Référence : F20-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître les bonnes options au démarrage de l’opération
- Construire et piloter un bilan financier prévisionnel
- Comprendre l’application des différentes règles fiscales
- Traiter et optimiser la TVA
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Généralités
- Les obligations réglementaires et évolutions législatives
- La structure globale du bilan financier
- Risques opérationnels et marge financière
Bilan prévisionnel et comptabilité
- Les principes de la comptabilité privée
- Les comptes de bilans et de résultats
- Les particularités
La structure du bilan prévisionnel
- Les postes de dépenses et de recettes
- Les financements et la trésorerie
- Les notions d’engagement, de constaté et de réalisé
- La gestion de trésorerie et la mise en oeuvre du plan de financement
Les différents types de bilans
- Le bilan de faisabilité
- Le bilan prévisionnel initial
- Le bilan prévisionnel actualisé
- Le bilan prévisionnel annuel du CRACL
- Le bilan de clôture
La mise en place et la gestion du bilan prévisionnel d’opération
- Les méthodes d’évaluation des postes de dépenses et des recettes de cession
- Les formes de participations financières de la collectivité
- Les participations financières des constructeurs
Le CRACL
- Son rôle et ses relations
- L’élaboration du CRACL
Le financement des opérations d’aménagement
- Présentation de la loi Galland
- Les financements bancaires de court et moyen terme
- Les avances de la collectivité
La fiscalité dans le bilan d’opération
- Introduction sur la TVA des opérations immobilières
- Le régime de TVA – Droits d’enregistrement dans les mutations immobilières
- Impôt sur les sociétés
- Taxe sur les salaires
- Contribution Economique Territoriale
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés théoriques et de travaux à partir de cas concrets – exercices d’application : passage d’un échéancier HT à un plan de financement TTC, simulation d’une programmation d’opération d’aménagement, évaluation de charges foncières par la réalisation d’un rétro-bilan promoteur.
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations confirmé
Maîtriser les mécanismes d’élaboration du bilan d’opération
Liste des sessions prévues
Il n'y aucune session pour cette formationInformations complémentaires
Intervenants : Expert comptable, Consultant Fiscaliste SCET et intervenant opérationnel
Parcours formation
- Responsable d’opérations confirmé
- Opération d’aménagement
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles
Le programme de la formation
Généralités
- Les obligations réglementaires et évolutions législatives
- La structure globale du bilan financier
- Risques opérationnels et marge financière
Bilan prévisionnel et comptabilité
- Les principes de la comptabilité privée
- Les comptes de bilans et de résultats
- Les particularités
La structure du bilan prévisionnel
- Les postes de dépenses et de recettes
- Les financements et la trésorerie
- Les notions d’engagement, de constaté et de réalisé
- La gestion de trésorerie et la mise en oeuvre du plan de financement
Les différents types de bilans
- Le bilan de faisabilité
- Le bilan prévisionnel initial
- Le bilan prévisionnel actualisé
- Le bilan prévisionnel annuel du CRACL
- Le bilan de clôture
La mise en place et la gestion du bilan prévisionnel d’opération
- Les méthodes d’évaluation des postes de dépenses et des recettes de cession
- Les formes de participations financières de la collectivité
- Les participations financières des constructeurs
Le CRACL
- Son rôle et ses relations
- L’élaboration du CRACL
Le financement des opérations d’aménagement
- Présentation de la loi Galland
- Les financements bancaires de court et moyen terme
- Les avances de la collectivité
La fiscalité dans le bilan d’opération
- Introduction sur la TVA des opérations immobilières
- Le régime de TVA – Droits d’enregistrement dans les mutations immobilières
- Impôt sur les sociétés
- Taxe sur les salaires
- Contribution Economique Territoriale
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés théoriques et de travaux à partir de cas concrets – exercices d’application : passage d’un échéancier HT à un plan de financement TTC, simulation d’une programmation d’opération d’aménagement, évaluation de charges foncières par la réalisation d’un rétro-bilan promoteur.
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations confirmé
Maîtriser les mécanismes d’élaboration du bilan d’opération
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenants : Expert comptable, Consultant Fiscaliste SCET et intervenant opérationnel
Parcours formation
- Responsable d’opérations confirmé
- Opération d’aménagement
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles