Référence : B22-22-CV
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Mise à jour, uniformisation, rééquilibrage des relations contractuelles, favoriser les PME,
- Entrée en vigueur des CCAG
- Architecture et présentation des 5 nouveaux CCAG, champ d’application
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Evolutions des clauses générales et administratives des CCAG PI et FCS
o Définitions et vocabulaire uniformisés
o Notification et dématérialisation
o Conduite des prestations par une personne nommément désignée (nouveauté FCS)
o OS : modalités d’établissement des OS, refus possible d’exécuter, valorisation obligatoire (notion de « juste rémunération »)
o Pièces contractuelles
o Obligation de confidentialité
o Actualisation de la protection des données à caractère personnel
o Clause de propriété intellectuelle : modifiée dans le CCAG PI, intégrée dans le CCAG FCS : un régime de cession à titre non exclusif
o gestion de la défaillance du mandataire d’un groupement
o Règlement des différends
Evolutions des clauses financières des CCAG PI et FCS
o Avances : deux options au choix
o Rémunération des membres d’un groupement
o Pénalités et primes : plafonnement des pénalités et principe du contradictoire
o Evolution du prix : modalités de variation des prix
o Prise en compte d’évènements impactant la réalisation des prestations :
Evolutions de la réglementation
Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles
Clause de réexamen
o Règlement des comptes : facturation électronique
Evolutions des clauses d’exécution des prestations
o Développement durable :
Clauses environnementales et d’insertion sociale, quelles obligations ?
Règles spécifiques aux emballages, à la gestion des déchets, à la livraison
o Audit de sécurité (CCAG PI)
o Données indispensables à l’exécution d’une mission de service public
o Délais d’exécution
o Exécution aux frais et risques du titulaire
o Destruction des données (CCAG PI)
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Classe virtuelle : La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement,
chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations, chargé d’opération, assistant(e) d’opération, DAF….
Avoir une connaissance générale des marchés publics
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 01/06/2022 Au 01/06/2022 |
à distance | 0.5 jour 3 heures | 10 | 300,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant(e) : Consultant(e) SCET, spécialisé en audit et conseil dans le domaine de la commande publique
Organisation
Durée de la classe virtuelle : 3h00
Horaires : 14h30/17h30
A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam
– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél :06 47 48 68 54
– Formation à distance
– Suivi et évaluation : évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (via prestataire)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles
Le programme de la formation
Evolutions des clauses générales et administratives des CCAG PI et FCS
o Définitions et vocabulaire uniformisés
o Notification et dématérialisation
o Conduite des prestations par une personne nommément désignée (nouveauté FCS)
o OS : modalités d’établissement des OS, refus possible d’exécuter, valorisation obligatoire (notion de « juste rémunération »)
o Pièces contractuelles
o Obligation de confidentialité
o Actualisation de la protection des données à caractère personnel
o Clause de propriété intellectuelle : modifiée dans le CCAG PI, intégrée dans le CCAG FCS : un régime de cession à titre non exclusif
o gestion de la défaillance du mandataire d’un groupement
o Règlement des différends
Evolutions des clauses financières des CCAG PI et FCS
o Avances : deux options au choix
o Rémunération des membres d’un groupement
o Pénalités et primes : plafonnement des pénalités et principe du contradictoire
o Evolution du prix : modalités de variation des prix
o Prise en compte d’évènements impactant la réalisation des prestations :
Evolutions de la réglementation
Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles
Clause de réexamen
o Règlement des comptes : facturation électronique
Evolutions des clauses d’exécution des prestations
o Développement durable :
Clauses environnementales et d’insertion sociale, quelles obligations ?
Règles spécifiques aux emballages, à la gestion des déchets, à la livraison
o Audit de sécurité (CCAG PI)
o Données indispensables à l’exécution d’une mission de service public
o Délais d’exécution
o Exécution aux frais et risques du titulaire
o Destruction des données (CCAG PI)
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Classe virtuelle : La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement,
chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations, chargé d’opération, assistant(e) d’opération, DAF….
Avoir une connaissance générale des marchés publics
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant(e) : Consultant(e) SCET, spécialisé en audit et conseil dans le domaine de la commande publique
Organisation
Durée de la classe virtuelle : 3h00
Horaires : 14h30/17h30
A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam
– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél :06 47 48 68 54
– Formation à distance
– Suivi et évaluation : évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (via prestataire)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles