Référence : B25-22-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Bien comprendre le mécanisme de la sous-traitance 
  • Sécuriser l’exécution des obligations du maître d’ouvrage dans cette hypothèse 
  • Gérer les difficultés pratiques qui peuvent se présenter 

Le programme de la formation

Champ d’application de la sous-traitance

  • Définition de la sous-traitance 
  • Maîtres d’ouvrage concernés
  • Contrats exclus du régime de la sous-traitance (vente, travail à la tâche, fournitures…) 
  • Sous-traitant de 1er rang et de rang inférieur

Déclaration du sous-traitant

  • Acceptation et agrément des conditions de paiement : des règles uniques pour tous les acheteurs
  • La présentation du sous-traitant dans les marchés publics

La possibilité de limiter la sous-traitance dans les marchés publics :

  • Quid de la notion de « prestations essentielles » ? 
  • Mécanisme du paiement direct des sous-traitants de 1er rang
  • Mécanisme de l’action directe des sous-traitants de rang inférieur 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Classe virtuelle : La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne ayant à gérer la sous-traitance dans ses marchés 

Pré-requis

Connaître les règles de base de la règlementation des marchés 

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET

Durée de la classe virtuelle : 3h30
Horaires de programmation de chaque classe virtuelle : 14h00 à 17h30
A noter: afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et
vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

 

Organisation :
– Contact :edith.haddad@scet.fr / Tél : 06 47 48 68 54
– Formation à distance
– Suivi et évaluation : suivi de l’action (rapport de connexion) , évaluation des résultats (évaluation de
l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (via prestataire)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier
les alternatives possibles

Le programme de la formation

Champ d’application de la sous-traitance

  • Définition de la sous-traitance 
  • Maîtres d’ouvrage concernés
  • Contrats exclus du régime de la sous-traitance (vente, travail à la tâche, fournitures…) 
  • Sous-traitant de 1er rang et de rang inférieur

Déclaration du sous-traitant

  • Acceptation et agrément des conditions de paiement : des règles uniques pour tous les acheteurs
  • La présentation du sous-traitant dans les marchés publics

La possibilité de limiter la sous-traitance dans les marchés publics :

  • Quid de la notion de « prestations essentielles » ? 
  • Mécanisme du paiement direct des sous-traitants de 1er rang
  • Mécanisme de l’action directe des sous-traitants de rang inférieur 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Classe virtuelle : La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne ayant à gérer la sous-traitance dans ses marchés 

Pré-requis

Connaître les règles de base de la règlementation des marchés 

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET

Durée de la classe virtuelle : 3h30
Horaires de programmation de chaque classe virtuelle : 14h00 à 17h30
A noter: afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et
vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

 

Organisation :
– Contact :edith.haddad@scet.fr / Tél : 06 47 48 68 54
– Formation à distance
– Suivi et évaluation : suivi de l’action (rapport de connexion) , évaluation des résultats (évaluation de
l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (via prestataire)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier
les alternatives possibles