Référence : G34-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Sécuriser vos opérations au regard des règles comptables et fiscales
  • Comprendre les incidences juridiques et financières des écritures comptables
  • Connaître l’enregistrement comptable et les conséquences fiscales de l’opération d’aménagement
  • Programme
  • Pour qui ?
  • Sessions
  • Remarques

Le programme de la formation


Formes juridiques d’intervention des Epl d’aménagement

  • Concessions
  • Mandats
  • Opérations propres



Obligations comptables et financières des Epl

  • Les différents textes en vigueur



Traitement comptable des opérations

  • Concessions

    • Comptabilisation des dépenses et des recettes
    • Calcul des charges prévisionnelles
    • Traitement des résultats intermédiaires provisoires, du boni de liquidation
  • Mandats

    • Traitement comptable des opérations faites pour le compte de tiers
    • Présentation du bilan
  • Opérations propres patrimoniales, opérations de promotion et prestations de services

    • Comptabilisation des opérations à long terme



L’information financière et comptable

  • Obligations d’informations et de communication
  • Contrôle dans les Epl



Fiscalité des opérations d’aménagement

  • TVA et droits d’enregistrement sur les opérations immobilières

    • Acquisitions de terrains à bâtir ou non, d’immeubles bâtis
    • TVA sur prix total /sur marge
    • Droits d’enregistrement
    • Cessions foncières
  • TVA applicable sur les opérations immobilières

    • Cession immobilière gratuite
    • Coefficient de déduction et récupération de la TVA : les remises gratuites ou à l’euro symbolique de parcelles, cessions AFL
    • La livraison à soi-même (LASM)
    • Sectorisation : obligation ou optimisation 
    • Subventions, participations : conditions de taxation
    • Participations financières au coût des équipements publics /des ouvrages : TVA, FCTVA
  • Impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CET, taxe d’aménagement,TFPB

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

  
 

A qui s'adresse cette formation ?

Public


DAF-RAF, comptable connaissant l’environnement financier des Epl, les principes de base de la TVA et de la fiscalité d’entreprise

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 20/09/2023
Au 22/09/2023		 PARIS 3 jours 21 heures 11 1810,00 €

Informations complémentaires


Intervenant
Formation animée par un expert-comptable et une consultante fiscaliste – SCET

Parcours formation

  • DAF – RAF


Point fort
Une formation animée par deux experts pour un tour complet du sujet


Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 06 07 02 79 28
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Modalités et délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

 

Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 21/02/2023

Le programme de la formation


Formes juridiques d’intervention des Epl d’aménagement

  • Concessions
  • Mandats
  • Opérations propres



Obligations comptables et financières des Epl

  • Les différents textes en vigueur



Traitement comptable des opérations

  • Concessions

    • Comptabilisation des dépenses et des recettes
    • Calcul des charges prévisionnelles
    • Traitement des résultats intermédiaires provisoires, du boni de liquidation
  • Mandats

    • Traitement comptable des opérations faites pour le compte de tiers
    • Présentation du bilan
  • Opérations propres patrimoniales, opérations de promotion et prestations de services

    • Comptabilisation des opérations à long terme



L’information financière et comptable

  • Obligations d’informations et de communication
  • Contrôle dans les Epl



Fiscalité des opérations d’aménagement

  • TVA et droits d’enregistrement sur les opérations immobilières

    • Acquisitions de terrains à bâtir ou non, d’immeubles bâtis
    • TVA sur prix total /sur marge
    • Droits d’enregistrement
    • Cessions foncières
  • TVA applicable sur les opérations immobilières

    • Cession immobilière gratuite
    • Coefficient de déduction et récupération de la TVA : les remises gratuites ou à l’euro symbolique de parcelles, cessions AFL
    • La livraison à soi-même (LASM)
    • Sectorisation : obligation ou optimisation 
    • Subventions, participations : conditions de taxation
    • Participations financières au coût des équipements publics /des ouvrages : TVA, FCTVA
  • Impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CET, taxe d’aménagement,TFPB

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant

  
 

A qui s'adresse cette formation ?

Public


DAF-RAF, comptable connaissant l’environnement financier des Epl, les principes de base de la TVA et de la fiscalité d’entreprise

Pré-requis

 

Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 20/09/2023 Au 22/09/2023
Lieu : PARIS
Durée : 3 jours 21 heures
Places restantes : 11
Prix 1810,00 €

Informations complémentaires


Intervenant
Formation animée par un expert-comptable et une consultante fiscaliste – SCET

Parcours formation

  • DAF – RAF


Point fort
Une formation animée par deux experts pour un tour complet du sujet


Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 06 07 02 79 28
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Modalités et délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

 

Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

 

Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

 

Mise à jour : 21/02/2023