Référence : G01

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Identifier l’ensemble des textes régissant le statut des dirigeants et cadres d’OPH

  •  Construire et optimiser les contrats des cadres et dirigeants

  •  Identifier les enjeux à chaque étape de la vie du contrat (formation / exécution / rupture)

  •  Anticiper l’incidence d’une fusion ou d’un rapprochement entre structures sur le contrat des cadres et dirigeants

Le programme de la formation

Le contrat de directeur général d’OPH

  • Les textes
  • Construire et faire évoluer le contrat du directeur général (durée, rémunération, temps de travail, avantages annexes…)
  • Anticiper et gérer la fin du contrat de directeur général (modalités de rupture, fin de détachement, retraite…).

Le statut des cadres en OPH

  • Les textes,
  • Gérer et optimiser les clauses du contrat de travail des cadres
  •  Gestion du temps de travail des cadres (cadres dirigeants, base horaire, possibilité de passer en forfait jours …)
  • Anticiper la fin du contrat de travail des cadres (retraite, démission, autre rupture …),

Incidence d’une fusion ou d’un rapprochement entre structures sur le statut des cadres et dirigeants

  • Les hypothèses de fusion ou de rapprochement (fusion d’OPH, société de coordination…),
  • L’incidences d’une fusion / rapprochement sur le statut du DG (fusion entre OPH, incidence du transfert dans une autre structure non OPH …)
  • L’incidence d’une fusion / rapprochement sur le contrat des cadres (mises à disposition, transfert du contrat de travail, sort des avantages individuels ou collectifs…).

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’apports théoriques portant sur les contrats des cadres et dirigeants en OPH et exemples pratiques de manière à pouvoir mettre en œuvre la formation à l’issue du stage.

Un support dématérialisé sera transmis  à chaque participant

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Direction (DG, DRH, DAF…)
Services Ressources humaines 

Pré-requis

Connaissances de base en droit du travail et ressources humaines 

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 09/11/2021
Au 09/11/2021
PARIS 1 jour 7 heures 10 850,00 €
Du 08/03/2022
Au 08/03/2022
PARIS 1 jour 7 heures 10 850,00 €
Du 09/05/2022
Au 09/05/2022
MONTPELLIER 1 jour 7 heures 10 850,00 €
Du 12/09/2022
Au 12/09/2022
LYON 1 jour 7 heures 10 850,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par  un avocat spécialisé en droit social et droit de la Sécurité sociale, accompagnant au quotidien des OPH et bailleurs sociaux

Point fort
ce stage aborde, de manière pratique, le statut des dirigeants et cadres d’OPH et leurs évolutions que ce soit au sein de leur structure ou en cas de réorganisation notamment par création de société de coordination ou de fusion

 

 Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles

 

Le programme de la formation

Le contrat de directeur général d’OPH

  • Les textes
  • Construire et faire évoluer le contrat du directeur général (durée, rémunération, temps de travail, avantages annexes…)
  • Anticiper et gérer la fin du contrat de directeur général (modalités de rupture, fin de détachement, retraite…).

Le statut des cadres en OPH

  • Les textes,
  • Gérer et optimiser les clauses du contrat de travail des cadres
  •  Gestion du temps de travail des cadres (cadres dirigeants, base horaire, possibilité de passer en forfait jours …)
  • Anticiper la fin du contrat de travail des cadres (retraite, démission, autre rupture …),

Incidence d’une fusion ou d’un rapprochement entre structures sur le statut des cadres et dirigeants

  • Les hypothèses de fusion ou de rapprochement (fusion d’OPH, société de coordination…),
  • L’incidences d’une fusion / rapprochement sur le statut du DG (fusion entre OPH, incidence du transfert dans une autre structure non OPH …)
  • L’incidence d’une fusion / rapprochement sur le contrat des cadres (mises à disposition, transfert du contrat de travail, sort des avantages individuels ou collectifs…).

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’apports théoriques portant sur les contrats des cadres et dirigeants en OPH et exemples pratiques de manière à pouvoir mettre en œuvre la formation à l’issue du stage.

Un support dématérialisé sera transmis  à chaque participant

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Direction (DG, DRH, DAF…)
Services Ressources humaines 

Pré-requis

Connaissances de base en droit du travail et ressources humaines 

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 09/11/2021 Au 09/11/2021
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 850,00 €
Sessions Inter : Du 08/03/2022 Au 08/03/2022
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 850,00 €
Sessions Inter : Du 09/05/2022 Au 09/05/2022
Lieu : MONTPELLIER
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 850,00 €
Sessions Inter : Du 12/09/2022 Au 12/09/2022
Lieu : LYON
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 850,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par  un avocat spécialisé en droit social et droit de la Sécurité sociale, accompagnant au quotidien des OPH et bailleurs sociaux

Point fort
ce stage aborde, de manière pratique, le statut des dirigeants et cadres d’OPH et leurs évolutions que ce soit au sein de leur structure ou en cas de réorganisation notamment par création de société de coordination ou de fusion

 

 Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles