Référence : F18

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Sécuriser les opérations d’aménagement compte-tenu des règles fiscales applicables
  • Manier la TVA dans un bilan
  • Optimiser la fiscalité des opérations d’aménagement

Le programme de la formation

La TVA et les droits d’enregistrement

  • Introduction sur la TVA et droits d’enregistrement
    • Rappel des principes de la TVA
    • Définition de la TVA
    • Taux de TVA
    • Les mécanismes de la TVA
    • La déduction de la TVA
    • La sectorisation
    • Le FCTVA
    • Droits à déduction en matière de rétrocession
    • Fin de l’article 1042 du CGI pour la dispense de TVA
    • Exonération des droits d’enregistrements
    • Définition du terrain à bâtir
    • Assujettissement des collectivités à la TVA
    • TVA sur marge
  • Les principaux postes de recettes
    • Régime fiscal des participations / subventions
    • Régime fiscal des apports en nature
    • Participation contre remise d’ouvrages
    • Les cessions
    • Les produits de gestion
  • Les principaux postes de dépenses
    • Les études préalables / pré-opérationnelles et opérationnelles
    • Les acquisitions foncières
    • Les travaux / quid de la rémunération de l’aménageur ?

L’impot sur les sociétés

  • Présentation du dispositif de faveur
  • Opérations et organismes concernés
  • Appréciation du service d’intérêt général

Cotisation économique territoriale

  • Suppression de la taxe professionnelle au profit de la contribution économique territoriale (CET)
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • L’instauration de taxes sectorielles (IFER)

Taxe sur les salaires

  • Rapport d’assujettissement
  • Impact sur les subventions

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés illustrés d’exemples et d’exercices pratiques de bilan TTC – questionnements et échanges avec les participants.
Un support de cours sera remis à chaque participant.             

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur, DAF, responsable d’opérations, juriste, service foncier dans le secteur de l’aménagement

Pré-requis

Savoir manier un bilan hors taxe

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 16/03/2020
Au 17/03/2020
MONTPELLIER 2 jours 14 heures 9 1310,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Consultante fiscaliste SCET

A noter
Cette formation concerne les opérations d’aménagement et les opérations réalisées en propre par les Epl

Le programme de la formation

La TVA et les droits d’enregistrement

  • Introduction sur la TVA et droits d’enregistrement
    • Rappel des principes de la TVA
    • Définition de la TVA
    • Taux de TVA
    • Les mécanismes de la TVA
    • La déduction de la TVA
    • La sectorisation
    • Le FCTVA
    • Droits à déduction en matière de rétrocession
    • Fin de l’article 1042 du CGI pour la dispense de TVA
    • Exonération des droits d’enregistrements
    • Définition du terrain à bâtir
    • Assujettissement des collectivités à la TVA
    • TVA sur marge
  • Les principaux postes de recettes
    • Régime fiscal des participations / subventions
    • Régime fiscal des apports en nature
    • Participation contre remise d’ouvrages
    • Les cessions
    • Les produits de gestion
  • Les principaux postes de dépenses
    • Les études préalables / pré-opérationnelles et opérationnelles
    • Les acquisitions foncières
    • Les travaux / quid de la rémunération de l’aménageur ?

L’impot sur les sociétés

  • Présentation du dispositif de faveur
  • Opérations et organismes concernés
  • Appréciation du service d’intérêt général

Cotisation économique territoriale

  • Suppression de la taxe professionnelle au profit de la contribution économique territoriale (CET)
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • L’instauration de taxes sectorielles (IFER)

Taxe sur les salaires

  • Rapport d’assujettissement
  • Impact sur les subventions

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés illustrés d’exemples et d’exercices pratiques de bilan TTC – questionnements et échanges avec les participants.
Un support de cours sera remis à chaque participant.             

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur, DAF, responsable d’opérations, juriste, service foncier dans le secteur de l’aménagement

Pré-requis

Savoir manier un bilan hors taxe

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 16/03/2020 Au 17/03/2020
Lieu : MONTPELLIER
Durée : 2 jours 14 heures
Places restantes : 9
Prix 1310,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Consultante fiscaliste SCET

A noter
Cette formation concerne les opérations d’aménagement et les opérations réalisées en propre par les Epl