Référence : B38-1

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Maîtriser le cadre général des contrats de concession
  • Connaître les avantages et inconvénients de chaque type de contrat
  • Identifier les écueils de la procédure de passation

Le programme de la formation

Choisir son contrat de concession

  •  Choisir le mode de gestion déléguée :
    • Les éléments d’arbitrage entre la gestion directe et la création ou non d’une structure dédiée
    • Intégrer les caractéristiques des secteurs économiques : déchets, réseaux de chaleur, équipements sportifs ou touristiques, etc.
  • Différencier la concession, l’affermage et la délégation de service public

Structurer son contrat de concession

  •  Bâtir la structure d’un contrat de concession et identifier les points d’attention :
    • Périmètre et exclusivité 
    • Durée 
    • Redevance pour occupation du domaine public 
    • Droits réels 
    • Gros Entretien Renouvellement (gestion, provision, solde) 
    • Biens de la DSP : distinguer biens de retour, biens de reprise et biens propres 
    • Taux de rentabilité interne et équilibre économique du contrat 
  • Connaître les principales règles de passation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et études de cas concrets.

Un support sera remis aux participants.

Un questionnaire d’évaluation de l’apprentissage est envoyé à l’issue de la formation.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Cette formation s’adresse aux collaborateurs opérationnels ou financiers, en EPL ou collectivité, en charge des contrats de concession.

Pré-requis

Pour suivre cette formation, il est indispensable de disposer de notions simples en droit des contrats et en droit de la commande publique.

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant

Consultante en montages juridiques opérationnels

Pour compléter ce stage :

La formation « Modifier et sortir d’un contrat de concession » (réf. B38-2) est également disponible !

 

Le programme de la formation

Choisir son contrat de concession

  •  Choisir le mode de gestion déléguée :
    • Les éléments d’arbitrage entre la gestion directe et la création ou non d’une structure dédiée
    • Intégrer les caractéristiques des secteurs économiques : déchets, réseaux de chaleur, équipements sportifs ou touristiques, etc.
  • Différencier la concession, l’affermage et la délégation de service public

Structurer son contrat de concession

  •  Bâtir la structure d’un contrat de concession et identifier les points d’attention :
    • Périmètre et exclusivité 
    • Durée 
    • Redevance pour occupation du domaine public 
    • Droits réels 
    • Gros Entretien Renouvellement (gestion, provision, solde) 
    • Biens de la DSP : distinguer biens de retour, biens de reprise et biens propres 
    • Taux de rentabilité interne et équilibre économique du contrat 
  • Connaître les principales règles de passation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et études de cas concrets.

Un support sera remis aux participants.

Un questionnaire d’évaluation de l’apprentissage est envoyé à l’issue de la formation.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Cette formation s’adresse aux collaborateurs opérationnels ou financiers, en EPL ou collectivité, en charge des contrats de concession.

Pré-requis

Pour suivre cette formation, il est indispensable de disposer de notions simples en droit des contrats et en droit de la commande publique.

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant

Consultante en montages juridiques opérationnels

Pour compléter ce stage :

La formation « Modifier et sortir d’un contrat de concession » (réf. B38-2) est également disponible !