Référence : C38-CV

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

 
• Appréhender les différentes catégories de montages juridiques mobilisables
• S’approprier la démarche réflexive permettant de déterminer le montage juridique adéquat

Le programme de la formation

  Première matinée : 9h-12h           

 Compétences des collectivités en matière d’énergies renouvelables : panorama

Rôle et implication d’une collectivité dans un projet EnR : identification de ses différentes casquettes

  • La collectivité planificatrice / créatrice d’un environnement favorable
  • La collectivité à l’initiative du projet EnR ou en co-développement
  • La collectivité propriétaire foncier
  • La collectivité, prescriptrice de règles d’urbanisme
  • La collectivité, autorité délivrant les autorisations d’urbanisme

Montages juridiques mobilisables par les collectivités

  • Panorama des contrats : de la régie au bail
  • Panorama des structures : de la société publique locale à la SAS production ENR

Eléments d’arbitrage pour le choix du montage

Avantages inconvénients de chaque montage et mise en perspective

 

 Deuxième matinée : 9h-12h

Collectivités portent le projet EnR

  • Exemples de projets
    • Le cas d’un réseau de chaleur public
    • Le cas d’un méthaniseur
  • Exemples de montages
    • Régie ou concession
    • Détention en propre via un contrat de location

Opérateur privé porte le projet sur une emprise foncière appartenant à une collectivité

  • Exemples de projets
    • Implantation d’une centrale photovoltaïque au sol
    • Implantation d’une centrale photovoltaïque en toiture
  • Exemples de montages
    • Les différents types de baux ou conventions d’occupation

Partenariat des collectivités avec des opérateurs ou des investisseurs

  • Exemples de projets
    • Structure commerciale intégrant un syndicat départemental d’électricité pour l’implantation d’une éolienne
    • Structure coopérative à l’initiative de plusieurs parties prenantes dont une collectivité, pour la mise en œuvre d’un projet de méthanisation
  • Exemples de montages
    • La SEM
    • La SAS production EnR
    • La SCIC

Focus sur le financement citoyen

  • Modalités d’intégration

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.

 Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.

 Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

 Un support de cours est mis à disposition des participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Disposer de notions principales en matière de contrats publics

Pré-requis

Disposer de notions principales en matière de contrats publics

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 01/03/2021
Au 02/03/2021
à distance 1 jour 6 heures 9 750,00 €

Informations complémentaires

Intervenante : Directrice de mission Consultante juridique SCET

Horaires de programmation : 9H00-12H 

A noter : afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.

 Organisation :

– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 14

– Formation à distance ; assistante technique via un prestataire

 Suivi et évaluation :

– Suivi de l’action (feuille de connexion)

– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire)  par un questionnaire en ligne (via prestataire)

 Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

Le programme de la formation

  Première matinée : 9h-12h           

 Compétences des collectivités en matière d’énergies renouvelables : panorama

Rôle et implication d’une collectivité dans un projet EnR : identification de ses différentes casquettes

  • La collectivité planificatrice / créatrice d’un environnement favorable
  • La collectivité à l’initiative du projet EnR ou en co-développement
  • La collectivité propriétaire foncier
  • La collectivité, prescriptrice de règles d’urbanisme
  • La collectivité, autorité délivrant les autorisations d’urbanisme

Montages juridiques mobilisables par les collectivités

  • Panorama des contrats : de la régie au bail
  • Panorama des structures : de la société publique locale à la SAS production ENR

Eléments d’arbitrage pour le choix du montage

Avantages inconvénients de chaque montage et mise en perspective

 

 Deuxième matinée : 9h-12h

Collectivités portent le projet EnR

  • Exemples de projets
    • Le cas d’un réseau de chaleur public
    • Le cas d’un méthaniseur
  • Exemples de montages
    • Régie ou concession
    • Détention en propre via un contrat de location

Opérateur privé porte le projet sur une emprise foncière appartenant à une collectivité

  • Exemples de projets
    • Implantation d’une centrale photovoltaïque au sol
    • Implantation d’une centrale photovoltaïque en toiture
  • Exemples de montages
    • Les différents types de baux ou conventions d’occupation

Partenariat des collectivités avec des opérateurs ou des investisseurs

  • Exemples de projets
    • Structure commerciale intégrant un syndicat départemental d’électricité pour l’implantation d’une éolienne
    • Structure coopérative à l’initiative de plusieurs parties prenantes dont une collectivité, pour la mise en œuvre d’un projet de méthanisation
  • Exemples de montages
    • La SEM
    • La SAS production EnR
    • La SCIC

Focus sur le financement citoyen

  • Modalités d’intégration

 

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

La classe virtuelle permet de recréer, à distance, une salle de classe réelle.

 Concrètement, chaque participant se connecte à une plateforme en ligne à l’aide d’un lien de connexion qui lui est préalablement transmis. Il rejoint alors, en ligne, le formateur et les autres participants.

 Le déroulement de la classe virtuelle alterne présentation théorique et activités pédagogiques interactives (sondages, quiz, mur participatif …). Chacun a la possibilité d’échanger, de partager et de poser des questions.

 Un support de cours est mis à disposition des participants.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Disposer de notions principales en matière de contrats publics

Pré-requis

Disposer de notions principales en matière de contrats publics

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 01/03/2021 Au 02/03/2021
Lieu : à distance
Durée : 1 jour 6 heures
Places restantes : 9
Prix 750,00 €

Informations complémentaires

Intervenante : Directrice de mission Consultante juridique SCET

Horaires de programmation : 9H00-12H 

A noter : afin de participer pleinement à la session, nous vous conseillons de vous isoler dans un bureau et vous recommandons d’utiliser un ordinateur équipé d’une webcam.

 Organisation :

– Contact : edith.haddad@scet.fr ; tél : 01 53 44 06 14

– Formation à distance ; assistante technique via un prestataire

 Suivi et évaluation :

– Suivi de l’action (feuille de connexion)

– Évaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire)  par un questionnaire en ligne (via prestataire)

 Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.