Référence : F18-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître les règles fiscales fondamentales liées à l’opération d’aménagement 
  • Identifier les principaux points de vigilance 
  • Appréhender les erreurs les plus courantes et leurs impacts au niveau de l’opération

Le programme de la formation

  • La fiscalité des cessions/ acquisitions : les exonérations, les options TVA, la TVA sur marge ou sur prix total 
  • Les exonérations et engagements des acquéreurs en matière de droits d’enregistrement 
  • La création de secteurs distincts, les régularisations, LASM
  • Sécuriser les taux de TVA applicables 
  • Sécuriser les aides et subventions
  • La fin de l’exonération d’IS 
 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.

Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.

Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

Un support de cours est mis à disposition des participants.

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DAF-RAF  et responsables d’opérations

Pré-requis

Avoir à gérer une opération d’aménagement

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 25/08/2020
Au 25/08/2020
à distance 1H30 5 210,00 €
Du 13/04/2021
Au 13/04/2021
à distance 1H30 9 210,00 €
Du 02/07/2021
Au 02/07/2021
à distance 1H30 9 210,00 €
Du 18/10/2021
Au 18/10/2021
à distance 1H30 9 210,00 €
Du 16/12/2021
Au 16/12/2021
à distance 1H30 9 210,00 €

Informations complémentaires

Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET

Horaires de programmation :
14h00 à 15h30

A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

 

Organisation :

– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42

– Formation à distance ; assistance technique via prestataire

 

Suivi et évaluation :

– Suivi de l’action (feuille de connexion)

– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire)  par un questionnaire en ligne (via prestataire)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

Le programme de la formation

  • La fiscalité des cessions/ acquisitions : les exonérations, les options TVA, la TVA sur marge ou sur prix total 
  • Les exonérations et engagements des acquéreurs en matière de droits d’enregistrement 
  • La création de secteurs distincts, les régularisations, LASM
  • Sécuriser les taux de TVA applicables 
  • Sécuriser les aides et subventions
  • La fin de l’exonération d’IS 
 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.

Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.

Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

Un support de cours est mis à disposition des participants.

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

DAF-RAF  et responsables d’opérations

Pré-requis

Avoir à gérer une opération d’aménagement

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 25/08/2020 Au 25/08/2020
Lieu : à distance
Durée : 1H30
Places restantes : 5
Prix 210,00 €
Sessions Inter : Du 13/04/2021 Au 13/04/2021
Lieu : à distance
Durée : 1H30
Places restantes : 9
Prix 210,00 €
Sessions Inter : Du 02/07/2021 Au 02/07/2021
Lieu : à distance
Durée : 1H30
Places restantes : 9
Prix 210,00 €
Sessions Inter : Du 18/10/2021 Au 18/10/2021
Lieu : à distance
Durée : 1H30
Places restantes : 9
Prix 210,00 €
Sessions Inter : Du 16/12/2021 Au 16/12/2021
Lieu : à distance
Durée : 1H30
Places restantes : 9
Prix 210,00 €

Informations complémentaires

Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET

Horaires de programmation :
14h00 à 15h30

A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

 

Organisation :

– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42

– Formation à distance ; assistance technique via prestataire

 

Suivi et évaluation :

– Suivi de l’action (feuille de connexion)

– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire)  par un questionnaire en ligne (via prestataire)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.