante en montages juridiques opérationnels

Le programme de la formation

Modifier un contrat de concession

  • Les textes applicables, les critères à prendre en considération, les hypothèses à formuler (dont la cession et la modification unilatérale par le concédant)
  • Analyse de clauses prévoyant la modification du contrat de concession
  • Et qu’en dit la jurisprudence ?
  • Les règles à suivre de passation d’un avenant

Sortir d’un contrat de concession

  • Les points à ne pas manquer pour bien sortir d’un contrat :
    • Remise en état des biens
    • Gros Entretien Renouvellement
    • Etablissement d’un décompte
    • Inventaire des biens
    • Rachat et indemnisation éventuels (biens / stocks, etc.)
    • Tuilage avec le nouveau concessionnaire
    • Droits d’entrée et Valeur Nette Comptable des biens de retour
    • Gestion du personnel
  • Analyse de clauses encadrant la sortie du contrat
  • Passer un avenant / protocole transactionnel

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques et étude de cas concrets

Un support sera remis aux participants.

Un questionnaire d’évaluation de l’apprentissage est envoyé à l’issue de la formation.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Collaborateurs opérationnels ou financiers en EPL ou collectivité en charge des contrats de concession

Pré-requis

Disposer de notions simples en droit des contrats et en droit de la commande publique

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant :

Consultante en montages juridiques opérationnels