Référence : D12-23

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Appréhender les différents types d’occupation des logements 
  • Savoir gérer les changements de situation familiales 
  • Savoir gérer les mutations de logements 
  • Savoir gérer les changements liés au logement 

     

Le programme de la formation


L’occupation du logement

  •  Durée d’occupation 
  •  Sous- location
  • Colocation
  • Bail glissant
  • Occupation illicite et occupation sans droit ni titre 

 
La gestion des situations familiales  

  • Violences familiales 
  • La mise sous protection juridique 
  • Concubinage
  • Pacte civil de solidarité 
  • Décès du locataire (transfert de bail) 
  • Mariage – divorce en France 
  • Mariage- divorce à l’étranger 


La gestion des mutations

  •  La mobilité résidentielle prévue par la loi Molle 
  • La mobilité issue de l’examen triennal par la CALEOL
  • L’échange de logement légal et autorisé 

La gestion des situations liées au logement

  • Décès du locataire 
  • Congé du bailleur 
  • L’échange de logement légal et autorisé
  • Abandon du logement
 

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS


Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant


A qui s'adresse cette formation ?

Public


Chargé de gestion locative, chargé(e) de clientèle déjà en poste  

Pré-requis


Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires


Intervenant :
Formation animée par un Consultant spécialisé dans le logement social

Parcours formation
: Habitat social

Point fort : un tour d’horizon complet de tout ce qu’il faut savoir sur la règlementation de la gestion locative sociale

Horaires à titre indicatif:  09h/17h30 

                    
A noter :
Cette formation traite uniquement des logements sociaux (et non des commerces)

Organisation :

Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Modalités et délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

 

Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
 
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 21/02/2023

Le programme de la formation


L’occupation du logement

  •  Durée d’occupation 
  •  Sous- location
  • Colocation
  • Bail glissant
  • Occupation illicite et occupation sans droit ni titre 

 
La gestion des situations familiales  

  • Violences familiales 
  • La mise sous protection juridique 
  • Concubinage
  • Pacte civil de solidarité 
  • Décès du locataire (transfert de bail) 
  • Mariage – divorce en France 
  • Mariage- divorce à l’étranger 


La gestion des mutations

  •  La mobilité résidentielle prévue par la loi Molle 
  • La mobilité issue de l’examen triennal par la CALEOL
  • L’échange de logement légal et autorisé 

La gestion des situations liées au logement

  • Décès du locataire 
  • Congé du bailleur 
  • L’échange de logement légal et autorisé
  • Abandon du logement
 

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS


Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis sous format numérique uniquement à chaque participant


A qui s'adresse cette formation ?

Public


Chargé de gestion locative, chargé(e) de clientèle déjà en poste  

Pré-requis


Aucun prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires


Intervenant :
Formation animée par un Consultant spécialisé dans le logement social

Parcours formation
: Habitat social

Point fort : un tour d’horizon complet de tout ce qu’il faut savoir sur la règlementation de la gestion locative sociale

Horaires à titre indicatif:  09h/17h30 

                    
A noter :
Cette formation traite uniquement des logements sociaux (et non des commerces)

Organisation :

Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Modalités et délai d’accès :
Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

 

Modalités d’évaluation :
Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne
 
Accessibilité :
SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 21/02/2023