Référence : F20

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Prendre les bonnes options au démarrage de l’opération
  • Construire et piloter un bilan financier prévisionnel
  • Comprendre l’application des différentes règles fiscales
  • Traiter et optimiser la TVA

Le programme de la formation

Généralités

  • Les obligations réglementaires et évolutions législatives
  • La structure globale du bilan financier
  • Risques opérationnels et marge financière

Bilan prévisionnel et comptabilité

  • Les principes de la comptabilité privée
  • Les comptes de bilans et de résultats
  • Les particularités

La structure du bilan prévisionnel

  • Les postes de dépenses et de recettes
  • Les financements et la trésorerie
  • Les notions d’engagement, de constaté et de réalisé
  • La gestion de trésorerie et la mise en oeuvre du plan de financement

Les différents types de bilans

  • Le bilan de faisabilité
  • Le bilan prévisionnel initial
  • Le bilan prévisionnel actualisé
  • Le bilan prévisionnel annuel du CRACL
  • Le bilan de clôture

La mise en place et la gestion du bilan prévisionnel d’opération

  • Les méthodes d’évaluation des postes de dépenses et des recettes de cession
  • Les formes de participations financières de la collectivité
  • Les participations financières des constructeurs

Le CRACL

  • Son rôle et ses relations
  • L’élaboration du CRACL

Le financement des opérations d’aménagement

  • Présentation de la loi Galland
  • Les financements bancaires de court et moyen terme
  • Les avances de la collectivité

La fiscalité dans le bilan d’opération

  • Introduction sur la TVA des opérations immobilières
  • Le régime de TVA – Droits d’enregistrement dans les mutations immobilières
  • Impôt sur les sociétés
  • Taxe sur les salaires
  • Contribution Economique Territoriale

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés théoriques et de travaux à partir de cas concrets – exercices d’application : passage d’un échéancier HT à un plan de financement TTC, simulation d’une programmation d’opération d’aménagement, évaluation de charges foncières par la réalisation d’un rétro-bilan promoteur. Un support de cours sera remis à chaque participant.             

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations confirmé

Pré-requis

Maîtriser les mécanismes d’élaboration du bilan d’opération

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 02/12/2020
Au 04/12/2020
PARIS 3 jours 21 heures 10 1720,00 €

Informations complémentaires

Intervenants
Expert comptable, Consultant Fiscaliste SCET et intervenant opérationnel

Parcours formation

  • Responsable d’opérations confirmé
  • Opération d’aménagement

Le programme de la formation

Généralités

  • Les obligations réglementaires et évolutions législatives
  • La structure globale du bilan financier
  • Risques opérationnels et marge financière

Bilan prévisionnel et comptabilité

  • Les principes de la comptabilité privée
  • Les comptes de bilans et de résultats
  • Les particularités

La structure du bilan prévisionnel

  • Les postes de dépenses et de recettes
  • Les financements et la trésorerie
  • Les notions d’engagement, de constaté et de réalisé
  • La gestion de trésorerie et la mise en oeuvre du plan de financement

Les différents types de bilans

  • Le bilan de faisabilité
  • Le bilan prévisionnel initial
  • Le bilan prévisionnel actualisé
  • Le bilan prévisionnel annuel du CRACL
  • Le bilan de clôture

La mise en place et la gestion du bilan prévisionnel d’opération

  • Les méthodes d’évaluation des postes de dépenses et des recettes de cession
  • Les formes de participations financières de la collectivité
  • Les participations financières des constructeurs

Le CRACL

  • Son rôle et ses relations
  • L’élaboration du CRACL

Le financement des opérations d’aménagement

  • Présentation de la loi Galland
  • Les financements bancaires de court et moyen terme
  • Les avances de la collectivité

La fiscalité dans le bilan d’opération

  • Introduction sur la TVA des opérations immobilières
  • Le régime de TVA – Droits d’enregistrement dans les mutations immobilières
  • Impôt sur les sociétés
  • Taxe sur les salaires
  • Contribution Economique Territoriale

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés théoriques et de travaux à partir de cas concrets – exercices d’application : passage d’un échéancier HT à un plan de financement TTC, simulation d’une programmation d’opération d’aménagement, évaluation de charges foncières par la réalisation d’un rétro-bilan promoteur. Un support de cours sera remis à chaque participant.             

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations confirmé

Pré-requis

Maîtriser les mécanismes d’élaboration du bilan d’opération

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 02/12/2020 Au 04/12/2020
Lieu : PARIS
Durée : 3 jours 21 heures
Places restantes : 10
Prix 1720,00 €

Informations complémentaires

Intervenants
Expert comptable, Consultant Fiscaliste SCET et intervenant opérationnel

Parcours formation

  • Responsable d’opérations confirmé
  • Opération d’aménagement