Référence : G24-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître les bases de la fiscalité immobilière
  • Cerner le contexte juridique et financier des organismes de logements sociaux
  • Mettre en application les nouvelles règles fiscales

Le programme de la formation

TVA et droits d’enregistrement

 

 Introduction sur les mécanismes de TVA

 

I- Sécuriser vos opérations : TVA et droits d’enregistrement en début, en cours et à la fin de l’opération

  • TVA et droits d’enregistrement au début de l’opération
  • Impact TVA en cours d’opération
  •  Impact TVA lors de la cession de son patrimoine
  •  Analyse aides et subventions
  •  Focus FCTVA

II- Assiette, Taux de TVA applicable et récupération de la TVA

  • TVA sur marge
  • Droit à déduction : exemple des EHPAD
  • Contexte du changement de taux de TVA dans le logement social

 

Impôt sur les sociétés et taxes foncières sur le bâti

 

I- Exonération d’IS et de plus-value de cessions

  • Respecter le cadre du dispositif d’exonération d’impôt sur les sociétés
  • Quid des plus-values de cessions ?
  • Taxe sur les plus-values réalisées au titre des cessions de logements des OLS

II- Optimisation fiscale des taxes foncières

  • Exonérations permanentes
  • Exonérations temporaires

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés et d’exemples concrets – questionnements et échanges avec les participants. Un support de cours dématérialisé sera transmis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DAF-RAF, comptable, opérationnel en OLS

Pré-requis

Savoir manipuler un bilan

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 03/10/2022
Au 04/10/2022
PARIS 2 jours 14 heures 10 1440,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par une consultante fiscaliste – SCET

Parcours formation

  • DAF – RAF

 

Point fort
Une formation organisée à la demande, au sein de votre structure

 

Organisation

 – Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 06 07 02 79 28
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles

Le programme de la formation

TVA et droits d’enregistrement

 

 Introduction sur les mécanismes de TVA

 

I- Sécuriser vos opérations : TVA et droits d’enregistrement en début, en cours et à la fin de l’opération

  • TVA et droits d’enregistrement au début de l’opération
  • Impact TVA en cours d’opération
  •  Impact TVA lors de la cession de son patrimoine
  •  Analyse aides et subventions
  •  Focus FCTVA

II- Assiette, Taux de TVA applicable et récupération de la TVA

  • TVA sur marge
  • Droit à déduction : exemple des EHPAD
  • Contexte du changement de taux de TVA dans le logement social

 

Impôt sur les sociétés et taxes foncières sur le bâti

 

I- Exonération d’IS et de plus-value de cessions

  • Respecter le cadre du dispositif d’exonération d’impôt sur les sociétés
  • Quid des plus-values de cessions ?
  • Taxe sur les plus-values réalisées au titre des cessions de logements des OLS

II- Optimisation fiscale des taxes foncières

  • Exonérations permanentes
  • Exonérations temporaires

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés et d’exemples concrets – questionnements et échanges avec les participants. Un support de cours dématérialisé sera transmis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DAF-RAF, comptable, opérationnel en OLS

Pré-requis

Savoir manipuler un bilan

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 03/10/2022 Au 04/10/2022
Lieu : PARIS
Durée : 2 jours 14 heures
Places restantes : 10
Prix 1440,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par une consultante fiscaliste – SCET

Parcours formation

  • DAF – RAF

 

Point fort
Une formation organisée à la demande, au sein de votre structure

 

Organisation

 – Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 06 07 02 79 28
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles