Référence : B19-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

 

  • Mise à jour, uniformisation, rééquilibrage des relations contractuelles, favoriser les PME
  • Entrée en vigueur du CCAG modifié
  • Architecture et présentation des 5 nouveaux CCAG, champ d’application 
  • Un CCAG élaboré sur la base du CCAG PI

Le programme de la formation

Evolutions des clauses générales et administratives du CCAG MOE (par rapport au CCAG PI)


o Définitions et vocabulaire uniformisés
o Notification et dématérialisation
o OS : modalités d’établissement des OS, refus possible d’exécuter, valorisation obligatoire (notion de « juste rémunération »)
o « autres intervenants »
o Pièces contractuelles, articulation avec le CCAG TRAVAUX
o Actualisation de la protection des données à caractère personnel
o Evolution de la clause « Assurances » : quelles conséquences ?
o Modification de la clause de propriété intellectuelle : un régime de concession à titre non exclusif
o Mesure coercitive, gestion de la défaillance du mandataire d’un groupement
o Règlement des différends


Evolutions des clauses financières du CCAG MOE (par rapport au CCAG PI)

o Avances : deux options au choix
o Rémunération des membres d’un groupement
o Pénalités et primes : plafonnement des pénalités et principe du contradictoire
o Evolution du prix : les prix sont « réputés révisables » ; passage des prix provisoires aux prix définitifs
o Engagements du maître d’œuvre : fixation de seuils de tolérance par défaut
o Prise en compte d’évènements impactant la réalisation des prestations :
Evolutions de la réglementation
Conséquence de la prolongation de la durée du chantier 
Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles
Clause de réexamen
o Règlement des comptes : nouveau système d’établissement du DGD, indemnités d’attente et de dédit, défaut de paiement au-delà de 90 jours, facturation électronique

Evolutions des clauses d’exécution des prestations (par rapport au CCAG PI)

o Développement durable : clauses environnementales et d’insertion sociale, quelles obligations ?
o Délais d’exécution, prolongation du délai
o Interruption des prestations pour retard de paiement
o Suppression de la clause d’arrêt des prestations, résiliation
o Exécution aux frais et risques du MOE
o Nouvelles modalités « d’admission » des prestations

 

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Classe virtuelle : La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement,
chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est
préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la
classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur
participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, chargé d’opération, assistant(e) d’opération, DAF….

Pré-requis

Avoir une connaissance générale des marchés publics

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 26/05/2021
Au 26/05/2021
VISIOCONFERENCE - Via TEAMS 0.5 jour 3 heures 6 300,00 €
Du 02/06/2021
Au 02/06/2021
à distance 0.5 jour 3 heures 7 300,00 €
Du 22/06/2021
Au 22/06/2021
à distance 0.5 jour 3 heures 12 300,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant SCET, spécialisé en audit et conseil dans le domaine de la commande publique

 

Organisation

 Durée de la classe virtuelle : 3h30
Horaires de programmation de chaque classe virtuelle :  

  • 11 mai : 14h/17h30
  • 12 mai : 9h00/12h30
  • 19 mai : 14h/17h30
  • 26 mai : 9h00/12h30
  • 2 juin : 14h/17h30
  • 22 juin :  9h/12h30

A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 14
– Formation à distance ; assistance technique via prestataire
– Suivi et évaluation : suivi de l’action (rapport de connexion) , évaluation des résultats (évaluation de
l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (via prestataire)

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles

   

Le programme de la formation

Evolutions des clauses générales et administratives du CCAG MOE (par rapport au CCAG PI)


o Définitions et vocabulaire uniformisés
o Notification et dématérialisation
o OS : modalités d’établissement des OS, refus possible d’exécuter, valorisation obligatoire (notion de « juste rémunération »)
o « autres intervenants »
o Pièces contractuelles, articulation avec le CCAG TRAVAUX
o Actualisation de la protection des données à caractère personnel
o Evolution de la clause « Assurances » : quelles conséquences ?
o Modification de la clause de propriété intellectuelle : un régime de concession à titre non exclusif
o Mesure coercitive, gestion de la défaillance du mandataire d’un groupement
o Règlement des différends


Evolutions des clauses financières du CCAG MOE (par rapport au CCAG PI)

o Avances : deux options au choix
o Rémunération des membres d’un groupement
o Pénalités et primes : plafonnement des pénalités et principe du contradictoire
o Evolution du prix : les prix sont « réputés révisables » ; passage des prix provisoires aux prix définitifs
o Engagements du maître d’œuvre : fixation de seuils de tolérance par défaut
o Prise en compte d’évènements impactant la réalisation des prestations :
Evolutions de la réglementation
Conséquence de la prolongation de la durée du chantier 
Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles
Clause de réexamen
o Règlement des comptes : nouveau système d’établissement du DGD, indemnités d’attente et de dédit, défaut de paiement au-delà de 90 jours, facturation électronique

Evolutions des clauses d’exécution des prestations (par rapport au CCAG PI)

o Développement durable : clauses environnementales et d’insertion sociale, quelles obligations ?
o Délais d’exécution, prolongation du délai
o Interruption des prestations pour retard de paiement
o Suppression de la clause d’arrêt des prestations, résiliation
o Exécution aux frais et risques du MOE
o Nouvelles modalités « d’admission » des prestations

 

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Classe virtuelle : La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle. Concrètement,
chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est
préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants. Le déroulement de la
classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur
participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, chargé d’opération, assistant(e) d’opération, DAF….

Pré-requis

Avoir une connaissance générale des marchés publics

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 26/05/2021 Au 26/05/2021
Lieu : VISIOCONFERENCE - Via TEAMS
Durée : 0.5 jour 3 heures
Places restantes : 6
Prix 300,00 €
Sessions Inter : Du 02/06/2021 Au 02/06/2021
Lieu : à distance
Durée : 0.5 jour 3 heures
Places restantes : 7
Prix 300,00 €
Sessions Inter : Du 22/06/2021 Au 22/06/2021
Lieu : à distance
Durée : 0.5 jour 3 heures
Places restantes : 12
Prix 300,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant SCET, spécialisé en audit et conseil dans le domaine de la commande publique

 

Organisation

 Durée de la classe virtuelle : 3h30
Horaires de programmation de chaque classe virtuelle :  

  • 11 mai : 14h/17h30
  • 12 mai : 9h00/12h30
  • 19 mai : 14h/17h30
  • 26 mai : 9h00/12h30
  • 2 juin : 14h/17h30
  • 22 juin :  9h/12h30

A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 14
– Formation à distance ; assistance technique via prestataire
– Suivi et évaluation : suivi de l’action (rapport de connexion) , évaluation des résultats (évaluation de
l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (via prestataire)

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles