Référence : A91

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître les principes de la responsabilité civile et pénale
  • Identifier les risques civils et pénaux existants
  • Mettre en place les moyens pour y faire face

Le programme de la formation

Les acteurs de l’entreprise

  • Actionnaires
  • Dirigeants mandataires et sociaux
  • Salariés

Responsabilité civile versus responsabilité pénale

  • Les définitions juridiques
  • Responsabilité civile : personne physique et personne morale
    • Responsabilité contractuelle
    • Responsabilité délictuelle
    • L’engagement de la responsabilité des dirigeants sociaux
  • Responsabilité pénale : personne physique et personne morale
    • Les conditions de la mise en oeuvre
    • Principales infractions
    • Points de vigilance

Les délégations

  • Délégations de signature et délégations de pouvoirs
  • Définitions, différences
  • Conditions de fond et conditions de forme
  • Illustrations jurisprudentielles
  • Contenu et forme

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

A noter : la session à distance est dispensée en visio-conférence. Si vous envisagez une prise en charge par votre OPCO, nous vous recommandons de vous assurer, en amont, de son accord pour financer cette modalité pédagogique.

Exposés théoriques illustrés d’exemples, échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant. Un quiz final d’évaluation des acquis est proposé aux participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Dirigeant d’Epl

Pré-requis

Connaître ses devoirs et obligations en tant que dirigeant

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 26/11/2020
Au 26/11/2020
PARIS 1 jour 7 heures 7 720,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par le responsable Droit des Affaires – SCET

Parcours formation

  • Directeur d’Epl

Point fort
Une de nos formations qui bénéficie d’un des meilleurs taux de recommandation de la part de nos participants

 

Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles

Le programme de la formation

Les acteurs de l’entreprise

  • Actionnaires
  • Dirigeants mandataires et sociaux
  • Salariés

Responsabilité civile versus responsabilité pénale

  • Les définitions juridiques
  • Responsabilité civile : personne physique et personne morale
    • Responsabilité contractuelle
    • Responsabilité délictuelle
    • L’engagement de la responsabilité des dirigeants sociaux
  • Responsabilité pénale : personne physique et personne morale
    • Les conditions de la mise en oeuvre
    • Principales infractions
    • Points de vigilance

Les délégations

  • Délégations de signature et délégations de pouvoirs
  • Définitions, différences
  • Conditions de fond et conditions de forme
  • Illustrations jurisprudentielles
  • Contenu et forme

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

A noter : la session à distance est dispensée en visio-conférence. Si vous envisagez une prise en charge par votre OPCO, nous vous recommandons de vous assurer, en amont, de son accord pour financer cette modalité pédagogique.

Exposés théoriques illustrés d’exemples, échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant. Un quiz final d’évaluation des acquis est proposé aux participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Dirigeant d’Epl

Pré-requis

Connaître ses devoirs et obligations en tant que dirigeant

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 26/11/2020 Au 26/11/2020
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 7
Prix 720,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par le responsable Droit des Affaires – SCET

Parcours formation

  • Directeur d’Epl

Point fort
Une de nos formations qui bénéficie d’un des meilleurs taux de recommandation de la part de nos participants

 

Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles