Référence : G96-22-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Définir les objectifs et prérequis liés à la constitution de filiale

Déterminer le montage le plus approprié aux projets de la Sem et la structure juridique associée

Défendre les montages retenus auprès des investisseurs, des actionnaires et des élus

Le programme de la formation


 

Module 1 :

 

Développement, diversification, le mouvement de la filialisation en économie mixte :

  • Pourquoi le développement de filiales ou la prise de participation ?
  • Etat des lieux et projets développés dans les territoires

 

Les réflexions préalables à la constitution d’une filiale :

  • Le projet de développement souhaité
  • Le modèle économique associé et la rentabilité visée

 

Module 2 :

 

La mise en œuvre : constitution de la filiale :

  • Les différentes structurations juridiques et les critères de choix
  • La gouvernance et le contrôle par les actionnaires
  • Les formalités de constitution

 

Le fonctionnement de la filiale :

  • La notion de pouvoir adjudicateur
  • La structuration financière et en compétences de la filiale
  • Les relations entre la Sem et sa filiale

 

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Directeur, DAF – RAF, responsable développement / opérationnel disposant de connaissances générales en droit des sociétés et en finances

Pré-requis

 

Prérequis techniques :

Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro fonctionnel et d’une webcam.
Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle. Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google Chrome.

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires


 

Intervenant :

Consultant juriste – SCET

  

Organisation :

Contact :  evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.

Un lien de connexion est envoyé à chaque bénéficiaire pour rejoindre le formateur et le groupe de participants.

Afin de participer pleinement à l’action de formation, nous vous conseillons de vous isoler dans un espace calme pour éviter toutes interruptions ou bruits parasites.

Pour toute demande d’assistance, veuillez contacter formation@scet.fr

 

Horaires de chaque classe virtuelle (à titre indicatif) : 9h à 12h30


Modalités et délai d’accès :


Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.4. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

  
Modalités d’évaluation :


Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne 

Accessibilité :


SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 20/03/2024

 

Le programme de la formation


 

Module 1 :

 

Développement, diversification, le mouvement de la filialisation en économie mixte :

  • Pourquoi le développement de filiales ou la prise de participation ?
  • Etat des lieux et projets développés dans les territoires

 

Les réflexions préalables à la constitution d’une filiale :

  • Le projet de développement souhaité
  • Le modèle économique associé et la rentabilité visée

 

Module 2 :

 

La mise en œuvre : constitution de la filiale :

  • Les différentes structurations juridiques et les critères de choix
  • La gouvernance et le contrôle par les actionnaires
  • Les formalités de constitution

 

Le fonctionnement de la filiale :

  • La notion de pouvoir adjudicateur
  • La structuration financière et en compétences de la filiale
  • Les relations entre la Sem et sa filiale

 

Synthèse et bilan de la formation

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public


Directeur, DAF – RAF, responsable développement / opérationnel disposant de connaissances générales en droit des sociétés et en finances

Pré-requis

 

Prérequis techniques :

Avoir un ordinateur équipé d’une carte son, d’un micro fonctionnel et d’une webcam.
Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle. Il est recommandé d’utiliser le navigateur Google Chrome.

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires


 

Intervenant :

Consultant juriste – SCET

  

Organisation :

Contact :  evelyne.telchid@scet.fr – 07 88 11 14 49

Formation distancielle sous forme de classe virtuelle.

Un lien de connexion est envoyé à chaque bénéficiaire pour rejoindre le formateur et le groupe de participants.

Afin de participer pleinement à l’action de formation, nous vous conseillons de vous isoler dans un espace calme pour éviter toutes interruptions ou bruits parasites.

Pour toute demande d’assistance, veuillez contacter formation@scet.fr

 

Horaires de chaque classe virtuelle (à titre indicatif) : 9h à 12h30


Modalités et délai d’accès :


Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect d’un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu’à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d’inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, le délai de prise en compte de votre demande est d’une semaine. Le temps de conception puis d’organisation de l’action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition ou du devis selon le planning d’intervention défini d’un commun accord précisé en partie III.4. de la proposition ou du devis.

Tarif : une proposition personnalisée vous sera adressée en fonction de votre demande.

  
Modalités d’évaluation :


Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation

Tour de table

Cas pratique

Quiz

Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne 

Accessibilité :


SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l’accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 20/03/2024