Référence : G02

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Identifier les problématiques de Droit social liées à la Loi Elan et au regroupement de bailleurs sociaux    
  •  Anticiper les questions sociales afin de faciliter la mise en œuvre de la loi et préserver le climat social

  • Comprendre les différentes alternatives s’offrant aux bailleurs sociaux en cas de mutualisation de services dans le cadre d’une société de coordination

Le programme de la formation

Identifier les problématiques de Droit social liées à la Loi Elan et au regroupement des bailleurs sociaux

  • Comprendre les différents textes législatifs et règlementaires y afférents
  •  Aborder les différentes obligations pesant sur les organismes, les risques et les opportunités

Comprendre et gérer l’impact d’un regroupement de bailleurs sociaux

  • Volet individuel :
    • Le sort des contrats de travail
    • Les conséquences d’un changement d’employeur
    • La situation des fonctionnaires
  • Volet collectif :
    • Le sort des accords collectifs,
    • Le sort des usages et décisions unilatérales
    •  La retraite et prévoyance
    •  Les instances représentatives du personnel
  •  Optimiser et anticiper le regroupement :
    • Les différents outils permettant d’anticiper le regroupement au plan collectif et individuel
    • Les différentes actions à mettre en œuvre avant le regroupement afin de préserver le climat social
  • L’impact de la création d’une société de coordination (SAC) :
    • Statut de la société de coordination (convention collective, instances représentatives du personnel…)
    • Gérer le transfert du personnel vers une SAC (transfert temporaire ou définitif)
    • La mise à disposition du personnel : une option gagnante ?

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’apports théoriques portant sur les nouvelles obligations légales s’imposant aux bailleurs sociaux et exemples pratiques de manière à pouvoir anticiper et gérer le volet Droit social.

Un support dématérialisé sera transmis  à chaque participant

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Direction (DG, DRH, DAF…)

Services Ressources humaines

 Juriste Droit social

Pré-requis

Connaissances de base en droit du travail et ressources humaines 

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 16/11/2021
Au 16/11/2021
PARIS 1 jour 7 heures 10 850,00 €
Du 22/03/2022
Au 22/03/2022
BORDEAUX 1 jour 7 heures 10 850,00 €
Du 04/04/2022
Au 04/04/2022
LYON 1 jour 7 heures 10 850,00 €
Du 03/10/2022
Au 03/10/2022
PARIS 1 jour 7 heures 10 850,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par  un avocat spécialisé en droit social et droit de la Sécurité sociale, accompagnant au quotidien des OPH et bailleurs sociaux

Point fort
Ce stage aborde, de manière pratique, les différentes facettes du volet social de la Loi Elan et du regroupement de bailleurs sociaux avec ou sans société de coordination (incidence pour les salariés, sort des accords collectifs, options ouvertes pour les bailleurs sociaux…) de manière à appréhender l’ensemble des dispositions s’imposant aux organismes et répondre aux attentes pratiques des différents participants

 

 Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles

 

Le programme de la formation

Identifier les problématiques de Droit social liées à la Loi Elan et au regroupement des bailleurs sociaux

  • Comprendre les différents textes législatifs et règlementaires y afférents
  •  Aborder les différentes obligations pesant sur les organismes, les risques et les opportunités

Comprendre et gérer l’impact d’un regroupement de bailleurs sociaux

  • Volet individuel :
    • Le sort des contrats de travail
    • Les conséquences d’un changement d’employeur
    • La situation des fonctionnaires
  • Volet collectif :
    • Le sort des accords collectifs,
    • Le sort des usages et décisions unilatérales
    •  La retraite et prévoyance
    •  Les instances représentatives du personnel
  •  Optimiser et anticiper le regroupement :
    • Les différents outils permettant d’anticiper le regroupement au plan collectif et individuel
    • Les différentes actions à mettre en œuvre avant le regroupement afin de préserver le climat social
  • L’impact de la création d’une société de coordination (SAC) :
    • Statut de la société de coordination (convention collective, instances représentatives du personnel…)
    • Gérer le transfert du personnel vers une SAC (transfert temporaire ou définitif)
    • La mise à disposition du personnel : une option gagnante ?

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’apports théoriques portant sur les nouvelles obligations légales s’imposant aux bailleurs sociaux et exemples pratiques de manière à pouvoir anticiper et gérer le volet Droit social.

Un support dématérialisé sera transmis  à chaque participant

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Direction (DG, DRH, DAF…)

Services Ressources humaines

 Juriste Droit social

Pré-requis

Connaissances de base en droit du travail et ressources humaines 

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 16/11/2021 Au 16/11/2021
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 850,00 €
Sessions Inter : Du 22/03/2022 Au 22/03/2022
Lieu : BORDEAUX
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 850,00 €
Sessions Inter : Du 04/04/2022 Au 04/04/2022
Lieu : LYON
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 850,00 €
Sessions Inter : Du 03/10/2022 Au 03/10/2022
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 850,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par  un avocat spécialisé en droit social et droit de la Sécurité sociale, accompagnant au quotidien des OPH et bailleurs sociaux

Point fort
Ce stage aborde, de manière pratique, les différentes facettes du volet social de la Loi Elan et du regroupement de bailleurs sociaux avec ou sans société de coordination (incidence pour les salariés, sort des accords collectifs, options ouvertes pour les bailleurs sociaux…) de manière à appréhender l’ensemble des dispositions s’imposant aux organismes et répondre aux attentes pratiques des différents participants

 

 Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles