Référence : G24-22-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître les bases de la fiscalité immobilière
  • Cerner le contexte des organismes de logements sociaux

Le programme de la formation

Assiette, Taux de TVA applicable et récupération de la TVA
• TVA sur marge
• Droit à déduction : exemple des EHPAD
• Contexte du changement de taux de TVA dans le logement social

Exonération d’IS et de plus-value de cessions
• Respecter le cadre du dispositif d’exonération d’impôt sur les sociétés
• Quid des plus-values de cessions ?
• Taxe sur les plus-values réalisées au titre des cessions de logements des OLS

Principales exonérations de taxes foncières

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Ces modules se déroulent en classe virtuelle d’1h30 chacun : cette modalité de formation permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Des applications pratiques sont prévues au cours du cursus. Un quiz final d’évaluation des acquis est proposé aux participants.

Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions. Un lien spécifique est adressé deux jours avant la classe virtuelle aux participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DAF-RAF, comptable, opérationnel en OLS

Pré-requis

Savoir manipuler un bilan

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 25/03/2022
Au 25/03/2022
à distance 0.25 jour 1 heure 9 240,00 €
Du 13/06/2022
Au 13/06/2022
à distance 0.25 jour 1 heure 9 240,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par une consultante fiscaliste – SCET

Horaires de programmation : 15h00 à 16h30 

A noter:

Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.

 

Organisation

 – Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles

Le programme de la formation

Assiette, Taux de TVA applicable et récupération de la TVA
• TVA sur marge
• Droit à déduction : exemple des EHPAD
• Contexte du changement de taux de TVA dans le logement social

Exonération d’IS et de plus-value de cessions
• Respecter le cadre du dispositif d’exonération d’impôt sur les sociétés
• Quid des plus-values de cessions ?
• Taxe sur les plus-values réalisées au titre des cessions de logements des OLS

Principales exonérations de taxes foncières

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Ces modules se déroulent en classe virtuelle d’1h30 chacun : cette modalité de formation permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Des applications pratiques sont prévues au cours du cursus. Un quiz final d’évaluation des acquis est proposé aux participants.

Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions. Un lien spécifique est adressé deux jours avant la classe virtuelle aux participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DAF-RAF, comptable, opérationnel en OLS

Pré-requis

Savoir manipuler un bilan

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 25/03/2022 Au 25/03/2022
Lieu : à distance
Durée : 0.25 jour 1 heure
Places restantes : 9
Prix 240,00 €
Sessions Inter : Du 13/06/2022 Au 13/06/2022
Lieu : à distance
Durée : 0.25 jour 1 heure
Places restantes : 9
Prix 240,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par une consultante fiscaliste – SCET

Horaires de programmation : 15h00 à 16h30 

A noter:

Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.

 

Organisation

 – Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles