Référence : B39

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Déterminer les nouvelles contraintes ou simplifications apportées à la procédure par le nouveau code de la commande publique
  • Maîtriser l’ensemble du déroulement de la procédure

Le programme de la formation

Cadre juridique et organisation générale des procédures des marchés publics

Préalables à l’engagement de la procédure d’appel d’offres

  • Définition des besoins, durée du marché
  • Modalités d’appréciation de la valeur des marchés
  • Identification des organes décisionnels
  • Procédure d’appel d’offres ouverte ou restreinte
  • Délais de procédure

Elaboration des documents servant de base à la mise en concurrence

  • Publicité, règlement de consultation
  • Obligations de dématérialisation
  • Intangibilité du DCE et modifications acceptées en cours de procédure

Sélection des candidatures et des offres

  • Présentation, recevabilité et analyse des candidatures
    • Documents et justificatifs à demander : capacité juridique, technique et financière
    • Simplification dans la présentation des documents
    • Régularisation des candidatures
    • Particularité de l’appel d’offres ouvert/restreint
  • Présentation et examen des offres
    • Les nouvelles variantes
    • Détection des offres non conformes et nouvelles modalités de régularisation des offres irrégulières
    • Offres anormalement basses
    • Attribution du marché

Formalités de fin de procédure

  • Vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
  • Formalités de fin de procédure
  • La mise au point et la notification du marché
  • Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Obligations de traçabilité et de conservation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Les différents thèmes seront abordés au travers d’exposés, d’exemples concrets et de questionnements et échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, assistant(e) opérationnel(le), responsable service marchés

Pré-requis

Avoir suivi le stage « S’initier à la passation des marchés publics » ou avoir des connaissances équivalentes

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant(e) : consultant(e) expert(e) en Commande publique et privée – SCET

Parcours formation
: Gestionnaire marchés

 

Organisation

– Délai d’accès à la formation en « intra-entreprise » : cette formation sera mise en place dans un délai d’un mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)

– Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande

– Contact : corinne.probert@scet.fr – tél : 01 53 44 07 16

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

 

 

Le programme de la formation

Cadre juridique et organisation générale des procédures des marchés publics

Préalables à l’engagement de la procédure d’appel d’offres

  • Définition des besoins, durée du marché
  • Modalités d’appréciation de la valeur des marchés
  • Identification des organes décisionnels
  • Procédure d’appel d’offres ouverte ou restreinte
  • Délais de procédure

Elaboration des documents servant de base à la mise en concurrence

  • Publicité, règlement de consultation
  • Obligations de dématérialisation
  • Intangibilité du DCE et modifications acceptées en cours de procédure

Sélection des candidatures et des offres

  • Présentation, recevabilité et analyse des candidatures
    • Documents et justificatifs à demander : capacité juridique, technique et financière
    • Simplification dans la présentation des documents
    • Régularisation des candidatures
    • Particularité de l’appel d’offres ouvert/restreint
  • Présentation et examen des offres
    • Les nouvelles variantes
    • Détection des offres non conformes et nouvelles modalités de régularisation des offres irrégulières
    • Offres anormalement basses
    • Attribution du marché

Formalités de fin de procédure

  • Vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
  • Formalités de fin de procédure
  • La mise au point et la notification du marché
  • Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Obligations de traçabilité et de conservation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Les différents thèmes seront abordés au travers d’exposés, d’exemples concrets et de questionnements et échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, assistant(e) opérationnel(le), responsable service marchés

Pré-requis

Avoir suivi le stage « S’initier à la passation des marchés publics » ou avoir des connaissances équivalentes

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant(e) : consultant(e) expert(e) en Commande publique et privée – SCET

Parcours formation
: Gestionnaire marchés

 

Organisation

– Délai d’accès à la formation en « intra-entreprise » : cette formation sera mise en place dans un délai d’un mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)

– Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande

– Contact : corinne.probert@scet.fr – tél : 01 53 44 07 16

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.