Formation : Les CCAG PI et FCS et TIC , quelles évolutions ?

Le programme de la formation

Evolutions des clauses générales et administratives des CCAG PI et FCS

o Définitions et vocabulaire uniformisés
o Notification et dématérialisation
o Conduite des prestations par une personne nommément désignée (nouveauté FCS)
o OS : modalités d’établissement des OS, refus possible d’exécuter, valorisation obligatoire (notion de « juste rémunération »)
o Pièces contractuelles
o Obligation de confidentialité
o Actualisation de la protection des données à caractère personnel
o Clause de propriété intellectuelle : modifiée dans le CCAG PI, intégrée dans le CCAG FCS : un régime de cession à titre non exclusif
o gestion de la défaillance du mandataire d’un groupement
o Règlement des différends

Evolutions des clauses financières des CCAG PI et FCS

o Avances : deux options au choix
o Rémunération des membres d’un groupement
o Pénalités et primes : plafonnement des pénalités et principe du contradictoire
o Evolution du prix : modalités de variation des prix
o Prise en compte d’évènements impactant la réalisation des prestations :
 Evolutions de la réglementation
 Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles
 Clause de réexamen
o Règlement des comptes : facturation électronique

Evolutions des clauses d’exécution des prestations 

o Développement durable : 
 Clauses environnementales et d’insertion sociale, quelles obligations ?
 Règles spécifiques aux emballages, à la gestion des déchets, à la livraison
o Audit de sécurité (CCAG PI)
o Données indispensables à l’exécution d’une mission de service public
o Délais d’exécution
o Exécution aux frais et risques du titulaire
o Destruction des données (CCAG PI)

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Classe virtuelle : La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement,
chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est
préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la
classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur
participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

A qui s'adresse cette formation ?

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant SCET, spécialisé en audit et conseil dans le domaine de la commande publique

Organisation

 Durée de la classe virtuelle : 3h30
Horaires de programmation de chaque classe virtuelle : 

• 18 mai : 14h/17h30
• 20 mai : 14h/17h30
• 3 juin : 14h/17h30
• 25 juin : 9h/12h30

A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 14
– Formation à distance ; assistance technique via prestataire
– Suivi et évaluation : suivi de l’action (rapport de connexion) , évaluation des résultats (évaluation de
l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (via prestataire)

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles