Référence : E08-23
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Appréhender les différents acteurs de la copropriété et le rôle de chacun
- Comprendre les spécificités contenues dans un règlement de copropriété et leurs conséquences
- Être en capacité de répondre aux questions simples posées par vendeurs et acquéreurs sur les modifications d’un lot privatif et sur les travaux devant être votés en AG
- Repérer une copropriété qui va mal afin de pouvoir informer les acquéreurs potentiels
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
LE CADRE GENERAL DE LA COPROPRIETE
Qu’est-ce qu’une copropriété
Le lot de copropriété : sa composition
- Parties communes
- Parties privatives
- Conséquence de la distinction sur les travaux notamment Le règlement de copropriété
- Caractères généraux
- Le contenu du règlement de copropriété et ses incidences
LES ORGANES DE LA COPROPRIETE
En préambule schéma explicatif sur les différents organes de la copropriété
Le syndicat des copropriétaires Le conseil syndical
Le syndic de copropriété
LES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES
Organisation d’une assemblée générale
- Règles de représentation
- Convocation et contenu de la convocation
Focus sur ce qu’il faut demander par un copropriétaire qui souhaite réaliser certains types de travaux
- Tenue de l’assemblée générale
Règles relatives aux majorités prévues par la loi
Focus sur les différents types de travaux pouvant être votés (notamment
l’individualisation du chauffage, travaux d’isolation, etc)
LA LUTTE CONTRE LES COPROPRIETES DEGRADEES
- Les innovations de la loi ALUR L’immatriculation des copropriétés La fiche synthétique
- Le diagnostic technique global
- Les améliorations apportées par des informations préventives Le fonds de travaux
- Le recouvrement des charges
- Les améliorations de la loi ELAN pour poursuivre un copropriétaire défaillant
- Les améliorations de la loi ALUR dirigées contre les marchands de sommeil Les mesures judiciaires et administratives
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Présentation PowerPoint
Apports théoriques et exemples concrets par partage d’expérience
A qui s'adresse cette formation ?
Personnel des services de Transaction immobilière –
Gestion locative
Chargé de mission transactions
Chargés de missions sociales accompagnant les propriétaires
Sans prérequis
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 06/04/2023 Au 06/04/2023 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 10 | 790,00 € |
Informations complémentaires
Intervenante : Consultante formatrice Ancien notaire
Organisation :
– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 06 47 48 68 54
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation ( à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles
Le programme de la formation
LE CADRE GENERAL DE LA COPROPRIETE
Qu’est-ce qu’une copropriété
Le lot de copropriété : sa composition
- Parties communes
- Parties privatives
- Conséquence de la distinction sur les travaux notamment Le règlement de copropriété
- Caractères généraux
- Le contenu du règlement de copropriété et ses incidences
LES ORGANES DE LA COPROPRIETE
En préambule schéma explicatif sur les différents organes de la copropriété
Le syndicat des copropriétaires Le conseil syndical
Le syndic de copropriété
LES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES
Organisation d’une assemblée générale
- Règles de représentation
- Convocation et contenu de la convocation
Focus sur ce qu’il faut demander par un copropriétaire qui souhaite réaliser certains types de travaux
- Tenue de l’assemblée générale
Règles relatives aux majorités prévues par la loi
Focus sur les différents types de travaux pouvant être votés (notamment
l’individualisation du chauffage, travaux d’isolation, etc)
LA LUTTE CONTRE LES COPROPRIETES DEGRADEES
- Les innovations de la loi ALUR L’immatriculation des copropriétés La fiche synthétique
- Le diagnostic technique global
- Les améliorations apportées par des informations préventives Le fonds de travaux
- Le recouvrement des charges
- Les améliorations de la loi ELAN pour poursuivre un copropriétaire défaillant
- Les améliorations de la loi ALUR dirigées contre les marchands de sommeil Les mesures judiciaires et administratives
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Présentation PowerPoint
Apports théoriques et exemples concrets par partage d’expérience
A qui s'adresse cette formation ?
Personnel des services de Transaction immobilière –
Gestion locative
Chargé de mission transactions
Chargés de missions sociales accompagnant les propriétaires
Sans prérequis
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenante : Consultante formatrice Ancien notaire
Organisation :
– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 06 47 48 68 54
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation ( à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles