Référence : E24

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître les bases de la fiscalité immobilière
  • Cerner le contexte juridique et financier des organismes de logements sociaux
  • Mettre en application les nouvelles règles fiscales

Le programme de la formation

TVA et droits d’enregistrement

  • Les taux applicables
  • Fiscalité en début d’opération : acquisition et construction des logements sociaux
  • Entretien et gestion des logements sociaux, LASM sur travaux de réhabilitation
  • Fiscalité en fin d’opération : cession par l’organisme de logements sociaux de son patrimoine

L’impôt sur les sociétés (IS)

  • Le dispositif de faveur
  • Opérations et organismes de logements sociaux concernés
  • Modalités de l’exonération d’IS
  • Impacts de la loi ALUR

La taxe foncière sur propriétés bâties – Dégrèvements généraux et spécifiques aux propriétaires de logements sociaux

  • Vacances, inexploitation d’immeubles applicables aux logements à usage locatif des organismes d’HLM et des SEM
  • Constructions de logements sociaux
  • Acquisitions de logements sociaux à usage locatif
  • Logements intermédiaires
  • Logements sociaux construits au moyen de prêts aidés par l’Etat
  • Plans de Prévention des Risques Technologiques et naturels – travaux d’économie d’énergie

La taxe foncière sur propriétés bâties – réduction de la valeur locative cadastrale

  • Abattement supplémentaire de 30 % pour certains logements : champ d’application, portée de l’abattement et articulation avec les régimes d’exonération
  • Obligations déclaratives
  • Cas de remise en cause de l’abattement
  • Prorogation et cadre des dispositifs des lois de finances, interprétation de la contrepartie d’engagement des bailleurs sociaux dans des plans « qualité de vie des habitants »

Les cotisations « CGLLS »

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés et d’exemples concrets – questionnements et échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DAF-RAF, comptable, opérationnel en OLS

Pré-requis

Savoir manipuler un bilan

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par une consultante fiscaliste – SCET

Parcours formation

  • DAF – RAF

 

Point fort
Une formation organisée à la demande, au sein de votre structure

 

Organisation

– Délai d’accès à la formation en « intra-entreprise » : cette formation sera mise en place dans un délai d’un mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)

– Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande

– Contact : aude.vincent@scet.fr – tél : 01 53 44 07 49

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

Le programme de la formation

TVA et droits d’enregistrement

  • Les taux applicables
  • Fiscalité en début d’opération : acquisition et construction des logements sociaux
  • Entretien et gestion des logements sociaux, LASM sur travaux de réhabilitation
  • Fiscalité en fin d’opération : cession par l’organisme de logements sociaux de son patrimoine

L’impôt sur les sociétés (IS)

  • Le dispositif de faveur
  • Opérations et organismes de logements sociaux concernés
  • Modalités de l’exonération d’IS
  • Impacts de la loi ALUR

La taxe foncière sur propriétés bâties – Dégrèvements généraux et spécifiques aux propriétaires de logements sociaux

  • Vacances, inexploitation d’immeubles applicables aux logements à usage locatif des organismes d’HLM et des SEM
  • Constructions de logements sociaux
  • Acquisitions de logements sociaux à usage locatif
  • Logements intermédiaires
  • Logements sociaux construits au moyen de prêts aidés par l’Etat
  • Plans de Prévention des Risques Technologiques et naturels – travaux d’économie d’énergie

La taxe foncière sur propriétés bâties – réduction de la valeur locative cadastrale

  • Abattement supplémentaire de 30 % pour certains logements : champ d’application, portée de l’abattement et articulation avec les régimes d’exonération
  • Obligations déclaratives
  • Cas de remise en cause de l’abattement
  • Prorogation et cadre des dispositifs des lois de finances, interprétation de la contrepartie d’engagement des bailleurs sociaux dans des plans « qualité de vie des habitants »

Les cotisations « CGLLS »

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Alternance d’exposés et d’exemples concrets – questionnements et échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DAF-RAF, comptable, opérationnel en OLS

Pré-requis

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Informations complémentaires

Intervenant
Formation animée par une consultante fiscaliste – SCET

Parcours formation

  • DAF – RAF

 

Point fort
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Organisation

– Délai d’accès à la formation en « intra-entreprise » : cette formation sera mise en place dans un délai d’un mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)

– Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande

– Contact : aude.vincent@scet.fr – tél : 01 53 44 07 49

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation

– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.