Référence : F24

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Bénéficier d’un panorama complet des procédures d’aménagement existantes
  • Distinguer les avantages et inconvénients de chacune des procédures
  • Savoir arbitrer entre ces différentes procédures et choisir la plus adaptée
  • Connaître les derniers textes et dernières jurisprudences

Le programme de la formation

Les procédures opérationnelles dans leur environnement juridique

  • La planification de l’aménagement:  rappels généraux sur les rôles respectifs du SCOT et du PLU
  • Qu’est-ce qu’une procédure opérationnelle ?
  • Panorama des procédures

Evaluation environnementale et procédures de participation du public

 Le critère du mode de financement des équipements publics

  • Le financement des équipements publics en ZAC
  • Le financement des équipements publics hors ZAC (le PUP, le secteur de taxe d’aménagement à taux renforcé)

Le critère du régime des divisions foncières

  • Le principe de liberté en ZAC
  • Les divisions foncières hors ZAC : portée de la réforme du décret du 28 février 2012 (le nouveau régime du lotissement)

Le critère de la maîtrise foncière et de la commercialisation

  • La maîtrise foncière : principes et problèmes actuels
  • La commercialisation en ZAC : contenu et portée du CCCT
  • La commercialisation en lotissement

Le critère de la relation avec les documents d’urbanisme

Le critère de l’évolutivité du programme

  • L’évolutivité de la ZAC
  • L’évolutivité du lotissement

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Transmission des apports par des exposés, présentation d’exemples concrets, analyse des situations rencontrées par les participants – échanges et témoignages.

Un support de cours sera remis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations débutant ou junior

Pré-requis

Connaître le déroulé d’une opération d’aménagement

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 21/03/2022
Au 22/03/2022
PARIS 2 jours 14 heures 10 1440,00 €
Du 10/10/2022
Au 11/10/2022
PARIS 2 jours 14 heures 10 1440,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant juriste d’aménagement SCET

Parcours formation

  • Opération d’aménagement

 

Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

Le programme de la formation

Les procédures opérationnelles dans leur environnement juridique

  • La planification de l’aménagement:  rappels généraux sur les rôles respectifs du SCOT et du PLU
  • Qu’est-ce qu’une procédure opérationnelle ?
  • Panorama des procédures

Evaluation environnementale et procédures de participation du public

 Le critère du mode de financement des équipements publics

  • Le financement des équipements publics en ZAC
  • Le financement des équipements publics hors ZAC (le PUP, le secteur de taxe d’aménagement à taux renforcé)

Le critère du régime des divisions foncières

  • Le principe de liberté en ZAC
  • Les divisions foncières hors ZAC : portée de la réforme du décret du 28 février 2012 (le nouveau régime du lotissement)

Le critère de la maîtrise foncière et de la commercialisation

  • La maîtrise foncière : principes et problèmes actuels
  • La commercialisation en ZAC : contenu et portée du CCCT
  • La commercialisation en lotissement

Le critère de la relation avec les documents d’urbanisme

Le critère de l’évolutivité du programme

  • L’évolutivité de la ZAC
  • L’évolutivité du lotissement

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Transmission des apports par des exposés, présentation d’exemples concrets, analyse des situations rencontrées par les participants – échanges et témoignages.

Un support de cours sera remis à chaque participant.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations débutant ou junior

Pré-requis

Connaître le déroulé d’une opération d’aménagement

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 21/03/2022 Au 22/03/2022
Lieu : PARIS
Durée : 2 jours 14 heures
Places restantes : 10
Prix 1440,00 €
Sessions Inter : Du 10/10/2022 Au 11/10/2022
Lieu : PARIS
Durée : 2 jours 14 heures
Places restantes : 10
Prix 1440,00 €

Informations complémentaires

Intervenant
Consultant juriste d’aménagement SCET

Parcours formation

  • Opération d’aménagement

 

Organisation :
– Contact : halima.houari@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 42
– Formation en présentiel dans une salle équipée (écran vidéo, paper-board) à la SCET ou chez un prestataire spécialisé ERP (Etablissement Recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif)  : 9h/12h30 – 14h/17h30

 

Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne (Formaeva)

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.