Référence : E24
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître les bases de la fiscalité immobilière
- Cerner le contexte juridique et financier des organismes de logements sociaux
- Mettre en application les nouvelles règles fiscales
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
TVA et droits d’enregistrement
- Les taux applicables
- Fiscalité en début d’opération : acquisition et construction des logements sociaux
- Entretien et gestion des logements sociaux, LASM sur travaux de réhabilitation
- Fiscalité en fin d’opération : cession par l’organisme de logements sociaux de son patrimoine
L’impôt sur les sociétés (IS)
- Le dispositif de faveur
- Opérations et organismes de logements sociaux concernés
- Modalités de l’exonération d’IS
- Impacts de la loi ALUR
La taxe foncière sur propriétés bâties – Dégrèvements généraux et spécifiques aux propriétaires de logements sociaux
- Vacances, inexploitation d’immeubles applicables aux logements à usage locatif des organismes d’HLM et des SEM
- Constructions de logements sociaux
- Acquisitions de logements sociaux à usage locatif
- Logements intermédiaires
- Logements sociaux construits au moyen de prêts aidés par l’Etat
- Plans de Prévention des Risques Technologiques et naturels – travaux d’économie d’énergie
La taxe foncière sur propriétés bâties – réduction de la valeur locative cadastrale
- Abattement supplémentaire de 30 % pour certains logements : champ d’application, portée de l’abattement et articulation avec les régimes d’exonération
- Obligations déclaratives
- Cas de remise en cause de l’abattement
- Prorogation et cadre des dispositifs des lois de finances, interprétation de la contrepartie d’engagement des bailleurs sociaux dans des plans « qualité de vie des habitants »
Les cotisations « CGLLS »
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés et d’exemples concrets – questionnements et échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
DAF-RAF, comptable, opérationnel en OLS
Savoir manipuler un bilan
Liste des sessions prévues
Il n'y aucune session pour cette formationInformations complémentaires
Intervenant
Formation animée par une consultante fiscaliste – SCET
Parcours formation
- DAF – RAF
Point fort
Une formation organisée à la demande, au sein de votre structure
Organisation
– Délai d’accès à la formation en « intra-entreprise » : cette formation sera mise en place dans un délai d’un mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)
– Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande
– Contact : aude.vincent@scet.fr – tél : 01 53 44 07 49
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.
Le programme de la formation
TVA et droits d’enregistrement
- Les taux applicables
- Fiscalité en début d’opération : acquisition et construction des logements sociaux
- Entretien et gestion des logements sociaux, LASM sur travaux de réhabilitation
- Fiscalité en fin d’opération : cession par l’organisme de logements sociaux de son patrimoine
L’impôt sur les sociétés (IS)
- Le dispositif de faveur
- Opérations et organismes de logements sociaux concernés
- Modalités de l’exonération d’IS
- Impacts de la loi ALUR
La taxe foncière sur propriétés bâties – Dégrèvements généraux et spécifiques aux propriétaires de logements sociaux
- Vacances, inexploitation d’immeubles applicables aux logements à usage locatif des organismes d’HLM et des SEM
- Constructions de logements sociaux
- Acquisitions de logements sociaux à usage locatif
- Logements intermédiaires
- Logements sociaux construits au moyen de prêts aidés par l’Etat
- Plans de Prévention des Risques Technologiques et naturels – travaux d’économie d’énergie
La taxe foncière sur propriétés bâties – réduction de la valeur locative cadastrale
- Abattement supplémentaire de 30 % pour certains logements : champ d’application, portée de l’abattement et articulation avec les régimes d’exonération
- Obligations déclaratives
- Cas de remise en cause de l’abattement
- Prorogation et cadre des dispositifs des lois de finances, interprétation de la contrepartie d’engagement des bailleurs sociaux dans des plans « qualité de vie des habitants »
Les cotisations « CGLLS »
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Alternance d’exposés et d’exemples concrets – questionnements et échanges avec les participants. Un support de cours sera remis à chaque participant
A qui s'adresse cette formation ?
DAF-RAF, comptable, opérationnel en OLS
Savoir manipuler un bilan
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant
Formation animée par une consultante fiscaliste – SCET
Parcours formation
- DAF – RAF
Point fort
Une formation organisée à la demande, au sein de votre structure
Organisation
– Délai d’accès à la formation en « intra-entreprise » : cette formation sera mise en place dans un délai d’un mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)
– Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande
– Contact : aude.vincent@scet.fr – tél : 01 53 44 07 49
– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne via Formaeva
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.