Référence : F59-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Définir et distinguer le dispositif Denormandie des autres dispositifs fiscaux
  • En connaître les grandes modalités d’application
  • Comprendre les articulations entre le Denormandie et les autres dispositifs fiscaux préexistants (Malraux, déficit foncier), la vente d’immeuble à rénover

Le programme de la formation

Conditions d’éligibilité

  • Territoires cibles
  • Locaux et travaux éligibles : travaux de « rénovation » et travaux de transformation

Les questions à se poser

  • Ampleur des travaux
  • Maîtrise d’ouvrage des travaux
  • Quels taux de TVA seront applicables aux travaux ?
  • Niveau de performance énergétique exigé pour ces travaux ?
  • Que signifie « améliorer la performance énergétique » ?
  • Les travaux doivent « représenter deux types de travaux sur un bouquet de cinq », lesquels ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives spécifiques ?

La nature de l’avantage fiscal

  • Réduction de l’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire
  • Lien entre l’avantage fiscal et la durée de l’engagement à louer
  • Plafonds à respecter (loyers, ressources, base de la réduction)
  • Locataires éligibles

Intérêt et limites du dispositif Denormandie

  • Cadre des opérations d’aménagement en centre ancien
  • Les investisseurs potentiellement intéressés

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.

Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.

Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

Un support de cours est mis à disposition des participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Tout public

Pré-requis

Stage accessible sans prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET

Horaires de programmation : 14h00 à 15h30

A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam

Le programme de la formation

Conditions d’éligibilité

  • Territoires cibles
  • Locaux et travaux éligibles : travaux de « rénovation » et travaux de transformation

Les questions à se poser

  • Ampleur des travaux
  • Maîtrise d’ouvrage des travaux
  • Quels taux de TVA seront applicables aux travaux ?
  • Niveau de performance énergétique exigé pour ces travaux ?
  • Que signifie « améliorer la performance énergétique » ?
  • Les travaux doivent « représenter deux types de travaux sur un bouquet de cinq », lesquels ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives spécifiques ?

La nature de l’avantage fiscal

  • Réduction de l’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire
  • Lien entre l’avantage fiscal et la durée de l’engagement à louer
  • Plafonds à respecter (loyers, ressources, base de la réduction)
  • Locataires éligibles

Intérêt et limites du dispositif Denormandie

  • Cadre des opérations d’aménagement en centre ancien
  • Les investisseurs potentiellement intéressés

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.

Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.

Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

Un support de cours est mis à disposition des participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Tout public

Pré-requis

Stage accessible sans prérequis spécifique

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant : Consultante fiscaliste – SCET

Horaires de programmation : 14h00 à 15h30

A noter: Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam