Référence : B01-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Maîtriser les aspects spécifiques à la gestion de la fin de l’exécution des marchés des dispositions du code de la commande publique et du CCAG applicable aux marchés publics de travaux
  • Identifier les incidences juridiques et financières de la réception
  • Appliquer la procédure d’établissement du décompte général définitif
  • Programme
  • Pour qui ?
  • Sessions
  • Remarques

Le programme de la formation

Réception

  • L’organisation des opérations préalables à la réception
  • Le rôle des différents intervenants : entreprise, maître d’œuvre, maître de l’ouvrage
  • L’organisation de la défaillance du maître d’œuvre et du maître de l’ouvrage dans les opérations réception
  • Les conséquences de la réception
  • La retenue de garantie et les suretés financières
  • Le suivi des réserves et de leurs levées
  • Les obligations des parties pendant la garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale
  • Savoir renseigner les documents relatifs à la réception

 

Solde financier et décompte général définitif

  • La procédure d’établissement du décompte final et général, le solde financier
  • Le respect des délais et l’application des pénalités sur le décompte général définitif
  • Savoir établir et vérifier un décompte général

 

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés, de présentation d’exemples concrets et de cas pratiques

Questionnements et échanges avec les participants

Échanges entre pairs

Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, responsable marchés, assistant(e) opérationnel(le), juriste (niveau confirmé), connaissant les bases de la réglementation des marchés de travaux

Pré-requis

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant : 

Consultant Commande publique et privée SCET


Pour aller plus loin :


Vous pouvez également suivre la formation réf. B02-22 « Appréhender les imprévus et les aléas de chantier dans les marchés »


Organisation :

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).

 

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Modalités et délais d’accès : 

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

 

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

 

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 23/11/2023

Le programme de la formation

Réception

  • L’organisation des opérations préalables à la réception
  • Le rôle des différents intervenants : entreprise, maître d’œuvre, maître de l’ouvrage
  • L’organisation de la défaillance du maître d’œuvre et du maître de l’ouvrage dans les opérations réception
  • Les conséquences de la réception
  • La retenue de garantie et les suretés financières
  • Le suivi des réserves et de leurs levées
  • Les obligations des parties pendant la garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale
  • Savoir renseigner les documents relatifs à la réception

 

Solde financier et décompte général définitif

  • La procédure d’établissement du décompte final et général, le solde financier
  • Le respect des délais et l’application des pénalités sur le décompte général définitif
  • Savoir établir et vérifier un décompte général

 

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés, de présentation d’exemples concrets et de cas pratiques

Questionnements et échanges avec les participants

Échanges entre pairs

Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, responsable marchés, assistant(e) opérationnel(le), juriste (niveau confirmé), connaissant les bases de la réglementation des marchés de travaux

Pré-requis

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant : 

Consultant Commande publique et privée SCET


Pour aller plus loin :


Vous pouvez également suivre la formation réf. B02-22 « Appréhender les imprévus et les aléas de chantier dans les marchés »


Organisation :

Contact : evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Établissement Recevant du Public).

 

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Modalités et délais d’accès : 

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.3. de la proposition ou du devis.

 

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

 

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 23/11/2023