Référence : F34-1

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Sécuriser ses opérations au regard des règles fiscales
  • Connaître les conséquences fiscales de l’opération d’aménagement

Le programme de la formation

  • TVA et droits d’enregistrement sur les opérations immobilières
    • Acquisitions de terrains à bâtir ou non, d’immeubles bâtis
    • TVA sur prix total /sur marge
    • Droits d’enregistrement
    • Cessions foncières
  • TVA applicable sur les opérations immobilières
    • Cession immobilière gratuite
    • Coefficient de déduction et récupération de la TVA : les remises gratuites
      ou à l’euro symbolique de parcelles, cessions AFL
    • La livraison à soi-même (LASM) ?
    • Sectorisation : obligation ou optimisation ?
    • Subventions, participations : conditions de taxation
    • Participations financières au coût des équipements publics /des ouvrages :
      TVA, FCTVA
  • Impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CET, taxe
    d’aménagement,TFPB

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés théoriques illustrés d’exemples et de cas pratiques. Un support de cours sera remis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DAF-RAF, comptables

Pré-requis

Connaitre l’environnement financier des Epl, les principes de base de la TVA et de la fiscalité d’entreprise

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant : Consultante fiscaliste SCET

Le programme de la formation

  • TVA et droits d’enregistrement sur les opérations immobilières
    • Acquisitions de terrains à bâtir ou non, d’immeubles bâtis
    • TVA sur prix total /sur marge
    • Droits d’enregistrement
    • Cessions foncières
  • TVA applicable sur les opérations immobilières
    • Cession immobilière gratuite
    • Coefficient de déduction et récupération de la TVA : les remises gratuites
      ou à l’euro symbolique de parcelles, cessions AFL
    • La livraison à soi-même (LASM) ?
    • Sectorisation : obligation ou optimisation ?
    • Subventions, participations : conditions de taxation
    • Participations financières au coût des équipements publics /des ouvrages :
      TVA, FCTVA
  • Impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CET, taxe
    d’aménagement,TFPB

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés théoriques illustrés d’exemples et de cas pratiques. Un support de cours sera remis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DAF-RAF, comptables

Pré-requis

Connaitre l’environnement financier des Epl, les principes de base de la TVA et de la fiscalité d’entreprise

Liste des sessions prévues

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Intervenant : Consultante fiscaliste SCET