Référence : E09-23
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Maîtriser les modifications apportées à la copropriété depuis ALUR
- Connaître les nouvelles obligations du syndic de copropriété
- Sécuriser et assurer la bonne gestion de la copropriété
- Connaître les dernières jurisprudences afin d’ajuster et optimiser ses pratiques professionnelles
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Introduction
Rappel de l’historique des textes sur la copropriété et des modifications
importantes entre la loi du 10 juillet 1965 et la loi ALUR
Modifications concernant l’information des copropriétaires et acquéreurs et la lutte contre les copropriétés dégradées
- L’immatriculation des copropriétés
- Le diagnostic technique global – La fiche synthétique
- La vente d’un lot de copropriété
- L’information des copropriétaires et des acquéreurs de lots de copropriété
- Réalisation de travaux d’intérêt collectif ou accessibilité et syndicat des copropriétaires.
- La rénovation énergétique
Modifications concernant la gouvernance en copropriété
- Conseil syndical
- Le syndicat des copropriétaires
- L’assemblée générale et la facilitation des prises de décision
Le syndic de copropriété
- Le contrat de syndic et son renforcement
- Les nouvelles obligations
- La résiliation
- Honoraires – Décret du 21 février 2020 et état daté
- Communication d’informations
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Collaborateurs de service de gestion de copropriété déjà initié à la règlementation générale s’appliquant à l’activité de la gestion de copropriété
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Il n'y aucune session pour cette formationInformations complémentaires
Intervenante : Consultante formatrice Ancien notaire
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr, tél 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 21/02/2023
Le programme de la formation
Introduction
Rappel de l’historique des textes sur la copropriété et des modifications
importantes entre la loi du 10 juillet 1965 et la loi ALUR
Modifications concernant l’information des copropriétaires et acquéreurs et la lutte contre les copropriétés dégradées
- L’immatriculation des copropriétés
- Le diagnostic technique global – La fiche synthétique
- La vente d’un lot de copropriété
- L’information des copropriétaires et des acquéreurs de lots de copropriété
- Réalisation de travaux d’intérêt collectif ou accessibilité et syndicat des copropriétaires.
- La rénovation énergétique
Modifications concernant la gouvernance en copropriété
- Conseil syndical
- Le syndicat des copropriétaires
- L’assemblée générale et la facilitation des prises de décision
Le syndic de copropriété
- Le contrat de syndic et son renforcement
- Les nouvelles obligations
- La résiliation
- Honoraires – Décret du 21 février 2020 et état daté
- Communication d’informations
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Collaborateurs de service de gestion de copropriété déjà initié à la règlementation générale s’appliquant à l’activité de la gestion de copropriété
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenante : Consultante formatrice Ancien notaire
Organisation :
Contact : evelyne.telchid@scet.fr, tél 07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 21/02/2023