Référence : F24

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Bénéficier d’un panorama complet des procédures d’aménagement existantes
  • Distinguer les avantages et inconvénients de chacune des procédures
  • Savoir arbitrer entre ces différentes procédures et choisir la plus adaptée

Le programme de la formation

Les procédures opérationnelles dans leur environnement juridique

  • La planification de l’aménagement:  rappels généraux sur les rôles respectifs du SCOT et du PLU
  • Qu’est-ce qu’une procédure opérationnelle ?
  • Panorama des procédures

Le critère des règles de gouvernance

  • Conséquences sur les différentes procédures opérationnelles de la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques

Le critère du mode de financement des équipements publics

  • Le financement des équipements publics en ZAC
  • Le financement des équipements publics hors ZAC (le PUP, le secteur de taxe d’aménagement à taux renforcé)

Le critère du régime des divisions foncières

  • Le principe de liberté en ZAC
  • Les divisions foncières hors ZAC : portée de la réforme du décret du 28 février 2012 (le nouveau régime du lotissement)

Le critère de la maîtrise foncière et de la commercialisation

  • La maîtrise foncière : principes et problèmes actuels
  • La commercialisation en ZAC : contenu et portée du CCCT
  • La commercialisation en lotissement

Le critère de la relation avec les documents d’urbanisme

Le critère de l’évolutivité du programme

  • L’évolutivité de la ZAC
  • L’évolutivité du lotissement

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Transmission des apports par des exposés, présentation d’exemples concrets, analyse des situations rencontrées par les participants – échanges et témoignages.

Un support de cours sera remis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations débutant ou junior

Pré-requis

Connaître le déroulé d’une opération d’aménagement

Liste des sessions prévues

Il n'y aucune session pour cette formation

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant juriste contrats et procédures d’aménagement SCET et consultant opérationnel

Parcours formation

  • Opération d’aménagement

 

 

Organisation :

– Délai d’accès  à la formation en « intra-entreprise »: cette formation sera mise en place dans un délai d’un mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)

– Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande

– Contact : aude.vincent@scet.fr ; tél : 01 54 44 07 49

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation: 

 – Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles. 

Le programme de la formation

Les procédures opérationnelles dans leur environnement juridique

  • La planification de l’aménagement:  rappels généraux sur les rôles respectifs du SCOT et du PLU
  • Qu’est-ce qu’une procédure opérationnelle ?
  • Panorama des procédures

Le critère des règles de gouvernance

  • Conséquences sur les différentes procédures opérationnelles de la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques

Le critère du mode de financement des équipements publics

  • Le financement des équipements publics en ZAC
  • Le financement des équipements publics hors ZAC (le PUP, le secteur de taxe d’aménagement à taux renforcé)

Le critère du régime des divisions foncières

  • Le principe de liberté en ZAC
  • Les divisions foncières hors ZAC : portée de la réforme du décret du 28 février 2012 (le nouveau régime du lotissement)

Le critère de la maîtrise foncière et de la commercialisation

  • La maîtrise foncière : principes et problèmes actuels
  • La commercialisation en ZAC : contenu et portée du CCCT
  • La commercialisation en lotissement

Le critère de la relation avec les documents d’urbanisme

Le critère de l’évolutivité du programme

  • L’évolutivité de la ZAC
  • L’évolutivité du lotissement

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Transmission des apports par des exposés, présentation d’exemples concrets, analyse des situations rencontrées par les participants – échanges et témoignages.

Un support de cours sera remis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations débutant ou junior

Pré-requis

Connaître le déroulé d’une opération d’aménagement

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant juriste contrats et procédures d’aménagement SCET et consultant opérationnel

Parcours formation

  • Opération d’aménagement

 

 

Organisation :

– Délai d’accès  à la formation en « intra-entreprise »: cette formation sera mise en place dans un délai d’un mois à compter de la demande et selon les disponibilités de l’intervenant(e)

– Tarif : un devis personnalisé sera réalisé en fonction de votre demande

– Contact : aude.vincent@scet.fr ; tél : 01 54 44 07 49

– Formation en présentiel dans une salle équipée (vidéo, paper-board) chez le client où via un prestataire ERP (Etablissement Recevant du Public).

– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation: 

 – Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)

– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.