Référence : E09-23

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Maîtriser les modifications apportées à la copropriété depuis ALUR
  • Connaître les nouvelles obligations du syndic de copropriété
  • Sécuriser et assurer la bonne gestion de la copropriété
  • Connaître les dernières jurisprudences afin d’ajuster et optimiser ses pratiques professionnelles

Le programme de la formation

Introduction

Rappel de l’historique des textes sur la copropriété et des modifications
importantes entre la loi du 10 juillet 1965 et la loi ALUR



Modifications concernant l’information des copropriétaires et acquéreurs et la lutte contre les copropriétés dégradées

  • L’immatriculation des copropriétés
  • Le diagnostic technique global – La fiche synthétique
  • La vente d’un lot de copropriété
  • L’information des copropriétaires et des acquéreurs de lots de copropriété 
  • Réalisation de travaux d’intérêt collectif ou accessibilité et syndicat des copropriétaires.
  •  La rénovation énergétique 



Modifications concernant la gouvernance en copropriété

  • Conseil syndical
  • Le syndicat des copropriétaires
  • L’assemblée générale et la facilitation des prises de décision


Le syndic de copropriété

  • Le contrat de syndic et son renforcement 
  • Les nouvelles obligations
  • La résiliation
  • Honoraires – Décret du 21 février 2020 et état daté
  • Communication d’informations

LES MÉTHODES ET SUPPORTS


Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

  
 

  

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Collaborateurs de service de gestion de copropriété  déjà initié à la règlementation générale s’appliquant à l’activité de la gestion de copropriété
   

 
Pré-requis


Aucun prérequis spécifique
   

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 13/11/2023
Au 13/11/2023
PARIS 1 jour 7 heures 10 790,00 €

Informations complémentaires

Intervenante :  Consultante formatrice Ancien notaire 

 
Organisation : 
Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél :  06 47 48 68 54
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

 
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 21/02/2023


 



 

Le programme de la formation

Introduction

Rappel de l’historique des textes sur la copropriété et des modifications
importantes entre la loi du 10 juillet 1965 et la loi ALUR



Modifications concernant l’information des copropriétaires et acquéreurs et la lutte contre les copropriétés dégradées

  • L’immatriculation des copropriétés
  • Le diagnostic technique global – La fiche synthétique
  • La vente d’un lot de copropriété
  • L’information des copropriétaires et des acquéreurs de lots de copropriété 
  • Réalisation de travaux d’intérêt collectif ou accessibilité et syndicat des copropriétaires.
  •  La rénovation énergétique 



Modifications concernant la gouvernance en copropriété

  • Conseil syndical
  • Le syndicat des copropriétaires
  • L’assemblée générale et la facilitation des prises de décision


Le syndic de copropriété

  • Le contrat de syndic et son renforcement 
  • Les nouvelles obligations
  • La résiliation
  • Honoraires – Décret du 21 février 2020 et état daté
  • Communication d’informations

LES MÉTHODES ET SUPPORTS


Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

  
 

  

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Collaborateurs de service de gestion de copropriété  déjà initié à la règlementation générale s’appliquant à l’activité de la gestion de copropriété
   

 
Pré-requis


Aucun prérequis spécifique
   

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 13/11/2023 Au 13/11/2023
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 790,00 €

Informations complémentaires

Intervenante :  Consultante formatrice Ancien notaire 

 
Organisation : 
Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél :  06 47 48 68 54
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

 
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 21/02/2023