Référence : A91

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître les principes de la responsabilité civile et pénale
  • Identifier les risques civils et pénaux existants
  • Mettre en place les moyens pour y faire face

Le programme de la formation

Les acteurs de l’entreprise

  • Actionnaires
  • Dirigeants mandataires et sociaux
  • Salariés

Responsabilité civile versus responsabilité pénale

  • Les définitions juridiques
  • Responsabilité civile : personne physique et personne morale
    • Responsabilité contractuelle
    • Responsabilité délictuelle
    • L’engagement de la responsabilité des dirigeants sociaux
  • Responsabilité pénale : personne physique et personne morale
    • Les conditions de la mise en oeuvre
    • Principales infractions
    • Points de vigilance

Les délégations

  • Délégations de signature et délégations de pouvoirs
  • Définitions, différences
  • Conditions de fond et conditions de forme
  • Illustrations jurisprudentielles
  • Contenu et forme

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés théoriques illustrés d’exemples, échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant. Un quiz final d’évaluation des acquis est proposé aux participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Dirigeant d’Epl

Pré-requis

Connaître ses devoirs et obligations en tant que dirigeant

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 18/03/2021
Au 18/03/2021
PARIS 1 jour 7 heures 10 790,00 €
Du 05/10/2021
Au 05/10/2021
PARIS 1 jour 7 heures 10 790,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par le responsable Droit des Affaires – SCET

Parcours formation

  • Directeur d’Epl

Point fort
Une de nos formations qui bénéficie d’un des meilleurs taux de recommandation de la part de nos participants

 

Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles

Le programme de la formation

Les acteurs de l’entreprise

  • Actionnaires
  • Dirigeants mandataires et sociaux
  • Salariés

Responsabilité civile versus responsabilité pénale

  • Les définitions juridiques
  • Responsabilité civile : personne physique et personne morale
    • Responsabilité contractuelle
    • Responsabilité délictuelle
    • L’engagement de la responsabilité des dirigeants sociaux
  • Responsabilité pénale : personne physique et personne morale
    • Les conditions de la mise en oeuvre
    • Principales infractions
    • Points de vigilance

Les délégations

  • Délégations de signature et délégations de pouvoirs
  • Définitions, différences
  • Conditions de fond et conditions de forme
  • Illustrations jurisprudentielles
  • Contenu et forme

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés théoriques illustrés d’exemples, échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant. Un quiz final d’évaluation des acquis est proposé aux participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Dirigeant d’Epl

Pré-requis

Connaître ses devoirs et obligations en tant que dirigeant

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 18/03/2021 Au 18/03/2021
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 790,00 €
Sessions Inter : Du 05/10/2021 Au 05/10/2021
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 790,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par le responsable Droit des Affaires – SCET

Parcours formation

  • Directeur d’Epl

Point fort
Une de nos formations qui bénéficie d’un des meilleurs taux de recommandation de la part de nos participants

 

Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles