Référence : B20-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître le champ d’application des marchés publics globaux
  • Identifier les rôles et attributions des principaux acteurs
  • Mettre en oeuvre les procédures de mise en concurrence et d’attribution en fonction de la nature du maître d’ouvrage et du type de procédure
  • Maîtriser le déroulement du processus opérationnel
  • Savoir rédiger les clauses essentielles des marchés publics globaux dans le cadre du nouveau code de la commande publique
  • Programme
  • Pour qui ?
  • Sessions
  • Remarques

Le programme de la formation

Module 1 –  – 9h – 12h30 (3h30) : définitions et cadre réglementaire / choix du MGP

  • Rappel des textes, actualité réglementaire
  • Dans quels cas peut-on recourir à ce type de marchés ?
  • Avantage des marchés globaux par rapport au processus classique « loi MOP »
  • Points de vigilance

Module 2 –  9h – 10h45 (1h45) Définition du rôle des différents intervenants

  • L’équipe de maîtrise d’ouvrage : maître d’ouvrage, mandataire / conducteur d’opérations, ATMO…
  • Le groupement concepteur-réalisateur / exploitant-mainteneur : composition, répartition des missions

Module 3 –  10h30 – 12h15 (1h45) : Procédures de passation des marchés publics globaux

  • Procédure formalisée : appel d’offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif
  • Procédure adaptée

Module 4  -14h – 15h45 (1h45) : Le processus d’attribution du marché

  • Planification et cadrage
  • Les étapes-clés
  • Intervention du jury

Module 5 –  9h – 10h45 (1h45) Les enjeux de l’exploitation-maintenance dans un marché global de performance

  • La notion du coût global
  • La durée d’exploitation-maintenance
  • Comment garantir le respect des performances ?

Module 6 –  9h – 12h30  (3h30 ) outils juridiques et contractuels / l’exécution du MGP

  • Etudes de documents
  • Clauses particulières des marchés globaux de performance
  •  Phase conception : conduite des études
  • Phase réalisation : spécificités dans le suivi et la réception des travaux
  • Phase exploitation / maintenance : mise en exploitation, suivi des contrôles et des performances
 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.
Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui
lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.
Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives
(sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des
questions.
Un support de cours est mis à disposition des participants. 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur de projets, responsable d’opérations expérimenté, responsable marchés, juriste et responsable juridique

Pré-requis

Connaître la réglementation générale relative aux marchés publics

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant : Formation animée par un consultant externe

 Point fort

Une formation pour sensibiliser les opérationnels des Epl aux caractéristiques propres des marchés dans les opérations de conception-réalisation (étendue ou non à l’exploitation-maintenance)

Organisation

– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14
– Formation en distanciel
– Horaires de la formation : voir programme 

Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

Le programme de la formation

Module 1 –  – 9h – 12h30 (3h30) : définitions et cadre réglementaire / choix du MGP

  • Rappel des textes, actualité réglementaire
  • Dans quels cas peut-on recourir à ce type de marchés ?
  • Avantage des marchés globaux par rapport au processus classique « loi MOP »
  • Points de vigilance

Module 2 –  9h – 10h45 (1h45) Définition du rôle des différents intervenants

  • L’équipe de maîtrise d’ouvrage : maître d’ouvrage, mandataire / conducteur d’opérations, ATMO…
  • Le groupement concepteur-réalisateur / exploitant-mainteneur : composition, répartition des missions

Module 3 –  10h30 – 12h15 (1h45) : Procédures de passation des marchés publics globaux

  • Procédure formalisée : appel d’offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif
  • Procédure adaptée

Module 4  -14h – 15h45 (1h45) : Le processus d’attribution du marché

  • Planification et cadrage
  • Les étapes-clés
  • Intervention du jury

Module 5 –  9h – 10h45 (1h45) Les enjeux de l’exploitation-maintenance dans un marché global de performance

  • La notion du coût global
  • La durée d’exploitation-maintenance
  • Comment garantir le respect des performances ?

Module 6 –  9h – 12h30  (3h30 ) outils juridiques et contractuels / l’exécution du MGP

  • Etudes de documents
  • Clauses particulières des marchés globaux de performance
  •  Phase conception : conduite des études
  • Phase réalisation : spécificités dans le suivi et la réception des travaux
  • Phase exploitation / maintenance : mise en exploitation, suivi des contrôles et des performances
 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.
Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui
lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.
Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives
(sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des
questions.
Un support de cours est mis à disposition des participants. 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur de projets, responsable d’opérations expérimenté, responsable marchés, juriste et responsable juridique

Pré-requis

Connaître la réglementation générale relative aux marchés publics

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant : Formation animée par un consultant externe

 Point fort

Une formation pour sensibiliser les opérationnels des Epl aux caractéristiques propres des marchés dans les opérations de conception-réalisation (étendue ou non à l’exploitation-maintenance)

Organisation

– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14
– Formation en distanciel
– Horaires de la formation : voir programme 

Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.