Tél : 01 55 03 31 93 / 31 55
Fax : 01 55 03 30 50
E-mail : formation@scet.fr
Conditions générales de vente
Les inscriptions aux formations organisées par la SCET impliquent l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription de la société cliente et des participants aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et expresse de la SCET.
Inscription
Toute demande d’inscription doit être confirmée par écrit par la société cliente, soit en utilisant le formulaire de la SCET, disponible sur notre site ou sur demande, soit par un bon de commande de la société cliente sur papier en-tête.
Une convocation, mentionnant l’adresse et les horaires de formation, est adressée par courrier ou par courriel au responsable de l’inscription et/ou aux participants dans les deux semaines qui précèdent le début du stage, avec le plan d’accès et la liste des hôtels situés à proximité du lieu de formation.
Dates de formation
Les dates des stages animés en sessions inter-entreprises sont définies dans le présent catalogue. La SCET peut être amenée, pour assurer une meilleure organisation des formations, à modifier ces dates sous réserve de respecter un préavis de dix jours ouvrés. Les personnes inscrites au stage en sont alors informées par téléphone et/ou par courriel.
Tarifs
Tous nos prix sont stipulés hors taxes et sont valables pour l’année calendaire en cours, sous réserve d’une modification tarifaire. Ils couvrent les frais pédagogiques, les frais de pause, la restauration le midi et la documentation remise aux participants (papier ou support électronique). Il convient d’ajouter la TVA en vigueur à la date d’émission de la facture.
Convention de formation
Les formations de la SCET entrent dans le cadre des stages d’entretien ou de perfectionnement des connaissances et font l’objet d’une facture, qui vaut convention simplifiée, conformément aux dispositions du livre IX du Code du Travail.
L’organisme de formation de la SCET est enregistré sous le numéro 11.75.41.99.575 auprès du Préfet de la Région Ile de France.
Conditions de règlement
Le prix de la formation est payable en totalité à réception de la facture, sans escompte. Tout séminaire commencé est dû en totalité.
Les factures doivent être réglées :
par chèque bancaire à l’ordre de la SCET
adressé à : SCET - Service Formation – 102, avenue de France – 75646 Paris cedex 13
par virement à notre compte bancaire :
BNP PARIBAS
Titulaire du compte : SCET UNITES CENTRALES
Domiciliation : LANGUEDOC ROUSSILLON
ENTREPRISES (02558)
RIB : 30004 00274 0002113990858
IBAN : FR76 3000 4002 7400 0211 3990 858
BIC : BNPAFRPPMED
Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance des factures pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard, calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.
En cas de paiement effectué par un organisme gérant les fonds de formation (OPCA), il appartient à la société cliente de faire la demande de prise en charge et de s’assurer de son acceptation par l’organisme désigné par elle, avant le début de la formation. En cas de défaut de paiement de l’OPCA à l’échéance de 60 jours, la SCET facturera directement la société cliente.
Annulation
En cas d’annulation ferme, sans report immédiat, moins de dix jours ouvrés avant le premier jour de la formation, 50% des droits d’inscription restent acquis à la SCET.
En cas d’absence ou d’annulation après l’ouverture du stage, une facture de 100% sera éditée (aucun remboursement ne pourra être effectué).
Une facture sera émise et n’aura pas valeur de convention de formation.
Toute annulation, pour être effective, devra être confirmée par lettre, par télécopie ou courriel.
Toutefois, l’entreprise a la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à un séminaire par un autre participant de l’entreprise.