Référence : F61-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître le cadre juridique de l’AAP pour sécuriser le recours à cette démarche
- Disposer d’éléments de connaissance opérationnelle sur les AAP : spécificités, typologies, raisons de la vogue
- Fournir des orientations et des réflexes pour concevoir et déployer un AAP (modalités opérationnelles, facteurs de succès, limites etc.) au travers de cas pratiques et de cas d’étude
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
La spécificité de l’appel à projets par rapport à l’appel à manifestation d’intérêt, la concession d’aménagement, le concours promoteur
L’appel à projets et :
- Le droit de la commande publique et de la maîtrise d’ouvrage publique
- Le droit de la propriété des personnes publiques
- Le droit des participations d’urbanisme etc…
Etat des textes européens et nationaux, de la jurisprudence
Retours d’expériences : typologie des appels à projets :
- Type de territoires concernés
- Types de fonciers
- Types de projets
Les grandes étapes de l’appel à projets : aspects juridiques et opérationnels :
- La préparation de l’appel à projets : périmètres, intentions du propriétaire
- La mise en œuvre de l’appel à projets :
- Les critères d’analyse des candidatures et des offres
- La négociation avec les opérateurs (quelle organisation ? au sein de la collectivité / des opérateurs, le jeu des acteurs, les points d’attention juridiques, financiers et opérationnels
- La finalisation de l’appel à projets : quelle contractualisation ?
- Quels retours d’expériences ? Réinventer Paris, Inventons la Métropole du Grand Paris, site Saint Louis à Saintes etc…
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
DGS, DGA à l’urbanisme et à l’aménagement, responsables de service aménagement et urbanisme en collectivités, directeurs, responsables opérationnels et chefs de projet au sein de SEM d’aménagement, promoteurs, aménageurs privés, établissements publics d’aménagement, propriétaires fonciers institutionnels
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Il n'y aucune session pour cette formationInformations complémentaires
Intervenants :
Arnaud MONTANARI, Responsable Montages juridiques et opérationnels, SCET
Anne-Catherine OTTEVAERE, Directrice de missions, Projets de territoires, SCET
Point fort : La coanimation juridico-opérationnelle de la journée fournit une approche complète et concrète de la thématique
Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 20/02/2023
Le programme de la formation
La spécificité de l’appel à projets par rapport à l’appel à manifestation d’intérêt, la concession d’aménagement, le concours promoteur
L’appel à projets et :
- Le droit de la commande publique et de la maîtrise d’ouvrage publique
- Le droit de la propriété des personnes publiques
- Le droit des participations d’urbanisme etc…
Etat des textes européens et nationaux, de la jurisprudence
Retours d’expériences : typologie des appels à projets :
- Type de territoires concernés
- Types de fonciers
- Types de projets
Les grandes étapes de l’appel à projets : aspects juridiques et opérationnels :
- La préparation de l’appel à projets : périmètres, intentions du propriétaire
- La mise en œuvre de l’appel à projets :
- Les critères d’analyse des candidatures et des offres
- La négociation avec les opérateurs (quelle organisation ? au sein de la collectivité / des opérateurs, le jeu des acteurs, les points d’attention juridiques, financiers et opérationnels
- La finalisation de l’appel à projets : quelle contractualisation ?
- Quels retours d’expériences ? Réinventer Paris, Inventons la Métropole du Grand Paris, site Saint Louis à Saintes etc…
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
DGS, DGA à l’urbanisme et à l’aménagement, responsables de service aménagement et urbanisme en collectivités, directeurs, responsables opérationnels et chefs de projet au sein de SEM d’aménagement, promoteurs, aménageurs privés, établissements publics d’aménagement, propriétaires fonciers institutionnels
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenants :
Arnaud MONTANARI, Responsable Montages juridiques et opérationnels, SCET
Anne-Catherine OTTEVAERE, Directrice de missions, Projets de territoires, SCET
Point fort : La coanimation juridico-opérationnelle de la journée fournit une approche complète et concrète de la thématique
Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr – 06 07 02 79 28
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 20/02/2023