Référence : B24-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Bien comprendre l’organisation de la co-traitance
• Sécuriser l’exécution des obligations du maître d’ouvrage dans cette hypothèse
• Gérer les difficultés pratiques qui peuvent se présenter

  • Programme
  • Pour qui ?
  • Sessions
  • Remarques

Le programme de la formation

Nature et fonctionnement des groupements :

  • Les enjeux juridiques et pratiques de la cotraitance
  • Distinction groupement conjoint et groupement solidaire
  • Rôle du mandataire
  • Répartition des prestations, responsabilité

Règles relatives à l’examen de la candidature et offres des entreprises groupées

Règles relatives à la modification du groupement : 

  • en cours de procédure
  • en cours d’exécution du marché : de l’intérêt de la présence d’une clause de réexamen dans le marché

Modalités d’exécution des marchés en groupement

  • OS, avenants
  • Paiements, solde, réclamations
  • Conséquences de la défaillance du cotraitant ou du mandataire

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Classe virtuelle : La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne rencontrant la cotraitance dans ses marchés

Pré-requis

Connaître les règles de base de la règlementation des marchés

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET
Durée de la classe virtuelle : 2h00
Horaires de programmation de chaque classe virtuelle : 14h00 à 16h00
A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et
vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam
Organisation :
– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 14
– Formation à distance ; assistance technique via prestataire
– Suivi et évaluation : suivi de l’action (rapport de connexion) , évaluation des résultats (évaluation de
l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (via prestataire)

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de
ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles

Le programme de la formation

Nature et fonctionnement des groupements :

  • Les enjeux juridiques et pratiques de la cotraitance
  • Distinction groupement conjoint et groupement solidaire
  • Rôle du mandataire
  • Répartition des prestations, responsabilité

Règles relatives à l’examen de la candidature et offres des entreprises groupées

Règles relatives à la modification du groupement : 

  • en cours de procédure
  • en cours d’exécution du marché : de l’intérêt de la présence d’une clause de réexamen dans le marché

Modalités d’exécution des marchés en groupement

  • OS, avenants
  • Paiements, solde, réclamations
  • Conséquences de la défaillance du cotraitant ou du mandataire

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Classe virtuelle : La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne rencontrant la cotraitance dans ses marchés

Pré-requis

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Informations complémentaires
Intervenant(e) : Consultant(e) Commande publique et privée SCET
Durée de la classe virtuelle : 2h00
Horaires de programmation de chaque classe virtuelle : 14h00 à 16h00
A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et
vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam
Organisation :
– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 14
– Formation à distance ; assistance technique via prestataire
– Suivi et évaluation : suivi de l’action (rapport de connexion) , évaluation des résultats (évaluation de
l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (via prestataire)

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de
ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles