Référence : A11-22-CV
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Définir et distinguer le dispositif Denormandie des autres dispositifs fiscaux
- En connaître les grandes modalités d’application
- Comprendre les articulations entre le Denormandie et les autres dispositifs fiscaux préexistants (Malraux, déficit foncier), la vente d’immeuble à rénover
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Module 1 :
Conditions d’éligibilité :
- Territoires cibles
- Locaux et travaux éligibles : travaux de « rénovation » et travaux de transformation
Module 2 :
Les questions à se poser :
- Ampleur des travaux
- Maîtrise d’ouvrage des travaux
- Quels taux de TVA seront applicables aux travaux ?
- Niveau de performance énergétique exigé pour ces travaux ?
- Que signifie « améliorer la performance énergétique » ?
- Les travaux doivent « représenter deux types de travaux sur un bouquet de cinq », lesquels ?
- Quelles sont les obligations déclaratives spécifiques ?
Module 3 :
La nature de l’avantage fiscal :
- Réduction de l’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire
- Lien entre l’avantage fiscal et la durée de l’engagement à louer
- Plafonds à respecter (loyers, ressources, base de la réduction)
- Locataires éligibles
Module 4 :
Intérêt et limites du dispositif Denormandie :
- Cadre des opérations d’aménagement en centre ancien
- Les investisseurs potentiellement intéressés
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Tout public
Avoir un minima de culture sur la fiscalité
Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro et d’une webcam ainsi qu’un accès internet.
Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google chrome
Pour toute demande d’assistance, veuillez contacter formation@scet.fr
Liste des sessions prévues
Il n'y aucune session pour cette formationInformations complémentaires
Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET
A noter : Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam
Organisation :
Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54
Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.
Un lien de connexion est envoyé à chaque participant pour rejoindre le formateur et le groupe de participants
Horaires de chaque classe virtuelle (à titre indicatif) : 14h à 16h
Suivi et évaluation :
Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité :
SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap.
Contactez-nous pour l’étude d’une solution adaptée.
Le programme de la formation
Module 1 :
Conditions d’éligibilité :
- Territoires cibles
- Locaux et travaux éligibles : travaux de « rénovation » et travaux de transformation
Module 2 :
Les questions à se poser :
- Ampleur des travaux
- Maîtrise d’ouvrage des travaux
- Quels taux de TVA seront applicables aux travaux ?
- Niveau de performance énergétique exigé pour ces travaux ?
- Que signifie « améliorer la performance énergétique » ?
- Les travaux doivent « représenter deux types de travaux sur un bouquet de cinq », lesquels ?
- Quelles sont les obligations déclaratives spécifiques ?
Module 3 :
La nature de l’avantage fiscal :
- Réduction de l’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire
- Lien entre l’avantage fiscal et la durée de l’engagement à louer
- Plafonds à respecter (loyers, ressources, base de la réduction)
- Locataires éligibles
Module 4 :
Intérêt et limites du dispositif Denormandie :
- Cadre des opérations d’aménagement en centre ancien
- Les investisseurs potentiellement intéressés
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Tout public
Avoir un minima de culture sur la fiscalité
Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro et d’une webcam ainsi qu’un accès internet.
Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google chrome
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Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET
A noter : Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam
Organisation :
Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54
Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.
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Horaires de chaque classe virtuelle (à titre indicatif) : 14h à 16h
Suivi et évaluation :
Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : par un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité :
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