Référence : B14-1

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Maîtriser les aspects spécifiques à la gestion de la fin de l’exécution des marchés des dispositions du code de la commande publiqie et du CCAG applicable aux marchés publics de travaux
  • Prendre en compte les incidences juridiques et financières de la réception
  • Appliquer la procédure d’établissement du décompte général définitif

Le programme de la formation

Réception

  • L’organisation des opérations préalables à la réception
  • Le rôle des différents intervenants : entreprise, maître d’oeuvre, maître de l’ouvrage
  • L’organisation de la défaillance du maître d’oeuvre et du maître de l’ouvrage dans les opérations réception
  • Les conséquences de la réception
  • La retenue de garantie et les suretés financières
  • Le suivi des réserves et de leurs levées
  • Les obligations des parties pendant la garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale
  • Savoir renseigner les documents relatifs à la réception

Solde financier et décompte général définitif

  • La procédure d’établissement du décompte final et général, le solde financier
  • Le respect des délais et l’application des pénalités sur le décompte général définitif
  • Savoir établir et vérifier un décompte général

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés, de présentation d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, responsable marchés, assistant(e) opérationnel(le), juriste (niveau confirmé)

Pré-requis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés de travaux

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 17/09/2020
Au 17/09/2020
PARIS 1 jour 7 heures 10 720,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant Commande publique et privée SCET

Pour aller plus loin
Vous pouvez également suivre la formation réf. B14-2 « Gérer les imprévus et les aléas de chantier dans les marchés »

Le programme de la formation

Réception

  • L’organisation des opérations préalables à la réception
  • Le rôle des différents intervenants : entreprise, maître d’oeuvre, maître de l’ouvrage
  • L’organisation de la défaillance du maître d’oeuvre et du maître de l’ouvrage dans les opérations réception
  • Les conséquences de la réception
  • La retenue de garantie et les suretés financières
  • Le suivi des réserves et de leurs levées
  • Les obligations des parties pendant la garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale
  • Savoir renseigner les documents relatifs à la réception

Solde financier et décompte général définitif

  • La procédure d’établissement du décompte final et général, le solde financier
  • Le respect des délais et l’application des pénalités sur le décompte général définitif
  • Savoir établir et vérifier un décompte général

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés, de présentation d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, responsable marchés, assistant(e) opérationnel(le), juriste (niveau confirmé)

Pré-requis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés de travaux

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 17/09/2020 Au 17/09/2020
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 720,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant Commande publique et privée SCET

Pour aller plus loin
Vous pouvez également suivre la formation réf. B14-2 « Gérer les imprévus et les aléas de chantier dans les marchés »