Référence : F18-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître les règles fiscales fondamentales liées à l’opération d’aménagement 
  • Identifier les principaux points de vigilance 
  • Appréhender les erreurs les plus courantes et leurs impacts au niveau de l’opération

Le programme de la formation

  • La fiscalité des cessions/ acquisitions : les exonérations, les options TVA, la TVA sur marge ou sur prix total 
  • Les exonérations et engagements des acquéreurs en matière de droits d’enregistrement 
  • La création de secteurs distincts, les régularisations, LASM
  • Sécuriser les taux de TVA applicables 
  • Sécuriser les aides et subventions
  • La fin de l’exonération d’IS 
 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.

Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.

Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

Un support de cours est mis à disposition des participants.

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DAF-RAF  et responsables d’opérations

Pré-requis

Avoir à gérer une opération d’aménagement

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET

Horaires de programmation : 14h00 à 15h30

A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

Le programme de la formation

  • La fiscalité des cessions/ acquisitions : les exonérations, les options TVA, la TVA sur marge ou sur prix total 
  • Les exonérations et engagements des acquéreurs en matière de droits d’enregistrement 
  • La création de secteurs distincts, les régularisations, LASM
  • Sécuriser les taux de TVA applicables 
  • Sécuriser les aides et subventions
  • La fin de l’exonération d’IS 
 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.

Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.

Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

Un support de cours est mis à disposition des participants.

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DAF-RAF  et responsables d’opérations

Pré-requis

Avoir à gérer une opération d’aménagement

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET

Horaires de programmation : 14h00 à 15h30

A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam