Référence : C38-CV
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
• Appréhender les différentes catégories de montages juridiques mobilisables
• S’approprier la démarche réflexive permettant de déterminer le montage juridique adéquat
- Programme
- Pour qui ?
- Sessions
- Remarques
Le programme de la formation
Première matinée : 9h-12h
Compétences des collectivités en matière d’énergies renouvelables : panorama
Rôle et implication d’une collectivité dans un projet EnR : identification de ses différentes casquettes
- La collectivité planificatrice / créatrice d’un environnement favorable
- La collectivité à l’initiative du projet EnR ou en co-développement
- La collectivité propriétaire foncier
- La collectivité, prescriptrice de règles d’urbanisme
- La collectivité, autorité délivrant les autorisations d’urbanisme
Montages juridiques mobilisables par les collectivités
- Panorama des contrats : de la régie au bail
- Panorama des structures : de la société publique locale à la SAS production ENR
Eléments d’arbitrage pour le choix du montage
Avantages inconvénients de chaque montage et mise en perspective
Deuxième matinée : 9h-12h
Collectivités portent le projet EnR
- Exemples de projets
- Le cas d’un réseau de chaleur public
- Le cas d’un méthaniseur
- Exemples de montages
- Régie ou concession
- Détention en propre via un contrat de location
Opérateur privé porte le projet sur une emprise foncière appartenant à une collectivité
- Exemples de projets
- Implantation d’une centrale photovoltaïque au sol
- Implantation d’une centrale photovoltaïque en toiture
- Exemples de montages
- Les différents types de baux ou conventions d’occupation
Partenariat des collectivités avec des opérateurs ou des investisseurs
- Exemples de projets
- Structure commerciale intégrant un syndicat départemental d’électricité pour l’implantation d’une éolienne
- Structure coopérative à l’initiative de plusieurs parties prenantes dont une collectivité, pour la mise en œuvre d’un projet de méthanisation
- Exemples de montages
- La SEM
- La SAS production EnR
- La SCIC
Focus sur le financement citoyen
- Modalités d’intégration
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.
Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.
Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.
Un support de cours est mis à disposition des participants.
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne ayant à traiter du développement de projet ENR
Disposer de notions principales en matière de contrats publics
Liste des sessions prévues
| Sessions Inter | Lieu | Durée | Places restantes | Prix |
|---|---|---|---|---|
| Du 15/06/2021 Au 16/06/2021 |
à distance | 1 jour 6 heures | 8 | 750,00 € |
Informations complémentaires
Intervenante : Directrice de mission Consultante juridique SCET
Horaires de programmation : 9H00-12H
A noter : afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.
Organisation :
– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 14
– Formation à distance ; assistante technique via un prestataire
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (feuille de connexion)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) par un questionnaire en ligne (via prestataire)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.
Le programme de la formation
Première matinée : 9h-12h
Compétences des collectivités en matière d’énergies renouvelables : panorama
Rôle et implication d’une collectivité dans un projet EnR : identification de ses différentes casquettes
- La collectivité planificatrice / créatrice d’un environnement favorable
- La collectivité à l’initiative du projet EnR ou en co-développement
- La collectivité propriétaire foncier
- La collectivité, prescriptrice de règles d’urbanisme
- La collectivité, autorité délivrant les autorisations d’urbanisme
Montages juridiques mobilisables par les collectivités
- Panorama des contrats : de la régie au bail
- Panorama des structures : de la société publique locale à la SAS production ENR
Eléments d’arbitrage pour le choix du montage
Avantages inconvénients de chaque montage et mise en perspective
Deuxième matinée : 9h-12h
Collectivités portent le projet EnR
- Exemples de projets
- Le cas d’un réseau de chaleur public
- Le cas d’un méthaniseur
- Exemples de montages
- Régie ou concession
- Détention en propre via un contrat de location
Opérateur privé porte le projet sur une emprise foncière appartenant à une collectivité
- Exemples de projets
- Implantation d’une centrale photovoltaïque au sol
- Implantation d’une centrale photovoltaïque en toiture
- Exemples de montages
- Les différents types de baux ou conventions d’occupation
Partenariat des collectivités avec des opérateurs ou des investisseurs
- Exemples de projets
- Structure commerciale intégrant un syndicat départemental d’électricité pour l’implantation d’une éolienne
- Structure coopérative à l’initiative de plusieurs parties prenantes dont une collectivité, pour la mise en œuvre d’un projet de méthanisation
- Exemples de montages
- La SEM
- La SAS production EnR
- La SCIC
Focus sur le financement citoyen
- Modalités d’intégration
LES MÉTHODES ET SUPPORTS
La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.
Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.
Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.
Un support de cours est mis à disposition des participants.
A qui s'adresse cette formation ?
Toute personne ayant à traiter du développement de projet ENR
Disposer de notions principales en matière de contrats publics
Liste des sessions prévues
Informations complémentaires
Intervenante : Directrice de mission Consultante juridique SCET
Horaires de programmation : 9H00-12H
A noter : afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.
Organisation :
– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 14
– Formation à distance ; assistante technique via un prestataire
Suivi et évaluation :
– Suivi de l’action (feuille de connexion)
– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) par un questionnaire en ligne (via prestataire)
Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.