Référence : F24
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Bénéficier d’un panorama complet des procédures d’aménagement existantes
- Distinguer les avantages et inconvénients de chacune des procédures
- Savoir arbitrer entre ces différentes procédures et choisir la plus adaptée
- Connaître les derniers textes et dernières jurisprudences
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Les procédures opérationnelles dans leur environnement juridique
- La planification de l’aménagement: rappels généraux sur les rôles respectifs du SCOT et du PLU
- Qu’est-ce qu’une procédure opérationnelle ?
- Panorama des procédures
Evaluation environnementale et procédures de participation du public
Le critère du mode de financement des équipements publics
- Le financement des équipements publics en ZAC
- Le financement des équipements publics hors ZAC (le PUP, le secteur de taxe d’aménagement à taux renforcé)
Le critère du régime des divisions foncières
- Le principe de liberté en ZAC
- Les divisions foncières hors ZAC : portée de la réforme du décret du 28 février 2012 (le nouveau régime du lotissement)
Le critère de la maîtrise foncière et de la commercialisation
- La maîtrise foncière : principes et problèmes actuels
- La commercialisation en ZAC : contenu et portée du CCCT
- La commercialisation en lotissement
Le critère de la relation avec les documents d’urbanisme
Le critère de l’évolutivité du programme
- L’évolutivité de la ZAC
- L’évolutivité du lotissement
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Transmission des apports par des exposés, présentation d’exemples concrets, analyse des situations rencontrées par les participants – échanges et témoignages.
Un support de cours sera remis à chaque participant.
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations débutant ou junior
Connaître le déroulé d’une opération d’aménagement
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 21/03/2022 Au 22/03/2022 |
PARIS | 2 jours 14 heures | 10 | 1440,00 € |
| Du 10/10/2022 Au 11/10/2022 |
PARIS | 2 jours 14 heures | 10 | 1440,00 € |
Informations complémentaires
Intervenant
Consultant juriste d’aménagement SCET
Parcours formation
- Opération d’aménagement
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.
Le programme de la formation
Les procédures opérationnelles dans leur environnement juridique
- La planification de l’aménagement: rappels généraux sur les rôles respectifs du SCOT et du PLU
- Qu’est-ce qu’une procédure opérationnelle ?
- Panorama des procédures
Evaluation environnementale et procédures de participation du public
Le critère du mode de financement des équipements publics
- Le financement des équipements publics en ZAC
- Le financement des équipements publics hors ZAC (le PUP, le secteur de taxe d’aménagement à taux renforcé)
Le critère du régime des divisions foncières
- Le principe de liberté en ZAC
- Les divisions foncières hors ZAC : portée de la réforme du décret du 28 février 2012 (le nouveau régime du lotissement)
Le critère de la maîtrise foncière et de la commercialisation
- La maîtrise foncière : principes et problèmes actuels
- La commercialisation en ZAC : contenu et portée du CCCT
- La commercialisation en lotissement
Le critère de la relation avec les documents d’urbanisme
Le critère de l’évolutivité du programme
- L’évolutivité de la ZAC
- L’évolutivité du lotissement
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
Transmission des apports par des exposés, présentation d’exemples concrets, analyse des situations rencontrées par les participants – échanges et témoignages.
Un support de cours sera remis à chaque participant.
A qui s'adresse cette formation ?
Responsable d’opérations débutant ou junior
Connaître le déroulé d’une opération d’aménagement
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenant
Consultant juriste d’aménagement SCET
Parcours formation
- Opération d’aménagement
Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) : via un questionnaire en ligne (Formaeva)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.