Référence : F47-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre le processus de l’évaluation environnementale
  • Identifier les projets soumis à l’évaluation environnementale
  • Déterminer les impacts de l’évaluation environnementale sur la mise en œuvre de l’opération d’aménagement

Le programme de la formation

L’évaluation environnementale : contexte

  • Objet de l’évaluation environnementale 
  • Champ d’application
  • La place de l’étude d’impact dans le processus de l’évaluation environnementale

Les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale

  • Examen de la rubrique 39° « travaux, constructions et opérations d’aménagement » de la nomenclature EE
  • Les différentes situations susceptibles d’être rencontrées : projet d’aménagement soumis au cas par cas, systématiquement, ou non soumis à l’évaluation environnementale
  • La nouvelle définition de la notion de « projet » : quelles incidences ?

Mettre en œuvre l’opération d’aménagement dans le processus de l’évaluation environnementale

  • Le contenu de l’étude d’impact d’une opération d’aménagement 
  • Le cadrage préalable : quel intérêt pour le maître d’ouvrage ?
  • L’avis de l’Autorité environnementale et des collectivités intéressées
  • Les obligations de l’aménageur dans le processus de l’évaluation environnementale
  • Incidences de la soumission du projet à l’évaluation environnementale
    • Par rapport à la soumission à procédure de participation du public aval
    • Par rapport à la réalisation d’études spécialisées
  • La décision de la personne chargée d’autoriser le permis d’aménager / d’approuver le dossier de création de ZAC
  • Les évolutions de l’opération d’aménagement : nouvelle étude d’impact ou simple actualisation ?

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.

Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.

Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

Un support de cours sera mis à disposition des participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, directeur opérationnel

Pré-requis

Disposer de connaissances générales en matière d’urbanisme ou d’aménagement

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 12/03/2020
Au 12/03/2020
à distance 1H30 1 210,00 €
Du 23/09/2020
Au 23/09/2020
à distance 1H30 7 210,00 €

Informations complémentaires

Intervenant:

Consultant Montages Juridiques Opérationnels – SCET

Horaires de programmation:

de 11h00 à 12h30

A noter

Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.

Le programme de la formation

L’évaluation environnementale : contexte

  • Objet de l’évaluation environnementale 
  • Champ d’application
  • La place de l’étude d’impact dans le processus de l’évaluation environnementale

Les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale

  • Examen de la rubrique 39° « travaux, constructions et opérations d’aménagement » de la nomenclature EE
  • Les différentes situations susceptibles d’être rencontrées : projet d’aménagement soumis au cas par cas, systématiquement, ou non soumis à l’évaluation environnementale
  • La nouvelle définition de la notion de « projet » : quelles incidences ?

Mettre en œuvre l’opération d’aménagement dans le processus de l’évaluation environnementale

  • Le contenu de l’étude d’impact d’une opération d’aménagement 
  • Le cadrage préalable : quel intérêt pour le maître d’ouvrage ?
  • L’avis de l’Autorité environnementale et des collectivités intéressées
  • Les obligations de l’aménageur dans le processus de l’évaluation environnementale
  • Incidences de la soumission du projet à l’évaluation environnementale
    • Par rapport à la soumission à procédure de participation du public aval
    • Par rapport à la réalisation d’études spécialisées
  • La décision de la personne chargée d’autoriser le permis d’aménager / d’approuver le dossier de création de ZAC
  • Les évolutions de l’opération d’aménagement : nouvelle étude d’impact ou simple actualisation ?

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.

Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.

Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

Un support de cours sera mis à disposition des participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, directeur opérationnel

Pré-requis

Disposer de connaissances générales en matière d’urbanisme ou d’aménagement

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 12/03/2020 Au 12/03/2020
Lieu : à distance
Durée : 1H30
Places restantes : 1
Prix 210,00 €
Sessions Inter : Du 23/09/2020 Au 23/09/2020
Lieu : à distance
Durée : 1H30
Places restantes : 7
Prix 210,00 €

Informations complémentaires

Intervenant:

Consultant Montages Juridiques Opérationnels – SCET

Horaires de programmation:

de 11h00 à 12h30

A noter

Afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.