Référence : F61-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître le cadre juridique de l’AAP pour sécuriser le recours à cette démarche
- Disposer d’éléments de connaissance opérationnelle sur les AAP : spécificités, typologies, raisons de la vogue
- Fournir des orientations et des réflexes pour concevoir et déployer un AAP (modalités opérationnelles, facteurs de succès, limites etc.) au travers de cas pratiques et de cas d’étude
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
La spécificité de l’appel à projets par rapport à l’appel à manifestation d’intérêt, la concession d’aménagement, le concours promoteur
L’appel à projets et :
- Le droit de la commande publique et de la maîtrise d’ouvrage publique
- Le droit de la propriété des personnes publiques
- Le droit des participations d’urbanisme etc…
Etat des textes européens et nationaux, de la jurisprudence
Retours d’expériences : typologie des appels à projets
- Type de territoires concernés
- Types de fonciers
- Types de projets
Les grandes étapes de l’appel à projets : aspects juridiques et opérationnels
- La préparation de l’appel à projets : périmètres, intentions du propriétaire
- La mise en œuvre de l’appel à projets :
- La constitution du dossier de consultation : les chausses trapes à éviter
- Les critères d’analyse des candidatures et des offres
- La négociation avec les opérateurs (quelle organisation ? au sein de la collectivité / des opérateurs, le jeu des acteurs, les points d’attention juridiques, financiers et opérationnels
- La finalisation de l’appel à projets : quelle contractualisation ?
- Quels retours d’expériences ? Réinventer Paris, Inventons la Métropole du Grand Paris, site Saint Louis à Saintes etc…
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés théoriques alimentés par des cas concrets et des échanges interactifs (travail en groupe, quiz…). Un support de cours sera remis à chaque participant.
A qui s'adresse cette formation ?
DGS, DGA à l’urbanisme et à l’aménagement, responsables de service aménagement et urbanisme en collectivités, directeurs, responsables opérationnels et chefs de projet au sein de SEM d’aménagement, promoteurs, aménageurs privés, établissements publics d’aménagement, propriétaires fonciers institutionnels
Envisager la désignation d’un opérateur pour aménager un foncier d’importance
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 12/10/2022 Au 12/10/2022 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 10 | 850,00 € |
Informations complémentaires
Intervenants:
• Arnaud MONTANARI, Responsable Montages juridiques et opérationnels, SCET
• Anne-Catherine OTTEVAERE, Directrice de missions, Projets de territoires, SCET
Point fort: La coanimation juridico-opérationnelle de la journée fournit une approche complète et concrète de la thématique
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.
Pour tout renseignement complémentaire : formation@scet.fr
Le programme de la formation
La spécificité de l’appel à projets par rapport à l’appel à manifestation d’intérêt, la concession d’aménagement, le concours promoteur
L’appel à projets et :
- Le droit de la commande publique et de la maîtrise d’ouvrage publique
- Le droit de la propriété des personnes publiques
- Le droit des participations d’urbanisme etc…
Etat des textes européens et nationaux, de la jurisprudence
Retours d’expériences : typologie des appels à projets
- Type de territoires concernés
- Types de fonciers
- Types de projets
Les grandes étapes de l’appel à projets : aspects juridiques et opérationnels
- La préparation de l’appel à projets : périmètres, intentions du propriétaire
- La mise en œuvre de l’appel à projets :
- La constitution du dossier de consultation : les chausses trapes à éviter
- Les critères d’analyse des candidatures et des offres
- La négociation avec les opérateurs (quelle organisation ? au sein de la collectivité / des opérateurs, le jeu des acteurs, les points d’attention juridiques, financiers et opérationnels
- La finalisation de l’appel à projets : quelle contractualisation ?
- Quels retours d’expériences ? Réinventer Paris, Inventons la Métropole du Grand Paris, site Saint Louis à Saintes etc…
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés théoriques alimentés par des cas concrets et des échanges interactifs (travail en groupe, quiz…). Un support de cours sera remis à chaque participant.
A qui s'adresse cette formation ?
DGS, DGA à l’urbanisme et à l’aménagement, responsables de service aménagement et urbanisme en collectivités, directeurs, responsables opérationnels et chefs de projet au sein de SEM d’aménagement, promoteurs, aménageurs privés, établissements publics d’aménagement, propriétaires fonciers institutionnels
Envisager la désignation d’un opérateur pour aménager un foncier d’importance
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenants:
• Arnaud MONTANARI, Responsable Montages juridiques et opérationnels, SCET
• Anne-Catherine OTTEVAERE, Directrice de missions, Projets de territoires, SCET
Point fort: La coanimation juridico-opérationnelle de la journée fournit une approche complète et concrète de la thématique
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.
Pour tout renseignement complémentaire : formation@scet.fr