Référence : B03-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Appréhender le cadre juridique de la passation des marchés conformément au code de la commande publique
  • Connaître les différents préalables au lancement d’une consultation dans le respect des règles du code de la commande publique
  • Apprécier les différentes procédures de passation d’un marché possibles selon le code de la commande publique
  • Identifier quelle procédure mettre en place en fonction du montant estimé de son besoin
  • Comprendre les règles de dématérialisation aujourd’hui en vigueur
  • Identifier les étapes d’analyse et de sélection des candidatures et des offres dans le respect des règles du code de la commande publique
  • Discerner les formalités de fin de procédure prévues au code de la commande publique et identifier les éventuels recours possibles contre cette procédure.

 

Le programme de la formation

Module 1 : Champ d’application de la commande publique (B03-CV1)

  • Emergence du code de la commande publique
  • Présentation du champ d’application du code de la commande publique
  • Définitions des notions de pouvoir adjudicateur – entité adjudicatrice
  • Définitions des marchés – accords-cadres 

 

Module 2 : Préparation au lancement d’une consultation (B03-CV2)

  • Sourcing, études et échanges préalables
  • Allotissement
  • Durée d’un marché
  • Computation des seuils
  • Notion de tranche optionnelle
  • Contenu du marché

 

Module 3 : Les différentes procédures du code de la commande publique (B03-CV3)

  • Procédures adaptées
  • Procédures formalisées
  • Marchés sans publicité ni mise en concurrence 

 

Module 4 : Publicité et dématérialisation des procédures (B03-CV4) 

  • Nécessité d’un avis de publicité
  • Support de publication de l’avis de publicité
  • Délais de publicité
  • Règles en matière de dématérialisation des procédures :
    • profil d’acheteur, quels éléments doivent-être dématérialisés
    • qu’en est-il de la signature électronique ?

 

Module 5 : Sélection des candidatures et examen des offres (B03-CV5) 

  • Présentation, recevabilité et analyse des candidatures
  • Régularisation des candidatures
  • Présentation et examen des offres
  • Détection des offres non conformes et modalités éventuelles de régularisation
  • Offres anormalement basses
  • Critères de sélection des offres 

 

Module 6 : Formalités de fin de procédures et identification des possibilités de recours (B03-CV6)

  • Vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
  • Formalités de fin de procédure :
    • information des candidats évincés
    • respect éventuel du délai de standstill
    • publication d’un avis d’attribution
    • publication des données essentielles…
  • La mise au point, la signature et la notification du marché
  • Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Obligations de traçabilité et de conservation
  • Différents recours possibles
  • Tribunaux compétents 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Classe virtuelle : La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

A qui s'adresse cette formation ?

Public
  • Opérationnel et assistant(e) débutant en matière de marchés publics
Pré-requis
  • être amené à établir des appels d’offre

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 12/01/2021
Au 05/02/2021
à distance 1.2 jours 9 heures 9 1260,00 €
Du 10/06/2021
Au 06/07/2021
à distance 1.2 jours 9 heures 9 1260,00 €

Informations complémentaires

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Intervenante : Consultante Commande publique et privée SCET

La durée totale du parcours est de 9h (6 x 1h30)

Horaires de programmation de chaque classe virtuelle : 14h00 à 15h30

Possibilité de prendre le parcours à la carte soit 210 € HT/module – inscription à faire via le code de chaque module

A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

Organisation :

– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 14
– Formation à distance ; assistance technique via prestataire

– Suivi et évaluation : suivi de l’action (rapport de connexion) , évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (via prestataire)

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles

Le programme de la formation

Module 1 : Champ d’application de la commande publique (B03-CV1)

  • Emergence du code de la commande publique
  • Présentation du champ d’application du code de la commande publique
  • Définitions des notions de pouvoir adjudicateur – entité adjudicatrice
  • Définitions des marchés – accords-cadres 

 

Module 2 : Préparation au lancement d’une consultation (B03-CV2)

  • Sourcing, études et échanges préalables
  • Allotissement
  • Durée d’un marché
  • Computation des seuils
  • Notion de tranche optionnelle
  • Contenu du marché

 

Module 3 : Les différentes procédures du code de la commande publique (B03-CV3)

  • Procédures adaptées
  • Procédures formalisées
  • Marchés sans publicité ni mise en concurrence 

 

Module 4 : Publicité et dématérialisation des procédures (B03-CV4) 

  • Nécessité d’un avis de publicité
  • Support de publication de l’avis de publicité
  • Délais de publicité
  • Règles en matière de dématérialisation des procédures :
    • profil d’acheteur, quels éléments doivent-être dématérialisés
    • qu’en est-il de la signature électronique ?

 

Module 5 : Sélection des candidatures et examen des offres (B03-CV5) 

  • Présentation, recevabilité et analyse des candidatures
  • Régularisation des candidatures
  • Présentation et examen des offres
  • Détection des offres non conformes et modalités éventuelles de régularisation
  • Offres anormalement basses
  • Critères de sélection des offres 

 

Module 6 : Formalités de fin de procédures et identification des possibilités de recours (B03-CV6)

  • Vérification de la situation administrative des candidats avant attribution
  • Formalités de fin de procédure :
    • information des candidats évincés
    • respect éventuel du délai de standstill
    • publication d’un avis d’attribution
    • publication des données essentielles…
  • La mise au point, la signature et la notification du marché
  • Contrôle de légalité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Obligations de traçabilité et de conservation
  • Différents recours possibles
  • Tribunaux compétents 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Classe virtuelle : La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

A qui s'adresse cette formation ?

Public
  • Opérationnel et assistant(e) débutant en matière de marchés publics
Pré-requis
  • être amené à établir des appels d’offre

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 12/01/2021 Au 05/02/2021
Lieu : à distance
Durée : 1.2 jours 9 heures
Places restantes : 9
Prix 1260,00 €
Sessions Inter : Du 10/06/2021 Au 06/07/2021
Lieu : à distance
Durée : 1.2 jours 9 heures
Places restantes : 9
Prix 1260,00 €

Informations complémentaires

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Intervenante : Consultante Commande publique et privée SCET

La durée totale du parcours est de 9h (6 x 1h30)

Horaires de programmation de chaque classe virtuelle : 14h00 à 15h30

Possibilité de prendre le parcours à la carte soit 210 € HT/module – inscription à faire via le code de chaque module

A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

Organisation :

– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 14
– Formation à distance ; assistance technique via prestataire

– Suivi et évaluation : suivi de l’action (rapport de connexion) , évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (via prestataire)

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles