Référence : E08-23
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Appréhender les différents acteurs de la copropriété et le rôle de chacun
- Comprendre les spécificités contenues dans un règlement de copropriété et leurs conséquences
- Être en capacité de répondre aux questions simples posées par vendeurs et acquéreurs sur les modifications d’un lot privatif et sur les travaux devant être votés en AG
- Repérer une copropriété qui va mal afin de pouvoir informer les acquéreurs potentiels
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
LE CADRE GENERAL DE LA COPROPRIETE
Qu’est-ce qu’une copropriété
Le lot de copropriété : sa composition
- Parties communes
- Parties privatives
- Conséquence de la distinction sur les travaux notamment Le règlement de copropriété
- Caractères généraux
- Le contenu du règlement de copropriété et ses incidences
LES ORGANES DE LA COPROPRIETE
En préambule schéma explicatif sur les différents organes de la copropriété
Le syndicat des copropriétaires Le conseil syndical
Le syndic de copropriété
LES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES
Organisation d’une assemblée générale
- Règles de représentation
- Convocation et contenu de la convocation
Focus sur ce qu’il faut demander par un copropriétaire qui souhaite réaliser certains types de travaux
- Tenue de l’assemblée générale
Règles relatives aux majorités prévues par la loi
Focus sur les différents types de travaux pouvant être votés (notamment
l’individualisation du chauffage, travaux d’isolation, etc)
LA LUTTE CONTRE LES COPROPRIETES DEGRADEES
- Les innovations de la loi ALUR L’immatriculation des copropriétés La fiche synthétique
- Le diagnostic technique global
- Les améliorations apportées par des informations préventives Le fonds de travaux
- Le recouvrement des charges
- Les améliorations de la loi ELAN pour poursuivre un copropriétaire défaillant
- Les améliorations de la loi ALUR dirigées contre les marchands de sommeil Les mesures judiciaires et administratives
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Personnel des services de Transaction immobilière –
Gestion locative
Chargé de mission transactions
Chargés de missions sociales accompagnant les propriétaires
Sans prérequis
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 10/10/2023 Au 10/10/2023 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 10 | 790,00 € |
Informations complémentaires
Intervenante : Consultante formatrice Ancien notaire
Organisation :
Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 06 47 48 68 54
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 21/02/2023
Le programme de la formation
LE CADRE GENERAL DE LA COPROPRIETE
Qu’est-ce qu’une copropriété
Le lot de copropriété : sa composition
- Parties communes
- Parties privatives
- Conséquence de la distinction sur les travaux notamment Le règlement de copropriété
- Caractères généraux
- Le contenu du règlement de copropriété et ses incidences
LES ORGANES DE LA COPROPRIETE
En préambule schéma explicatif sur les différents organes de la copropriété
Le syndicat des copropriétaires Le conseil syndical
Le syndic de copropriété
LES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES
Organisation d’une assemblée générale
- Règles de représentation
- Convocation et contenu de la convocation
Focus sur ce qu’il faut demander par un copropriétaire qui souhaite réaliser certains types de travaux
- Tenue de l’assemblée générale
Règles relatives aux majorités prévues par la loi
Focus sur les différents types de travaux pouvant être votés (notamment
l’individualisation du chauffage, travaux d’isolation, etc)
LA LUTTE CONTRE LES COPROPRIETES DEGRADEES
- Les innovations de la loi ALUR L’immatriculation des copropriétés La fiche synthétique
- Le diagnostic technique global
- Les améliorations apportées par des informations préventives Le fonds de travaux
- Le recouvrement des charges
- Les améliorations de la loi ELAN pour poursuivre un copropriétaire défaillant
- Les améliorations de la loi ALUR dirigées contre les marchands de sommeil Les mesures judiciaires et administratives
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Personnel des services de Transaction immobilière –
Gestion locative
Chargé de mission transactions
Chargés de missions sociales accompagnant les propriétaires
Sans prérequis
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenante : Consultante formatrice Ancien notaire
Organisation :
Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 06 47 48 68 54
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 21/02/2023