Référence : E03

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • comprendre les fondamentaux d’un règlement de copropriété
  • Savoir élaborer ou modifier un règlement de copropriété
  • Connaitre les obligations juridiques essentielles du promoteur

Le programme de la formation

Le RCP  et la VEFA

  • Contenu du RCP
    • A quoi sert un RCP ?
    • A quel moment bâtir un RCP ?
    • Qui assure le respect du RCP ? Sanctions
    • Les droits et obligation du promoteur et des copropriétaires
    • Le contenu minimal
    • Les clauses abusives
    • L’état descriptif de division

 

La modification du RCP

  • Modalité de modification avant et après AG Constitutive
  • Mise en conformité légale
  • Vente des parties communes
  • Parties communes générales et parties communes spéciales
  • L’usage et la jouissance des parties communes
  • L’administration des parties communes
  • Règles de majorité et conséquences
  • Modification des répartitions de charges

 

Archivage et mise à disposition

  • L’extranet
  • Le syndic


Absence ou mise en conformité du document

  • Assemblée générale copropriété
  • Décision de justice
  • RCP illicite

  

Rôle du Notaire et du géomètre

  • Conception – relecture – vérification
  • Management des partenaires
  • Mise en place d’une réserve pour modification de l’EDD
  • Usage et destination des parties communes et privatives

 

Rappel : Communication et négociation

  • Enjeux des parties en présence
  • Les comportements positifs à développer
  • Savoir se positionner pour gérer la dominance ou les rapports de force
  • Aborder et faire évoluer les situations conflictuelles de façon positive
  • Repérer, analyser et désamorcer le conflit
  • Utiliser les techniques de négociation

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

  • Exposés théoriques, échanges autour de cas concrets fournis par les participants ou les intervenants.
  • Fourniture d’un modèle de RCP simplifié 
  • Balayage des différents articles  du RCP avec questions / réponses

A qui s'adresse cette formation ?

Public
  • Syndics de copropriété, agents immobiliers, sociétés de gérance locative, directeurs et responsables immobiliers, gestionnaire de patrimoine, huissiers, notaires, avocats…
Pré-requis
  • Avoir un  règlement de copropriété à établir ou à modifier

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 10/06/2022
Au 10/06/2022
PARIS 1 jour 7 heures 10 760,00 €
Du 31/10/2022
Au 31/10/2022
PARIS 1 jour 7 heures 10 760,00 €

Informations complémentaires

Intervenants Ex Dirigeant et Promoteur Immobilier + Consultante en management et communication

 Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14

Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du
Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à
l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

 

Le programme de la formation

Le RCP  et la VEFA

  • Contenu du RCP
    • A quoi sert un RCP ?
    • A quel moment bâtir un RCP ?
    • Qui assure le respect du RCP ? Sanctions
    • Les droits et obligation du promoteur et des copropriétaires
    • Le contenu minimal
    • Les clauses abusives
    • L’état descriptif de division

 

La modification du RCP

  • Modalité de modification avant et après AG Constitutive
  • Mise en conformité légale
  • Vente des parties communes
  • Parties communes générales et parties communes spéciales
  • L’usage et la jouissance des parties communes
  • L’administration des parties communes
  • Règles de majorité et conséquences
  • Modification des répartitions de charges

 

Archivage et mise à disposition

  • L’extranet
  • Le syndic


Absence ou mise en conformité du document

  • Assemblée générale copropriété
  • Décision de justice
  • RCP illicite

  

Rôle du Notaire et du géomètre

  • Conception – relecture – vérification
  • Management des partenaires
  • Mise en place d’une réserve pour modification de l’EDD
  • Usage et destination des parties communes et privatives

 

Rappel : Communication et négociation

  • Enjeux des parties en présence
  • Les comportements positifs à développer
  • Savoir se positionner pour gérer la dominance ou les rapports de force
  • Aborder et faire évoluer les situations conflictuelles de façon positive
  • Repérer, analyser et désamorcer le conflit
  • Utiliser les techniques de négociation

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

  • Exposés théoriques, échanges autour de cas concrets fournis par les participants ou les intervenants.
  • Fourniture d’un modèle de RCP simplifié 
  • Balayage des différents articles  du RCP avec questions / réponses

A qui s'adresse cette formation ?

Public
  • Syndics de copropriété, agents immobiliers, sociétés de gérance locative, directeurs et responsables immobiliers, gestionnaire de patrimoine, huissiers, notaires, avocats…
Pré-requis
  • Avoir un  règlement de copropriété à établir ou à modifier

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 10/06/2022 Au 10/06/2022
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 760,00 €
Sessions Inter : Du 31/10/2022 Au 31/10/2022
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 760,00 €

Informations complémentaires

Intervenants Ex Dirigeant et Promoteur Immobilier + Consultante en management et communication

 Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14

Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du
Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à
l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.