Référence : G24-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître les bases de la fiscalité immobilière
- Cerner le contexte juridique et financier des organismes de logements sociaux
- Mettre en application les nouvelles règles fiscales
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
1ère journée : TVA et droits d’enregistrement
Introduction sur les mécanismes de TVA
I- Sécuriser vos opérations : TVA et droits d’enregistrement en début, en cours et à la fin de l’opération
- TVA et droits d’enregistrement au début de l’opération
- Impact TVA en cours d’opération
- Impact TVA lors de la cession de son patrimoine
- Analyse aides et subventions
- Focus FCTVA
II- Assiette, Taux de TVA applicable et récupération de la TVA
- TVA sur marge
- Droit à déduction : exemple des EHPAD
- Contexte du changement de taux de TVA dans le logement social
2-ème journée : Impôt sur les sociétés et taxes foncières sur le bâti
I- Exonération d’IS et de plus-value de cessions
- Respecter le cadre du dispositif d’exonération d’impôt sur les sociétés
- Quid des plus-values de cessions ?
- Taxe sur les plus-values réalisées au titre des cessions de logements des OLS
II- Optimisation fiscale des taxes foncières
- Exonérations permanentes
- Exonérations temporaires
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés et d’exemples concrets – questionnements et échanges avec les participants. Un support de cours dématérialisé sera transmis à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
DAF-RAF, comptable, opérationnel en OLS
Savoir manipuler un bilan
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 21/03/2022 Au 22/03/2022 |
PARIS | 2 jours 14 heures | 10 | 1440,00 € |
| Du 03/10/2022 Au 04/10/2022 |
PARIS | 2 jours 14 heures | 10 | 1440,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant
Formation animée par une consultante fiscaliste – SCET
Parcours formation
- DAF – RAF
Point fort
Une formation organisée à la demande, au sein de votre structure
Organisation
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles
Le programme de la formation
1ère journée : TVA et droits d’enregistrement
Introduction sur les mécanismes de TVA
I- Sécuriser vos opérations : TVA et droits d’enregistrement en début, en cours et à la fin de l’opération
- TVA et droits d’enregistrement au début de l’opération
- Impact TVA en cours d’opération
- Impact TVA lors de la cession de son patrimoine
- Analyse aides et subventions
- Focus FCTVA
II- Assiette, Taux de TVA applicable et récupération de la TVA
- TVA sur marge
- Droit à déduction : exemple des EHPAD
- Contexte du changement de taux de TVA dans le logement social
2-ème journée : Impôt sur les sociétés et taxes foncières sur le bâti
I- Exonération d’IS et de plus-value de cessions
- Respecter le cadre du dispositif d’exonération d’impôt sur les sociétés
- Quid des plus-values de cessions ?
- Taxe sur les plus-values réalisées au titre des cessions de logements des OLS
II- Optimisation fiscale des taxes foncières
- Exonérations permanentes
- Exonérations temporaires
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés et d’exemples concrets – questionnements et échanges avec les participants. Un support de cours dématérialisé sera transmis à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
DAF-RAF, comptable, opérationnel en OLS
Savoir manipuler un bilan
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant
Formation animée par une consultante fiscaliste – SCET
Parcours formation
- DAF – RAF
Point fort
Une formation organisée à la demande, au sein de votre structure
Organisation
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles