Référence : B15

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Ce stage est basé sur l’application du CCAG « marchés publics de travaux ».

  • Maîtriser et mettre en œuvre les règles relatives à l’exécution et à la gestion des marchés soumis au nouveau Code de la commande publique et au CCAG « marchés publics de travaux »
  • Distinguer ces règles de celles de la Norme AFNOR NFP 03-001 « Travaux privés de bâtiment »
  • Identifier les dispositions du CCAG qui doivent être adaptées le cas échéant à la nature privée de l’acheteur

Le programme de la formation

Le déroulement du chantier

  • Ordres de service
  • Avenants, travaux supplémentaires
  • Cotraitance
  • Sous-traitance
  • Préparation du chantier
  • Délais d’exécution et pénalités

La gestion financière des marchés

  • Catégories de prix
  • Variation de prix
  • Avances
  • Acomptes
  • Délais de paiement et intérêts moratoires
  • Retenue de garantie
  • Garantie de paiement de l’entrepreneur par le maître de l’ouvrage
  • Cession et nantissement de créances

Résiliation du marché
Réception et parfait achèvement
Etablissement du décompte général et définitif

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, assistant(e) gérant des marchés de travaux passés en application de l’ordonnance relative aux marchés publics et visant le CCAG « marchés publics de travaux »

Pré-requis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés de travaux

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant Commande publique et privée SCET

Parcours formation

  • Gestionnaire marchés

A noter
Ce stage est basé sur l’application du CCAG « marchés publics de travaux ».

Le programme de la formation

Le déroulement du chantier

  • Ordres de service
  • Avenants, travaux supplémentaires
  • Cotraitance
  • Sous-traitance
  • Préparation du chantier
  • Délais d’exécution et pénalités

La gestion financière des marchés

  • Catégories de prix
  • Variation de prix
  • Avances
  • Acomptes
  • Délais de paiement et intérêts moratoires
  • Retenue de garantie
  • Garantie de paiement de l’entrepreneur par le maître de l’ouvrage
  • Cession et nantissement de créances

Résiliation du marché
Réception et parfait achèvement
Etablissement du décompte général et définitif

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets et de cas pratiques – questionnements et échanges avec les participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, assistant(e) gérant des marchés de travaux passés en application de l’ordonnance relative aux marchés publics et visant le CCAG « marchés publics de travaux »

Pré-requis

Connaître les règles de base de la réglementation des marchés de travaux

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant Commande publique et privée SCET

Parcours formation

  • Gestionnaire marchés

A noter
Ce stage est basé sur l’application du CCAG « marchés publics de travaux ».