Formation : Les CCAG 2021 : quelles évolutions ?

Le programme de la formation

Contexte et objectifs de la révision des CCAG

Champ d’application et entrée en vigueur des CCAG

Architecture des CCAG

Les nouveautés ou modifications communes à tous les CCAG :

• Définition et vocabulaire uniformisés

• Notification et dématérialisation

• Protection des données à caractère personnel

• Développement durable : clauses environnementales et d’insertion sociale

• Clause de propriété intellectuelle

• Défaillance du mandataire d’un groupement

• Règlement des différends

• Les ordres de service

• Avances : deux options au choix

• Pénalités et primes : plafonnement des pénalités et principe du contradictoire

• Prise en compte d’événements impactant la réalisation des prestations

• Divers : rémunération des membres d’un groupement, facturation électronique, procédure de sauvegarde…

Le nouveau CCAG MOE : quelles nouveautés par rapport au CCAG PI ?

• Clause de propriété intellectuelle

• Variation du prix et prix provisoire

• Engagements du MOE

• Prolongation des délais d’exécution

• Règlement des comptes

• Modalités de vérification des prestations

• Interruption des prestations pour retard de paiement

• Fin du marché

Le CCAG Travaux : quelles évolutions ?

• Les ordres de service

• Règlement sur approvisionnements

• Règlement des comptes

• Préparation des travaux

• Réalisation des ouvrages

Les CCAG PI et FCS : quelles évolutions ?

• Règles spécifiques aux emballages, à la gestion des déchets, à la livraison (FCS)

• Audit de sécurité (CCAG PI)

• Données indispensables à l’exécution d’une mission de service public (FCS)

• Destruction des données (CCAG PI)

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

Exposé illustré d’exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Un support sera transmis (pré ou post formation) sous format numérique uniquement à chaque participant

A qui s'adresse cette formation ?

Liste des sessions prévues

Informations complémentaires

Intervenant : Consultant Commande publique et privée SCET

Organisation :

Contact : edith.haddad@scet.fr – 06 47 48 68 54

Formation présentielle dans une salle équipée (vidéo projecteur, paperboard) chez le client ou via un prestataire ERP (Etablissement recevant du Public)

Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Modalités et délais d’accès :

Pour les formations en inter-entreprises, la prestation est mise en œuvre après validation du bulletin d’inscription à la date de la session choisie par le bénéficiaire, dans le respect du nombre minimum de participants.

Modalités d’évaluation :

Questionnaire préalable de positionnement et d’auto-évaluation
Tour de table
Cas pratique
Evaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire via un questionnaire en ligne

Accessibilité :

SCET Formation mène une politique d’égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d’accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à votre écoute pour prendre en compte vos besoins et vous accompagner dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Mise à jour : 21/02/2023