Référence : E08-23

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Appréhender les différents acteurs de la copropriété et le rôle de chacun
  • Comprendre les spécificités contenues dans un règlement de copropriété et leurs conséquences
  • Être en capacité de répondre aux questions simples posées par vendeurs et acquéreurs sur les modifications d’un lot privatif et sur les travaux devant être votés en AG 
  • Repérer une copropriété qui va mal afin de pouvoir informer les   acquéreurs potentiels

Le programme de la formation

LE CADRE GENERAL DE LA COPROPRIETE

Qu’est-ce qu’une copropriété

Le lot de copropriété : sa composition

  • Parties communes
  • Parties privatives
  • Conséquence de la distinction sur les travaux notamment Le règlement de copropriété
  • Caractères généraux
  • Le contenu du règlement de copropriété et ses incidences


LES ORGANES DE LA COPROPRIETE 

En préambule schéma explicatif sur les différents organes de la copropriété
Le syndicat des copropriétaires Le conseil syndical
Le syndic de copropriété


LES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES

Organisation d’une assemblée générale

  • Règles de représentation
  • Convocation et contenu de la convocation

Focus sur ce qu’il faut demander par un copropriétaire qui souhaite réaliser certains types de travaux

  • Tenue de l’assemblée générale

Règles relatives aux majorités prévues par la loi
Focus sur les différents types de travaux pouvant être votés (notamment
l’individualisation du chauffage, travaux d’isolation, etc)


LA LUTTE CONTRE LES COPROPRIETES DEGRADEES

  • Les innovations de la loi ALUR L’immatriculation des copropriétés La fiche synthétique
  • Le diagnostic technique global
  • Les améliorations apportées par des informations préventives Le fonds de travaux
  • Le recouvrement des charges
  • Les améliorations de la loi ELAN pour poursuivre un copropriétaire défaillant
  • Les améliorations de la loi ALUR dirigées contre les marchands de sommeil Les mesures judiciaires et administratives
     

LES MÉTHODES ET SUPPORTS


Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

  
  

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Personnel des services de Transaction immobilière –
Gestion locative 
Chargé de mission transactions 
Chargés de missions sociales accompagnant les propriétaires 

 
Pré-requis


Sans prérequis               

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenante :  Consultante formatrice Ancien notaire 

 
Organisation : 
Contact : evelyne.telchid@scet.fr, tél  07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

 
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 21/02/2023


 


 

Le programme de la formation

LE CADRE GENERAL DE LA COPROPRIETE

Qu’est-ce qu’une copropriété

Le lot de copropriété : sa composition

  • Parties communes
  • Parties privatives
  • Conséquence de la distinction sur les travaux notamment Le règlement de copropriété
  • Caractères généraux
  • Le contenu du règlement de copropriété et ses incidences


LES ORGANES DE LA COPROPRIETE 

En préambule schéma explicatif sur les différents organes de la copropriété
Le syndicat des copropriétaires Le conseil syndical
Le syndic de copropriété


LES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES

Organisation d’une assemblée générale

  • Règles de représentation
  • Convocation et contenu de la convocation

Focus sur ce qu’il faut demander par un copropriétaire qui souhaite réaliser certains types de travaux

  • Tenue de l’assemblée générale

Règles relatives aux majorités prévues par la loi
Focus sur les différents types de travaux pouvant être votés (notamment
l’individualisation du chauffage, travaux d’isolation, etc)


LA LUTTE CONTRE LES COPROPRIETES DEGRADEES

  • Les innovations de la loi ALUR L’immatriculation des copropriétés La fiche synthétique
  • Le diagnostic technique global
  • Les améliorations apportées par des informations préventives Le fonds de travaux
  • Le recouvrement des charges
  • Les améliorations de la loi ELAN pour poursuivre un copropriétaire défaillant
  • Les améliorations de la loi ALUR dirigées contre les marchands de sommeil Les mesures judiciaires et administratives
     

LES MÉTHODES ET SUPPORTS


Exposé illustré d’exemples concrets

Cas pratiques

Questionnements et partages de bonnes pratiques

Echanges entre pairs

Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

  
  

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Personnel des services de Transaction immobilière –
Gestion locative 
Chargé de mission transactions 
Chargés de missions sociales accompagnant les propriétaires 

 
Pré-requis


Sans prérequis               

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenante :  Consultante formatrice Ancien notaire 

 
Organisation : 
Contact : evelyne.telchid@scet.fr, tél  07 88 11 14 49
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

 
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 21/02/2023