Référence : B14-2

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Maîtriser les dispositions du nouveau code de la commande publique et des CCAG des marchés publics propres à la gestion des aléas de chantier pendant l’exécution des marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre
  • Comprendre les obligations de chaque partie en cas de litige et de défaillance
  • Identifier les principaux postes de réclamation des entreprises
  • Mettre en oeuvre les procédures de règlement des litiges

Le programme de la formation

Incidents sur les chantiers, litiges, réclamations et transactions

  • Les sources de litiges : OS, avenants, désaccords entre intervenants, délais, modifications de programme, intempéries…
  • Variation dans les conditions du marché : travaux supplémentaires, sujétions imprévues
  • Cas particulier des sous-traitants : sous-traitance occulte, modification de l’acte spécial
  • Défaillance des intervenants (maître d’oeuvre, entreprises, autres…), sanctions des titulaires et résiliation des marchés
  • Dispositifs de traitement des différends lors de l’établissement des DGD : dispositions du CCAG, intervention du CCRA, transaction, contentieux
  • Dommages aux tiers

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés, de présentation d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, responsable marchés, juriste (niveau confirmé)

Pré-requis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant Commande publique et privée SCET

A noter
Ce stage complète la formation réf B14-1 « Gérer la fin d’un marché de travaux soumis au CCAG »

Le programme de la formation

Incidents sur les chantiers, litiges, réclamations et transactions

  • Les sources de litiges : OS, avenants, désaccords entre intervenants, délais, modifications de programme, intempéries…
  • Variation dans les conditions du marché : travaux supplémentaires, sujétions imprévues
  • Cas particulier des sous-traitants : sous-traitance occulte, modification de l’acte spécial
  • Défaillance des intervenants (maître d’oeuvre, entreprises, autres…), sanctions des titulaires et résiliation des marchés
  • Dispositifs de traitement des différends lors de l’établissement des DGD : dispositions du CCAG, intervention du CCRA, transaction, contentieux
  • Dommages aux tiers

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés, de présentation d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, responsable marchés, juriste (niveau confirmé)

Pré-requis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux

Liste des sessions prévues

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Intervenant
Consultant Commande publique et privée SCET

A noter
Ce stage complète la formation réf B14-1 « Gérer la fin d’un marché de travaux soumis au CCAG »