Référence : E03
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- comprendre les fondamentaux d’un règlement de copropriété
- Savoir élaborer ou modifier un règlement de copropriété
- Connaitre les obligations juridiques essentielles du promoteur
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Le RCP et la VEFA
- Contenu du RCP
- A quoi sert un RCP ?
- A quel moment bâtir un RCP ?
- Qui assure le respect du RCP ? Sanctions
- Les droits et obligation du promoteur et des copropriétaires
- Le contenu minimal
- Les clauses abusives
- L’état descriptif de division
La modification du RCP
- Modalité de modification avant et après AG Constitutive
- Mise en conformité légale
- Vente des parties communes
- Parties communes générales et parties communes spéciales
- L’usage et la jouissance des parties communes
- L’administration des parties communes
- Règles de majorité et conséquences
- Modification des répartitions de charges
Archivage et mise à disposition
- L’extranet
- Le syndic
Absence ou mise en conformité du document
- Assemblée générale copropriété
- Décision de justice
- RCP illicite
Rôle du Notaire et du géomètre
- Conception – relecture – vérification
- Management des partenaires
- Mise en place d’une réserve pour modification de l’EDD
- Usage et destination des parties communes et privatives
Rappel : Communication et négociation
- Enjeux des parties en présence
- Les comportements positifs à développer
- Savoir se positionner pour gérer la dominance ou les rapports de force
- Aborder et faire évoluer les situations conflictuelles de façon positive
- Repérer, analyser et désamorcer le conflit
- Utiliser les techniques de négociation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
- Exposés théoriques, échanges autour de cas concrets fournis par les participants ou les intervenants.
- Fourniture d’un modèle de RCP simplifié
- Balayage des différents articles du RCP avec questions / réponses
A qui s'adresse cette formation ?
- Syndics de copropriété, agents immobiliers, sociétés de gérance locative, directeurs et responsables immobiliers, gestionnaire de patrimoine, huissiers, notaires, avocats…
- Avoir un règlement de copropriété à établir ou à modifier
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 10/06/2022 Au 10/06/2022 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 10 | 760,00 € |
| Du 31/10/2022 Au 31/10/2022 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 10 | 760,00 € |
Informations complémentaires
Intervenants : Ex Dirigeant et Promoteur Immobilier + Consultante en management et communication
Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14
–
Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du
Public).
–
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à
l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.
Le programme de la formation
Le RCP et la VEFA
- Contenu du RCP
- A quoi sert un RCP ?
- A quel moment bâtir un RCP ?
- Qui assure le respect du RCP ? Sanctions
- Les droits et obligation du promoteur et des copropriétaires
- Le contenu minimal
- Les clauses abusives
- L’état descriptif de division
La modification du RCP
- Modalité de modification avant et après AG Constitutive
- Mise en conformité légale
- Vente des parties communes
- Parties communes générales et parties communes spéciales
- L’usage et la jouissance des parties communes
- L’administration des parties communes
- Règles de majorité et conséquences
- Modification des répartitions de charges
Archivage et mise à disposition
- L’extranet
- Le syndic
Absence ou mise en conformité du document
- Assemblée générale copropriété
- Décision de justice
- RCP illicite
Rôle du Notaire et du géomètre
- Conception – relecture – vérification
- Management des partenaires
- Mise en place d’une réserve pour modification de l’EDD
- Usage et destination des parties communes et privatives
Rappel : Communication et négociation
- Enjeux des parties en présence
- Les comportements positifs à développer
- Savoir se positionner pour gérer la dominance ou les rapports de force
- Aborder et faire évoluer les situations conflictuelles de façon positive
- Repérer, analyser et désamorcer le conflit
- Utiliser les techniques de négociation
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
- Exposés théoriques, échanges autour de cas concrets fournis par les participants ou les intervenants.
- Fourniture d’un modèle de RCP simplifié
- Balayage des différents articles du RCP avec questions / réponses
A qui s'adresse cette formation ?
- Syndics de copropriété, agents immobiliers, sociétés de gérance locative, directeurs et responsables immobiliers, gestionnaire de patrimoine, huissiers, notaires, avocats…
- Avoir un règlement de copropriété à établir ou à modifier
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenants : Ex Dirigeant et Promoteur Immobilier + Consultante en management et communication
Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14
–
Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du
Public).
–
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à
l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.