Référence : B04

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Définir le panorama général en matière de marchés publics de travaux, services ou fournitures soumis au nouveau code de la commande publique
  • Expliquer les différents types de contrat
  • Décrire les grandes étapes de l’organisation des procédures Identifier les sanctions en cas de non-respect des procédures

Le programme de la formation

Cadre juridique d’intervention des Epl pour la passation des marchés

  • Directive, code de la commande publique
  • Champ d’application des secteurs classique et réseaux
  • Contrats exclus du champ d’application

Principe de la Commande Publique
Types de contrats : marchés ou accord-cadre
Organisation générale des procédures

  • Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
  • Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
  • Elaboration d’un guide interne des procédures

Intervenants
Sanction du non-respect des procédures

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples et d’une synthèse sous forme de tableau – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne souhaitant comprendre les marchés publics

Pré-requis

Stage accessible sans prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant(e) : Consultant(e) expert(e) Commande publique et privée SCET

A noter
Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en oeuvre des marchés de partenariat.

 

Organisation
– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

              

Le programme de la formation

Cadre juridique d’intervention des Epl pour la passation des marchés

  • Directive, code de la commande publique
  • Champ d’application des secteurs classique et réseaux
  • Contrats exclus du champ d’application

Principe de la Commande Publique
Types de contrats : marchés ou accord-cadre
Organisation générale des procédures

  • Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures
  • Schéma général des procédures : principes d’organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
  • Elaboration d’un guide interne des procédures

Intervenants
Sanction du non-respect des procédures

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples et d’une synthèse sous forme de tableau – questionnements et échanges avec les participants

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Toute personne souhaitant comprendre les marchés publics

Pré-requis

Stage accessible sans prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant(e) : Consultant(e) expert(e) Commande publique et privée SCET

A noter
Ce stage vise les marchés et accords cadres de travaux, services et fournitures il ne traite pas de la mise en oeuvre des marchés de partenariat.

 

Organisation
– Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.