Formation : F28-22-Intervenir sur les copropriétés dégradées

Le programme de la formation

Les fondamentaux  (0,5 jour)

• Définition
• Les organes constitutifs de la copropriété (syndicat de copropriétaires, conseil syndical, syndic, assemblée générale)
• Les documents de la copropriété (organisation et fonctionnement, documents financiers, techniques, périodiques, informatifs)
• Les règles de majorité
• Les charges de copropriété
• Empilement juridique et complexité de gestion
• Les avancées de la loi Alur
• Les nouveautés de la loi Elan

Les copropriétés en difficulté, de quoi parle-t-on ? (0,5 jour)

• Qu’est ce qu’une copropriété en difficulté ?
• Principaux repères législatifs et réglementaires
• Hétérogénéité des copropriétés en difficulté
• Comprendre la spirale de déqualification (exemples)
• Comprendre l’origine des difficultés d’une copropriété
• Le mal-immobilier: une problématique centrale
• Idées reçues sur les copropriétés en difficulté
• Est-on prêt à faire face aux enjeux induits ?

La boîte à outils (1 jour)

• Les registres de l’action publique
• La LHI (Lutte contre l’Habitat Indigne): les outils de droit commun
• Le repérage et l’observation des copropriétés en difficulté
• La prévention des difficultés: enrayer la spirale de déqualification
• Les outils dédiés au redressement des copropriétés (OPAH, plan de sauvergarde, ORCOD…)
• L’approche curative: recyclage et aménagement
• Synthèse des outils et dispositifs d’intervention

Complexité de l’intervention publique en copropriété (0,5 jour)

• L’impératif d’un diagnostic multidimensionnel
• Construire une stratégie prospective et priorisée
• Informer, former et associer les acteurs de la copropriété
• Le rôle du syndic: un acteur clé
• La complexité de l’intervention publique sur l’occupation
• Distinguer bailleurs privés et marchands de sommeil
• Composer avec un jeu d’acteurs mettant en relief des intérêts divergents
• Développer une ingénierie financière adaptée pour la réalisation des travaux
• Chaînage et pilotage de l’action publique
• Cadrage financier: grille d’analyse préalable aux arbitrages politiques

Applications pratiques (0,5 jour)

• Exercices collectifs sous forme de cas pratiques permettant la mise en application des différents apports de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés théoriques, d’exemples et de cas pratiques – échanges d’expériences entre les participants et l’intervenant. Un support de cours sera remis à chaque participant.

Cette formation complète vous propose une approche globale du fonctionnement des copropriétés, une boîte à outils, des apports en terme de méthodologie, ainsi que des temps d’échange.

Une demi-journée sera également dédiée à des cas pratiques.

A qui s'adresse cette formation ?

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant : consultant en Urbanisme et Habitat

Parcours formation

• Renouvellement urbain

Point fort
Cette formation vous permettra de disposer d’une boîte à outils qui vous aidera à intervenir efficacement sur les copropriétés dégradées

Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.