Référence : B10-22

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  •  Appréhender les subtilités du CCAG Travaux pour optimiser le déroulement des chantiers, de leur démarrage jusqu’à leur réception
  • Identifier les dispositions du CCAG Travaux en vue de sécuriser la rédaction et l’exécution des marchés 
  •  Expliquer le rôle du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre dans la gestion des marchés de travaux
     

Le programme de la formation

Evolutions des clauses générales et administratives du CCAG Travaux


o Définitions et vocabulaire uniformisés
o Notification et dématérialisation
o OS : de nouvelles modalités d’établissement des OS, refus possible d’exécuter, valorisation obligatoire (notion de « juste rémunération »)
o Pièces contractuelles
o Actualisation de la protection des données à caractère personnel
o Evolution de la clause « Assurances » : quelles conséquences ?
o Intégration d’une clause de propriété intellectuelle : régime de cession à titre non exclusif
o Mesure coercitive, gestion de la défaillance d’un cotraitant
o Règlement des différends

Evolutions des clauses financières du CCAG Travaux

  • Avances : deux options au choix
    • Approvisionnements : obligation de régler les approvisionnements
    • Evolution du (des) prix – variation de prix :

    • Actualisation de prix
      o Révision de prix
  • Rémunération des membres d’un groupement
  • Pénalités :
    • Plafonnement des pénalités
    • Principe du contradictoire
  • Prise en compte d’évènements impactant la réalisation des travaux :
    • Evolutions des législations et/ou réglementations
    • Suspension des travaux en cas de circonstances imprévisibles
    • Clause(s) de réexamen
  • Règlement des comptes :
    • Elaboration du décompte général et définitif
    • Facturation électronique

 

Evolutions des clauses techniques du CCAG Travaux

  • Développement durable : clauses environnementales et d’insertion sociale, quelles obligations ?  
  • Délais d’exécution :
    o Période de préparation
    o Calendrier(s) d’exécution
    o Prolongation et/ou report de délais d’exécution
  • Réalisation des ouvrages :
    o RDV de chantier
    o Piquetage
    o Registre de chantier
    o Matériaux dangereux
    o Gestion des déchets (SOGED)
    o Dossier des ouvrages exécutés (DOE)

 

Rappels sur les gestion des travaux supplémentaires et/ou modificatifs

  • Prix nouveaux
  • Décisions de (non-)poursuivre
  • Avenants

 

Rappels sur la gestion de la fin du chantier, de la réception et des garanties

  • La réception des travaux : opérations préalables à la réception (OPR), propositions du maître d’œuvre, décision du maître d’ouvrage
  • La levée des réserves : réception avec et/ou sous réserves, levée des réserves, réfactions de prix
  •  L’établissement du décompte général et définitif (DGD)
  • Les garanties : garantie de parfait achèvement (GPA), garanties particulières, garantie (biennale) de bon fonctionnement, garantie décennale

 

Les cas échéant, rappels sur la gestion des réclamations et différends (s’il reste du temps)

• Les différents mémoires en réclamation
• Les procédures de règlement des différends : amiable, contentieux

 
      

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

• Exposé, axé sur les évolutions du CCAG Travaux de 2021 par rapport à celui de 2009
• Questionnements et échanges avec les participant(e)s.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, responsable de marchés et/ou assistant(e) ayant à mettre en œuvre le CCAG Travaux de 2009 

Pré-requis

Connaître les règles de base de l’exécution administrative et financière des marchés de travaux

 

 

Liste des sessions prévues

Sessions Inter Lieu Durée Places restantes Prix
Du 02/06/2022
Au 02/06/2022
PARIS 1 jour 7 heures 10 850,00 €
Du 06/10/2022
Au 06/10/2022
PARIS 1 jour 7 heures 10 850,00 €

Informations complémentaires

Intervenant : juriste consultant commande publique et privée – SCET

Organisation

-Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14
– Formation en présentiel chez le client où dans une salle chez un ERP (Etablissement recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.

