Référence : B24-22-CV
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
• Bien comprendre l’organisation de la co-traitance
• Sécuriser l’exécution des obligations du maître d’ouvrage dans cette hypothèse
• Gérer les difficultés pratiques qui peuvent se présenter
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Nature et fonctionnement des groupements :
- Les enjeux juridiques et pratiques de la cotraitance
- Distinction groupement conjoint et groupement solidaire
- Rôle du mandataire
- Répartition des prestations, responsabilité
Règles relatives à l’examen de la candidature et offres des entreprises groupées
Règles relatives à la modification du groupement :
- En cours de procédure
- En cours d’exécution du marché : de l’intérêt de la présence d’une clause de réexamen dans le marché
Modalités d’exécution des marchés en groupement
- OS, avenants
- Paiements, solde, réclamations
- Conséquences de la défaillance du cotraitant ou du mandataire
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Classe virtuelle : La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne rencontrant la cotraitance dans ses marchés
Connaître les règles de base de la règlementation des marchés
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 17/11/2022 Au 17/11/2022 |
à distance | 0.4 jour 2 heures | 9 | 240,00 € |
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET
Durée de la classe virtuelle : 2h00
Horaires de programmation de chaque classe virtuelle : 14h00 à 16h00
A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et
vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam
Organisation :
– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 06 47 48 68 54
– Formation à distance
– Suivi et évaluation : suivi de l’action (rapport de connexion) , évaluation des résultats (évaluation de
l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (via prestataire)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de
ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles
Le programme de la formation
Nature et fonctionnement des groupements :
- Les enjeux juridiques et pratiques de la cotraitance
- Distinction groupement conjoint et groupement solidaire
- Rôle du mandataire
- Répartition des prestations, responsabilité
Règles relatives à l’examen de la candidature et offres des entreprises groupées
Règles relatives à la modification du groupement :
- En cours de procédure
- En cours d’exécution du marché : de l’intérêt de la présence d’une clause de réexamen dans le marché
Modalités d’exécution des marchés en groupement
- OS, avenants
- Paiements, solde, réclamations
- Conséquences de la défaillance du cotraitant ou du mandataire
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Classe virtuelle : La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne rencontrant la cotraitance dans ses marchés
Connaître les règles de base de la règlementation des marchés
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET
Durée de la classe virtuelle : 2h00
Horaires de programmation de chaque classe virtuelle : 14h00 à 16h00
A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et
vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam
Organisation :
– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 06 47 48 68 54
– Formation à distance
– Suivi et évaluation : suivi de l’action (rapport de connexion) , évaluation des résultats (évaluation de
l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (via prestataire)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de
ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles