Référence : E07-23
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Comprendre les fondamentaux d’un règlement de copropriété.
Savoir comment élaborer ou modifier un règlement de copropriété
Connaitre les obligations juridiques essentielles du promoteur
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Contenu du RCP
- A quoi sert un RCP ?
- A quel moment bâtir un RCP ?
- Qui assure le respect du RCP ? sanctions
- Les clauses abusives
- L’état descriptif de division
Rôle du Notaire et du Géomètre
Travaux pratiques sur modèles
- Conception, relecture, vérification
- Management des partenaires et nécessité d’y adjoindre un 3ème partenaire le syndic provisoire
Focus sur des points importants :
Le calcul des tantièmes
Parties communes générales et parties communes spéciales
Usage et jouissance des parties communes et des parties privatives
Le lot transitoire
- Mise en place d’une réserve pour modification de l’EDD
- Usage et destination des parties communes et privatives
Le promoteur et le syndicat des copropriétaires
Les droits et obligations du promoteur et des copropriétaires
- Naissance du syndicat des copropriétaires
- Le syndic provisoire : désignation et missions
- Le financement des charges de la période transitoire
- La réception et la livraison des parties communes
- L’assemblée générale constitutive
- Les copropriétaires convoqués
- Le contenu de l’ordre du jour
- Les budgets prévisionnels
Modification du RCP
Avant la première vente
Après la première vente
- Mise en conformité légale
- Vente des parties communes
- Changement d’usage de parties privatives
- L’administration des parties communes
- Règles de majorité et conséquences
- Modifier les répartitions de charges
Absence ou mise en conformité du document
- Assemblée générale copro
- Décision de justice
- RCP illicite
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne en lien avec l’immobilier neuf
- Chargé de programme Vefa
- Chargé de montage d’opérations
- Administratif et commercial en lien avec la VEFA
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 12/09/2023 Au 12/09/2023 |
PARIS | 1 jour 7 heures | 10 | 790,00 € |
Informations complémentaires
Intervenante : Consultante formatrice Ancien notaire
Organisation :
Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 06 47 48 68 54
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 21/02/2023
Le programme de la formation
Contenu du RCP
- A quoi sert un RCP ?
- A quel moment bâtir un RCP ?
- Qui assure le respect du RCP ? sanctions
- Les clauses abusives
- L’état descriptif de division
Rôle du Notaire et du Géomètre
Travaux pratiques sur modèles
- Conception, relecture, vérification
- Management des partenaires et nécessité d’y adjoindre un 3ème partenaire le syndic provisoire
Focus sur des points importants :
Le calcul des tantièmes
Parties communes générales et parties communes spéciales
Usage et jouissance des parties communes et des parties privatives
Le lot transitoire
- Mise en place d’une réserve pour modification de l’EDD
- Usage et destination des parties communes et privatives
Le promoteur et le syndicat des copropriétaires
Les droits et obligations du promoteur et des copropriétaires
- Naissance du syndicat des copropriétaires
- Le syndic provisoire : désignation et missions
- Le financement des charges de la période transitoire
- La réception et la livraison des parties communes
- L’assemblée générale constitutive
- Les copropriétaires convoqués
- Le contenu de l’ordre du jour
- Les budgets prévisionnels
Modification du RCP
Avant la première vente
Après la première vente
- Mise en conformité légale
- Vente des parties communes
- Changement d’usage de parties privatives
- L’administration des parties communes
- Règles de majorité et conséquences
- Modifier les répartitions de charges
Absence ou mise en conformité du document
- Assemblée générale copro
- Décision de justice
- RCP illicite
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne en lien avec l’immobilier neuf
- Chargé de programme Vefa
- Chargé de montage d’opérations
- Administratif et commercial en lien avec la VEFA
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenante : Consultante formatrice Ancien notaire
Organisation :
Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 06 47 48 68 54
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités, délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 21/02/2023