Référence : D26-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Maitriser les différentes procédures du bail d’habitation
  • Connaitre la jurisprudence et la réglementation actuelles
  • Savoir la stratégie à adopter face à un contentieux

Le programme de la formation

INTRODUCTION SUR LE CONTENTIEUX DU BAIL D’HABITATION

  • Où ? Quand ? Combien ?

LE CONTENTIEUX DES CHARGES

LE CONTENTIEUX DU LOGEMENT DECENT

  • La décence
  • L’insalubrité                                                                                   

LE CONTENTIEUX DES TROUBLES DE VOISINAGE ET AIRBNB

  • Le cadre juridique du trouble anormal
  • Responsabilité du bailleur en cas de TAV
  • Le contentieux AIRBNB

LE CONTENTIEUX DE L’ETAT DES LIEUX

  • Le cadre juridique de l’état des lieux
  • L’exploitation de l’EDL
  • Le problème de la vétusté

LE CONTENTIEUX DE LA FIN DU BAIL

  • Rappel sur le congé
  • La procédure en validation de congé

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.

 Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.

 Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

  

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Tout public (bailleur social – bailleur privé – juriste contentieux) 

Pré-requis

Travailler dans un service contentieux

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenante : Avocate en droit immobilier

3h30 en classe virtuelle

Horaires de programmation : de 09h00 à 12h30

A noter : afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.

 Organisation :

– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 14

– Formation à distance ; assistante technique via un prestataire

 Suivi et évaluation :

– Suivi de l’action (feuille de connexion)

– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire)  par un questionnaire en ligne (via prestataire)

 Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

Le programme de la formation

INTRODUCTION SUR LE CONTENTIEUX DU BAIL D’HABITATION

  • Où ? Quand ? Combien ?

LE CONTENTIEUX DES CHARGES

LE CONTENTIEUX DU LOGEMENT DECENT

  • La décence
  • L’insalubrité                                                                                   

LE CONTENTIEUX DES TROUBLES DE VOISINAGE ET AIRBNB

  • Le cadre juridique du trouble anormal
  • Responsabilité du bailleur en cas de TAV
  • Le contentieux AIRBNB

LE CONTENTIEUX DE L’ETAT DES LIEUX

  • Le cadre juridique de l’état des lieux
  • L’exploitation de l’EDL
  • Le problème de la vétusté

LE CONTENTIEUX DE LA FIN DU BAIL

  • Rappel sur le congé
  • La procédure en validation de congé

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.

 Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.

 Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

  

 

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Tout public (bailleur social – bailleur privé – juriste contentieux) 

Pré-requis

Travailler dans un service contentieux

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenante : Avocate en droit immobilier

3h30 en classe virtuelle

Horaires de programmation : de 09h00 à 12h30

A noter : afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.

 Organisation :

– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 14

– Formation à distance ; assistante technique via un prestataire

 Suivi et évaluation :

– Suivi de l’action (feuille de connexion)

– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire)  par un questionnaire en ligne (via prestataire)

 Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.