Référence : D59

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître les copropriétés, ASL (Association Syndicale Libre) et la division en volumes
  • Déterminer les problématiques du logement social au sein de la copropriété
  • Gérer les copropriétés incluses dans une ASL ou une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre)
  • Savoir déterminer la présence d’une organisation spécifique (ASL, AFUL, volumétrie)

Le programme de la formation

Module 1: La gestion des copropriétés (règle générale)

  • Rappel des principes de gestion des copropriétés
    • Les organes de la copropriété
    • La gouvernance
    • Les parties communes et privatives
    • Les convocations et la tenue d’assemblée générale
  • Articulation logement social et copropriété
    • Les charges de copropriété
    • Les charges locatives récupérables
    • L’importance de déterminer la date d’assemblée générale par rapport à la régularisation des charges locatives

Module 2: Les organisations spécifiques : ASL, AFUL

  • La gestion des copropriétés au sein d’une ASL ou d’une AFUL
    • Définition et textes de référence
    • Les ASL dans les opérations mixtes
    • ASL / copropriété et logement social : questions pratiques sur les tenues d’AG et les charges
    • L’importance des statuts
    • La gestion des ASL et AFUL
    • Les convocations et tenues d’AG
  • La gestion de copropriété en présence d’une division en volumes
    • Définition
    • L’articulation des divisions en volumes, copropriétés et ASL
    • Quand la mettre en place ?
    • Une véritable indépendance des différents volumes

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’apports théoriques et d’études de cas pratiques – échanges et questionnements avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur d’agence, juriste, gestionnaire de copropriétés, responsable et agent des charges

Pré-requis

Connaître les bases de la gestion locative et/ou de la copropriété

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par un avocat spécialisé

Parcours formation
Habitat social

A noter
Les modules peuvent être suivis indépendamment l’un de l’autre. Le coût par module est de 720 EUR HT par personne.

Le programme de la formation

Module 1: La gestion des copropriétés (règle générale)

  • Rappel des principes de gestion des copropriétés
    • Les organes de la copropriété
    • La gouvernance
    • Les parties communes et privatives
    • Les convocations et la tenue d’assemblée générale
  • Articulation logement social et copropriété
    • Les charges de copropriété
    • Les charges locatives récupérables
    • L’importance de déterminer la date d’assemblée générale par rapport à la régularisation des charges locatives

Module 2: Les organisations spécifiques : ASL, AFUL

  • La gestion des copropriétés au sein d’une ASL ou d’une AFUL
    • Définition et textes de référence
    • Les ASL dans les opérations mixtes
    • ASL / copropriété et logement social : questions pratiques sur les tenues d’AG et les charges
    • L’importance des statuts
    • La gestion des ASL et AFUL
    • Les convocations et tenues d’AG
  • La gestion de copropriété en présence d’une division en volumes
    • Définition
    • L’articulation des divisions en volumes, copropriétés et ASL
    • Quand la mettre en place ?
    • Une véritable indépendance des différents volumes

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’apports théoriques et d’études de cas pratiques – échanges et questionnements avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Directeur d’agence, juriste, gestionnaire de copropriétés, responsable et agent des charges

Pré-requis

Connaître les bases de la gestion locative et/ou de la copropriété

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par un avocat spécialisé

Parcours formation
Habitat social

A noter
Les modules peuvent être suivis indépendamment l’un de l’autre. Le coût par module est de 720 EUR HT par personne.