Référence : F59

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre l’articulation entre l’ORT et les documents d’urbanisme (SCOT, PLUI) outils et procédures opérationnelles et financiers (ZAC, ORI, OPAH-RU etc.)
  • Identifier les chausse-trappes à éviter
  • Connaître les prérequis nécessaires pour approuver une ORT
  • Identifier les apports du dispositif Denormandie à la réussite des projets prévus par une ORT, savoir les comparer avec les autres dispositifs (Malraux, déficit foncier)

Le programme de la formation

Introduction : pourquoi l’Opération de Revitalisation Territoriale  ?

Module 1 – L’Opération de revitalisation Territoriale, le socle juridique

L’ORT : définition et mise en relation avec les autres outils

  • ORT et documents d’urbanisme
  • ORT et PPA/GOU 
  • ORT et ZAC 
  • ORT et ORI…

Les signataires de l’ORT

  • Le rôle respectif des EPCI et des communes
  • La place de l’Etat et de ses opérateurs 
  • Focus sur l’association des opérateurs privés. Quels opérateurs seront potentiellement intéressés ? Les EPL ont elle un rôle spécifique à jouer ? Que recoupe la notion de « conflit d’intérêt » ?

Les effets juridiques de l’ORT

  • En matière d’urbanisme : permis d’aménager multi-sites
  • En matière d’aménagement opérationnel 
  • En matière de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale

Module 2 – Au-delà des aspects juridiques, les facteurs clés de réussite de la démarche d’élaboration d’une ORT

  • Premiers retours sur les démarches d’élaboration d’une ORT, à partir d’expériences concrètes : éléments d’accélération, points de blocage
  • Les lignes forces de la méthodologie d’élaboration de l’ORT : quelle ingénierie indispensable, quelle méthodologie ?

Module 3 – Le levier fiscal pour la mise en œuvre des ORT : apports et limites du dispositif Denormandie

  • Economie générale du dispositif : les territoires  concernés, les travaux éligibles, les réductions d’impôts consenties….
  • Articulation entre le dispositif Denormandie et les dispositifs opérationnels contractuels propres aux centres anciens : ORI, VIR… 
  • Quid des autres dispositifs fiscaux de faveur ? Comment le dispositif Denormandie s’articule t-il avec le dispositif Malraux, l’imputation du dispositif foncier ? Comment combiner les dispositifs selon les cibles visées ?

Conclusion :  que retenir de l’ORT ?

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Interventions d’experts, illustrations par des retours d’expériences, échanges avec les participants (quiz, séquences question/réponse…)

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur général des services, Chef de projet Action Coeur de Ville, élu, toute personne ayant pour mission la revitalisation de son territoire

Pré-requis

Disposer de connaissances générales en matière d’urbanisme ou d’aménagement

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenants :

Bernadette Laclais, consultante, présidente d’honneur de Centre-Ville en Mouvement

Marie-Odile Farineau, Arnaud Montanari et Wendy Griffit, experts SCET

 

Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles

Le programme de la formation

Introduction : pourquoi l’Opération de Revitalisation Territoriale  ?

Module 1 – L’Opération de revitalisation Territoriale, le socle juridique

L’ORT : définition et mise en relation avec les autres outils

  • ORT et documents d’urbanisme
  • ORT et PPA/GOU 
  • ORT et ZAC 
  • ORT et ORI…

Les signataires de l’ORT

  • Le rôle respectif des EPCI et des communes
  • La place de l’Etat et de ses opérateurs 
  • Focus sur l’association des opérateurs privés. Quels opérateurs seront potentiellement intéressés ? Les EPL ont elle un rôle spécifique à jouer ? Que recoupe la notion de « conflit d’intérêt » ?

Les effets juridiques de l’ORT

  • En matière d’urbanisme : permis d’aménager multi-sites
  • En matière d’aménagement opérationnel 
  • En matière de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale

Module 2 – Au-delà des aspects juridiques, les facteurs clés de réussite de la démarche d’élaboration d’une ORT

  • Premiers retours sur les démarches d’élaboration d’une ORT, à partir d’expériences concrètes : éléments d’accélération, points de blocage
  • Les lignes forces de la méthodologie d’élaboration de l’ORT : quelle ingénierie indispensable, quelle méthodologie ?

Module 3 – Le levier fiscal pour la mise en œuvre des ORT : apports et limites du dispositif Denormandie

  • Economie générale du dispositif : les territoires  concernés, les travaux éligibles, les réductions d’impôts consenties….
  • Articulation entre le dispositif Denormandie et les dispositifs opérationnels contractuels propres aux centres anciens : ORI, VIR… 
  • Quid des autres dispositifs fiscaux de faveur ? Comment le dispositif Denormandie s’articule t-il avec le dispositif Malraux, l’imputation du dispositif foncier ? Comment combiner les dispositifs selon les cibles visées ?

Conclusion :  que retenir de l’ORT ?

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Interventions d’experts, illustrations par des retours d’expériences, échanges avec les participants (quiz, séquences question/réponse…)

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur général des services, Chef de projet Action Coeur de Ville, élu, toute personne ayant pour mission la revitalisation de son territoire

Pré-requis

Disposer de connaissances générales en matière d’urbanisme ou d’aménagement

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenants :

Bernadette Laclais, consultante, présidente d’honneur de Centre-Ville en Mouvement

Marie-Odile Farineau, Arnaud Montanari et Wendy Griffit, experts SCET

 

Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles