Référence : D20-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Analyser les points clés d’une convention de réservation
  • Identifier la démarche du passage de la gestion en stock en flux
  • Repérer les conséquences dans le rapprochement offre/demande

Le programme de la formation

Contexte
La loi Elan du 23/11/2018 a posé le principe d’une gestion en flux des droits de réservation.
 Le décret du 20/02/2020 détermine les conditions de mise en œuvre de cette gestion.
 L’analyse du décret permettra d’appréhender le principe de calcul du flux annuel, les modalités de suivi et de repérer les conséquences opérationnelles en gestion locative 

 Introduction

• Rappel du droit de réservation
o      Contrepartie, financement
o      Réservataires réglementaires/ conventionnels/ enjeux
• Objectifs du passage en flux

 Principe de la gestion en flux
• Principe d’une convention unique par département et par réservataire
• Spécificités contingents préfet/ collectivités
• Calcul du flux annuel
• Revenu fiscal de référence
• Situation actuelle
•Mise en service :délégation de gestion

•Modalités de suivi : information à transmettre

 
Mise en conformité des conventions en cours

• 
Calendrier
• Méthode
• Négociation sur modalités de calcul
• Formalisme

 Conséquences
• Choix du désignataire à libération du logement : respect de la convention et des objectifs d’attribution

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

              

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.

 Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.

 Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

 Un support de cours est mis à disposition des participants.

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’attribution, responsable chargé de gestion locative

Pré-requis

Travailler chez un bailleur social

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenante : Consultante et formatrice gestion locative

Horaires de programmation : de 14h30 à 16h30

A noter : afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.

 

Organisation :

– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 14

– Formation à distance ; assistance technique via un prestataire

 Suivi et évaluation :

– Suivi de l’action (feuille de connexion)

– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire)  par un questionnaire en ligne (via prestataire)

 Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

 

Le programme de la formation

Contexte
La loi Elan du 23/11/2018 a posé le principe d’une gestion en flux des droits de réservation.
 Le décret du 20/02/2020 détermine les conditions de mise en œuvre de cette gestion.
 L’analyse du décret permettra d’appréhender le principe de calcul du flux annuel, les modalités de suivi et de repérer les conséquences opérationnelles en gestion locative 

 Introduction

• Rappel du droit de réservation
o      Contrepartie, financement
o      Réservataires réglementaires/ conventionnels/ enjeux
• Objectifs du passage en flux

 Principe de la gestion en flux
• Principe d’une convention unique par département et par réservataire
• Spécificités contingents préfet/ collectivités
• Calcul du flux annuel
• Revenu fiscal de référence
• Situation actuelle
•Mise en service :délégation de gestion

•Modalités de suivi : information à transmettre

 
Mise en conformité des conventions en cours

• 
Calendrier
• Méthode
• Négociation sur modalités de calcul
• Formalisme

 Conséquences
• Choix du désignataire à libération du logement : respect de la convention et des objectifs d’attribution

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

              

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.

 Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.

 Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

 Un support de cours est mis à disposition des participants.

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’attribution, responsable chargé de gestion locative

Pré-requis

Travailler chez un bailleur social

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenante : Consultante et formatrice gestion locative

Horaires de programmation : de 14h30 à 16h30

A noter : afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.

 

Organisation :

– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 14

– Formation à distance ; assistance technique via un prestataire

 Suivi et évaluation :

– Suivi de l’action (feuille de connexion)

– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire)  par un questionnaire en ligne (via prestataire)

 Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.