Référence : F59-CV
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Définir et distinguer le dispositif Denormandie des autres dispositifs fiscaux
- En connaître les grandes modalités d’application
- Comprendre les articulations entre le Denormandie et les autres dispositifs fiscaux préexistants (Malraux, déficit foncier), la vente d’immeuble à rénover
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Conditions d’éligibilité
- Territoires cibles
- Locaux et travaux éligibles : travaux de « rénovation » et travaux de transformation
Les questions à se poser
- Ampleur des travaux
- Maîtrise d’ouvrage des travaux
- Quels taux de TVA seront applicables aux travaux ?
- Niveau de performance énergétique exigé pour ces travaux ?
- Que signifie « améliorer la performance énergétique » ?
- Les travaux doivent « représenter deux types de travaux sur un bouquet de cinq », lesquels ?
- Quelles sont les obligations déclaratives spécifiques ?
La nature de l’avantage fiscal
- Réduction de l’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire
- Lien entre l’avantage fiscal et la durée de l’engagement à louer
- Plafonds à respecter (loyers, ressources, base de la réduction)
- Locataires éligibles
Intérêt et limites du dispositif Denormandie
- Cadre des opérations d’aménagement en centre ancien
- Les investisseurs potentiellement intéressés
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.
Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.
Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.
Un support de cours est mis à disposition des participants.
A qui s'adresse cette formation ?
Tout public
Stage accessible sans prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
Il n'y aucune session pour cette formationInformations complémentaires
Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET
horaire de programmation : 14h00 à 15h30
Le programme de la formation
Conditions d’éligibilité
- Territoires cibles
- Locaux et travaux éligibles : travaux de « rénovation » et travaux de transformation
Les questions à se poser
- Ampleur des travaux
- Maîtrise d’ouvrage des travaux
- Quels taux de TVA seront applicables aux travaux ?
- Niveau de performance énergétique exigé pour ces travaux ?
- Que signifie « améliorer la performance énergétique » ?
- Les travaux doivent « représenter deux types de travaux sur un bouquet de cinq », lesquels ?
- Quelles sont les obligations déclaratives spécifiques ?
La nature de l’avantage fiscal
- Réduction de l’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire
- Lien entre l’avantage fiscal et la durée de l’engagement à louer
- Plafonds à respecter (loyers, ressources, base de la réduction)
- Locataires éligibles
Intérêt et limites du dispositif Denormandie
- Cadre des opérations d’aménagement en centre ancien
- Les investisseurs potentiellement intéressés
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.
Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.
Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.
Un support de cours est mis à disposition des participants.
A qui s'adresse cette formation ?
Tout public
Stage accessible sans prérequis spécifique
Liste des sessions prévues
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Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET
horaire de programmation : 14h00 à 15h30