Référence : B14-1

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Maîtriser les aspects spécifiques à la gestion de la fin de l’exécution des marchés des dispositions du code de la commande publiqie et du CCAG applicable aux marchés publics de travaux
  • Prendre en compte les incidences juridiques et financières de la réception
  • Appliquer la procédure d’établissement du décompte général définitif

Le programme de la formation

Réception

  • L’organisation des opérations préalables à la réception
  • Le rôle des différents intervenants : entreprise, maître d’oeuvre, maître de l’ouvrage
  • L’organisation de la défaillance du maître d’oeuvre et du maître de l’ouvrage dans les opérations réception
  • Les conséquences de la réception
  • La retenue de garantie et les suretés financières
  • Le suivi des réserves et de leurs levées
  • Les obligations des parties pendant la garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale
  • Savoir renseigner les documents relatifs à la réception

Solde financier et décompte général définitif

  • La procédure d’établissement du décompte final et général, le solde financier
  • Le respect des délais et l’application des pénalités sur le décompte général définitif
  • Savoir établir et vérifier un décompte général

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés, de présentation d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, responsable marchés, assistant(e) opérationnel(le), juriste (niveau confirmé)

Pré-requis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés de travaux

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant Commande publique et privée SCET

 

Pour aller plus loin
Vous pouvez également suivre la formation réf. B14-2 « Gérer les imprévus et les aléas de chantier dans les marchés »

 

Organisation
– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

 

Le programme de la formation

Réception

  • L’organisation des opérations préalables à la réception
  • Le rôle des différents intervenants : entreprise, maître d’oeuvre, maître de l’ouvrage
  • L’organisation de la défaillance du maître d’oeuvre et du maître de l’ouvrage dans les opérations réception
  • Les conséquences de la réception
  • La retenue de garantie et les suretés financières
  • Le suivi des réserves et de leurs levées
  • Les obligations des parties pendant la garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale
  • Savoir renseigner les documents relatifs à la réception

Solde financier et décompte général définitif

  • La procédure d’établissement du décompte final et général, le solde financier
  • Le respect des délais et l’application des pénalités sur le décompte général définitif
  • Savoir établir et vérifier un décompte général

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés, de présentation d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, responsable marchés, assistant(e) opérationnel(le), juriste (niveau confirmé)

Pré-requis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés de travaux

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant Commande publique et privée SCET

 

Pour aller plus loin
Vous pouvez également suivre la formation réf. B14-2 « Gérer les imprévus et les aléas de chantier dans les marchés »

 

Organisation
– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.