Référence : G34-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Sécuriser vos opérations au regard des règles comptables et fiscales
  • Comprendre les incidences juridiques et financières des écritures comptables
  • Connaître l’enregistrement comptable et les conséquences fiscales de l’opération d’aménagement
  • Programme
  • Pour qui ?
  • Sessions
  • Remarques

Le programme de la formation

Formes juridiques d’intervention des Epl d’aménagement

  • Concessions
  • Mandats
  • Opérations propres

 

Obligations comptables et financières des Epl

  • Les différents textes en vigueur

 

Traitement comptable des opérations

  • Concessions
    • Comptabilisation des dépenses et des recettes
    • Calcul des charges prévisionnelles
    • Traitement des résultats intermédiaires provisoires, du boni de liquidation
  • Mandats
    • Traitement comptable des opérations faites pour le compte de tiers
    • Présentation du bilan
  • Opérations propres patrimoniales, opérations de promotion et prestations de services
    • Comptabilisation des opérations à long terme

     

L’information financière et comptable

  • Obligations d’informations et de communication
  • Contrôle dans les Epl

 

Fiscalité des opérations d’aménagement

  • TVA et droits d’enregistrement sur les opérations immobilières
    • Acquisitions de terrains à bâtir ou non, d’immeubles bâtis
    • TVA sur prix total /sur marge
    • Droits d’enregistrement
    • Cessions foncières
  • TVA applicable sur les opérations immobilières
    • Cession immobilière gratuite
    • Coefficient de déduction et récupération de la TVA : les remises gratuites ou à l’euro symbolique de parcelles, cessions AFL
    • La livraison à soi-même (LASM)
    • Sectorisation : obligation ou optimisation 
    • Subventions, participations : conditions de taxation
    • Participations financières au coût des équipements publics /des ouvrages : TVA, FCTVA
  • Impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CET, taxe d’aménagement,TFPB

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés théoriques illustrés d’exemples et de cas pratiques. Un support de cours dématérialisé sera transmis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DAF-RAF, comptable

Pré-requis

Connaître l’environnement financier des Epl, les principes de base de la TVA et de la fiscalité d’entreprise

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par un expert-comptable et une consultante fiscaliste – SCET

Parcours formation

  • DAF – RAF

Point fort
Une formation animée par deux experts pour un tour complet du sujet

 

Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 06 07 02 79 28
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

 

Le programme de la formation

Formes juridiques d’intervention des Epl d’aménagement

  • Concessions
  • Mandats
  • Opérations propres

 

Obligations comptables et financières des Epl

  • Les différents textes en vigueur

 

Traitement comptable des opérations

  • Concessions
    • Comptabilisation des dépenses et des recettes
    • Calcul des charges prévisionnelles
    • Traitement des résultats intermédiaires provisoires, du boni de liquidation
  • Mandats
    • Traitement comptable des opérations faites pour le compte de tiers
    • Présentation du bilan
  • Opérations propres patrimoniales, opérations de promotion et prestations de services
    • Comptabilisation des opérations à long terme

     

L’information financière et comptable

  • Obligations d’informations et de communication
  • Contrôle dans les Epl

 

Fiscalité des opérations d’aménagement

  • TVA et droits d’enregistrement sur les opérations immobilières
    • Acquisitions de terrains à bâtir ou non, d’immeubles bâtis
    • TVA sur prix total /sur marge
    • Droits d’enregistrement
    • Cessions foncières
  • TVA applicable sur les opérations immobilières
    • Cession immobilière gratuite
    • Coefficient de déduction et récupération de la TVA : les remises gratuites ou à l’euro symbolique de parcelles, cessions AFL
    • La livraison à soi-même (LASM)
    • Sectorisation : obligation ou optimisation 
    • Subventions, participations : conditions de taxation
    • Participations financières au coût des équipements publics /des ouvrages : TVA, FCTVA
  • Impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CET, taxe d’aménagement,TFPB

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposés théoriques illustrés d’exemples et de cas pratiques. Un support de cours dématérialisé sera transmis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DAF-RAF, comptable

Pré-requis

Connaître l’environnement financier des Epl, les principes de base de la TVA et de la fiscalité d’entreprise

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par un expert-comptable et une consultante fiscaliste – SCET

Parcours formation

  • DAF – RAF

Point fort
Une formation animée par deux experts pour un tour complet du sujet

 

Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 06 07 02 79 28
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.