Référence : D12-23
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Appréhender les différents types d’occupation des logements
- Savoir gérer les changements de situation familiales
- Savoir gérer les mutations de logements
- Savoir gérer les changements liés au logement
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
L’occupation du logement
- Durée d’occupation
- Sous- location
- Colocation
- Bail glissant
- Occupation illicite et occupation sans droit ni titre
La gestion des situations familiales
- Violences familiales
- La mise sous protection juridique
- Concubinage
- Pacte civil de solidarité
- Décès du locataire (transfert de bail)
- Mariage – divorce en France
- Mariage- divorce à l’étranger
La gestion des mutations
- La mobilité résidentielle prévue par la loi Molle
- La mobilité issue de l’examen triennal par la CALEOL
- L’échange de logement légal et autorisé
La gestion des situations liées au logement
- Décès du locataire
- Congé du bailleur
- L’échange de logement légal et autorisé
- Abandon du logement
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Chargé de gestion locative, chargé(e) de clientèle déjà en poste
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Il n'y aucune session pour cette formationInformations complémentaires
Intervenant :
Formation animée par un Consultant spécialisé dans le logement social
Parcours formation
: Habitat social
Point fort : un tour d’horizon complet de tout ce qu’il faut savoir sur la règlementation de la gestion locative sociale
Horaires à titre indicatif: 09h/17h30
A noter :
Cette formation traite uniquement des logements sociaux (et non des commerces)
Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 21/02/2023
Le programme de la formation
L’occupation du logement
- Durée d’occupation
- Sous- location
- Colocation
- Bail glissant
- Occupation illicite et occupation sans droit ni titre
La gestion des situations familiales
- Violences familiales
- La mise sous protection juridique
- Concubinage
- Pacte civil de solidarité
- Décès du locataire (transfert de bail)
- Mariage – divorce en France
- Mariage- divorce à l’étranger
La gestion des mutations
- La mobilité résidentielle prévue par la loi Molle
- La mobilité issue de l’examen triennal par la CALEOL
- L’échange de logement légal et autorisé
La gestion des situations liées au logement
- Décès du locataire
- Congé du bailleur
- L’échange de logement légal et autorisé
- Abandon du logement
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
Chargé de gestion locative, chargé(e) de clientèle déjà en poste
Aucun prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant :
Formation animée par un Consultant spécialisé dans le logement social
Parcours formation
: Habitat social
Point fort : un tour d’horizon complet de tout ce qu’il faut savoir sur la règlementation de la gestion locative sociale
Horaires à titre indicatif: 09h/17h30
A noter :
Cette formation traite uniquement des logements sociaux (et non des commerces)
Organisation :
Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Modalités et délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.
Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Mise à jour : 21/02/2023