Référence : G34-22
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Sécuriser vos opérations au regard des règles comptables et fiscales
- Comprendre les incidences juridiques et financières des écritures comptables
- Connaître l’enregistrement comptable et les conséquences fiscales de l’opération d’aménagement
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Formes juridiques d’intervention des Epl d’aménagement
- Concessions
- Mandats
- Opérations propres
Obligations comptables et financières des Epl
- Les différents textes en vigueur
Traitement comptable des opérations
- Concessions
- Comptabilisation des dépenses et des recettes
- Calcul des charges prévisionnelles
- Traitement des résultats intermédiaires provisoires, du boni de liquidation
- Mandats
- Traitement comptable des opérations faites pour le compte de tiers
- Présentation du bilan
- Opérations propres patrimoniales, opérations de promotion et prestations de services
- Comptabilisation des opérations à long terme
L’information financière et comptable
- Obligations d’informations et de communication
- Contrôle dans les Epl
Fiscalité des opérations d’aménagement
- TVA et droits d’enregistrement sur les opérations immobilières
- Acquisitions de terrains à bâtir ou non, d’immeubles bâtis
- TVA sur prix total /sur marge
- Droits d’enregistrement
- Cessions foncières
- TVA applicable sur les opérations immobilières
- Cession immobilière gratuite
- Coefficient de déduction et récupération de la TVA : les remises gratuites ou à l’euro symbolique de parcelles, cessions AFL
- La livraison à soi-même (LASM)
- Sectorisation : obligation ou optimisation
- Subventions, participations : conditions de taxation
- Participations financières au coût des équipements publics /des ouvrages : TVA, FCTVA
- Impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CET, taxe d’aménagement,TFPB
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposés théoriques illustrés d’exemples et de cas pratiques. Un support de cours dématérialisé sera transmis à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
DAF-RAF, comptable
Connaître l’environnement financier des Epl, les principes de base de la TVA et de la fiscalité d’entreprise
Liste des sessions prévues
Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
---|---|---|---|---|
Du 21/09/2022 Au 23/09/2022 |
PARIS | 3 jours 21 heures | 1 | 1810,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant
Formation animée par un expert-comptable et une consultante fiscaliste – SCET
Parcours formation
- DAF – RAF
Point fort
Une formation animée par deux experts pour un tour complet du sujet
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 06 07 02 79 28
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.
Le programme de la formation
Formes juridiques d’intervention des Epl d’aménagement
- Concessions
- Mandats
- Opérations propres
Obligations comptables et financières des Epl
- Les différents textes en vigueur
Traitement comptable des opérations
- Concessions
- Comptabilisation des dépenses et des recettes
- Calcul des charges prévisionnelles
- Traitement des résultats intermédiaires provisoires, du boni de liquidation
- Mandats
- Traitement comptable des opérations faites pour le compte de tiers
- Présentation du bilan
- Opérations propres patrimoniales, opérations de promotion et prestations de services
- Comptabilisation des opérations à long terme
L’information financière et comptable
- Obligations d’informations et de communication
- Contrôle dans les Epl
Fiscalité des opérations d’aménagement
- TVA et droits d’enregistrement sur les opérations immobilières
- Acquisitions de terrains à bâtir ou non, d’immeubles bâtis
- TVA sur prix total /sur marge
- Droits d’enregistrement
- Cessions foncières
- TVA applicable sur les opérations immobilières
- Cession immobilière gratuite
- Coefficient de déduction et récupération de la TVA : les remises gratuites ou à l’euro symbolique de parcelles, cessions AFL
- La livraison à soi-même (LASM)
- Sectorisation : obligation ou optimisation
- Subventions, participations : conditions de taxation
- Participations financières au coût des équipements publics /des ouvrages : TVA, FCTVA
- Impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CET, taxe d’aménagement,TFPB
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposés théoriques illustrés d’exemples et de cas pratiques. Un support de cours dématérialisé sera transmis à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
DAF-RAF, comptable
Connaître l’environnement financier des Epl, les principes de base de la TVA et de la fiscalité d’entreprise
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant
Formation animée par un expert-comptable et une consultante fiscaliste – SCET
Parcours formation
- DAF – RAF
Point fort
Une formation animée par deux experts pour un tour complet du sujet
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 06 07 02 79 28
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.