 
   

 

Le programme de la formation

Evolutions des clauses générales et administratives du CCAG Travaux


o Définitions et vocabulaire uniformisés
o Notification et dématérialisation
o OS : de nouvelles modalités d’établissement des OS, refus possible d’exécuter, valorisation obligatoire (notion de « juste rémunération »)
o Pièces contractuelles
o Actualisation de la protection des données à caractère personnel
o Evolution de la clause « Assurances » : quelles conséquences ?
o Intégration d’une clause de propriété intellectuelle : régime de cession à titre non exclusif
o Mesure coercitive, gestion de la défaillance d’un cotraitant
o Règlement des différends

Evolutions des clauses financières du CCAG Travaux

  • Avances : deux options au choix
    • Approvisionnements : obligation de régler les approvisionnements
    • Evolution du (des) prix – variation de prix :

    • Actualisation de prix
      o Révision de prix
  • Rémunération des membres d’un groupement
  • Pénalités :
    • Plafonnement des pénalités
    • Principe du contradictoire
  • Prise en compte d’évènements impactant la réalisation des travaux :
    • Evolutions des législations et/ou réglementations
    • Suspension des travaux en cas de circonstances imprévisibles
    • Clause(s) de réexamen
  • Règlement des comptes :
    • Elaboration du décompte général et définitif
    • Facturation électronique

 

Evolutions des clauses techniques du CCAG Travaux

  • Développement durable : clauses environnementales et d’insertion sociale, quelles obligations ?  
  • Délais d’exécution :
    o Période de préparation
    o Calendrier(s) d’exécution
    o Prolongation et/ou report de délais d’exécution
  • Réalisation des ouvrages :
    o RDV de chantier
    o Piquetage
    o Registre de chantier
    o Matériaux dangereux
    o Gestion des déchets (SOGED)
    o Dossier des ouvrages exécutés (DOE)

 

Rappels sur les gestion des travaux supplémentaires et/ou modificatifs

  • Prix nouveaux
  • Décisions de (non-)poursuivre
  • Avenants

 

Rappels sur la gestion de la fin du chantier, de la réception et des garanties

  • La réception des travaux : opérations préalables à la réception (OPR), propositions du maître d’œuvre, décision du maître d’ouvrage
  • La levée des réserves : réception avec et/ou sous réserves, levée des réserves, réfactions de prix
  •  L’établissement du décompte général et définitif (DGD)
  • Les garanties : garantie de parfait achèvement (GPA), garanties particulières, garantie (biennale) de bon fonctionnement, garantie décennale

 

Les cas échéant, rappels sur la gestion des réclamations et différends (s’il reste du temps)

• Les différents mémoires en réclamation
• Les procédures de règlement des différends : amiable, contentieux

 
      

LES MÉTHODES ET SUPPORTS

• Exposé, axé sur les évolutions du CCAG Travaux de 2021 par rapport à celui de 2009
• Questionnements et échanges avec les participant(e)s.

A qui s'adresse cette formation ?

Public

Responsable d’opérations, responsable de marchés et/ou assistant(e) ayant à mettre en œuvre le CCAG Travaux de 2009 

Pré-requis

Connaître les règles de base de l’exécution administrative et financière des marchés de travaux

 

 

Liste des sessions prévues

Sessions Inter : Du 02/06/2022 Au 02/06/2022
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 850,00 €
Sessions Inter : Du 06/10/2022 Au 06/10/2022
Lieu : PARIS
Durée : 1 jour 7 heures
Places restantes : 10
Prix 850,00 €

Informations complémentaires

Intervenant : juriste consultant commande publique et privée – SCET

Organisation

-Contact : edith.haddad@scet.fr – tél : 01 53 44 06 14
– Formation en présentiel chez le client où dans une salle chez un ERP (Etablissement recevant du Public)
– Horaires de la formation (à titre indicatif) : 9h/12h30 – 14h/17h30

Suivi et évaluation
– Suivi de l’action (questionnaire préalable, feuille de présence, …)
– Evaluation des résultats (évaluation de l’acquisition des connaissances par le stagiaire) :  via un questionnaire en ligne via Formaeva

 

Accessibilité aux personnes handicapées : SCET Formation est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les alternatives possibles.